la présente consultation concerne quatre accords-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum sur la durée du marché suivants : Lot no1 : Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables. Lot no2 : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - alès Agglomération Lot no3 : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - cède Cévennes. Lot no4 : Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Genolhac et Néoval, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
la présente consultation concerne quatre accords-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum sur la durée du marché suivants : Lot no1 : Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables. Lot no2 : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - alès Agglomération Lot no3 : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - cède Cévennes. Lot no4 : Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Genolhac et Néoval, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site
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Valeur estimée hors TVA: EUR 22 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
le présent marché présente la spécificité d'être concerné par un changement des modes de collectes à partir de début 2023. Le prestataire doit sur un site agréé par CITEO ou un autre éco-organisme pour l'année 1 :- outre la prestation de mise à disposition et de transport de bennes si le centre de tri ou le quai de transfert proposé par le prestataire est distant de plus de 25 km des limites de la ville centre qu'est Alès, réceptionner les E.M.R et les P.J.M issus de la collecte sélective en P.A.P séparément ou en mélange, effectuée en régie, directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert - réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou via un centre de transfert concernant les EMR et PJM collectés séparément en PAV ; - effectuer le tri des différents matériaux recyclables dans le respect des prescriptions imposées par la Société Citée ou au autre éco-organisme agréé. Le centre de tri doit également être référencé. - assurer le transport des PJM triés vers une papeterie au choix du titulaire. - Assurer le transport et le traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé (ISDND ou Uve) ; - effectuer annuellement 18 analyses qualitatives, conformément à la norme AFNOR X300 N 133; - remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition. Le prestataire devra assurer la transition des EPCI vers un mode de collecte et de tri des fibreux/non-fibreux avec extensions des consignes de tri à partir de l'année 2 sans perte d'efficacité : - réceptionner le gisement apporté à directement à son centre de tri ou via le centre de transfert des flux fibreux et non fibreux en extension de consignes collectés en PAV; - effectuer le tri des matériaux recyclables en vue du recyclage ; - assurer le transport des fibreux vers une papeterie au choix du titulaire ; - assurer le transport et le traitement des refus de tri vers centre traitement agréé (ISDND ou Uve), possible transformation en CSR ; - effectuer annuellement 18 analyses qualitatives conformément la norme AFNOR X300 N 133; - remettre chaque trimestre au SMIRITOM une décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition.Montant maximum sur la durée du marché : 10 000 000 euro(s) HtDébut 2024, l'ensemble du territoire sera couvert par un schéma de collecte Fibreux/Non-Fibreux en P.A.V. Et en extension de consignes de tri (Ect) avec transition progressive sur les années 2022 et 2023. Le prestataire devra donc être en mesure d'assurer quantitativement et qualitativement cette transition
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, sans publicité ni...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“la prestation de service s'étend sur : - communauté Alès Agglomération pour 54 de ses 72 communes ; 117.600 habitants environ ( dont 80 000 personnes...”
Informations complémentaires
la prestation de service s'étend sur : - communauté Alès Agglomération pour 54 de ses 72 communes ; 117.600 habitants environ ( dont 80 000 personnes actuellement collectées en PAP et en régie) - communauté de Communes (Cc) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes -...”
Titre
enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - alès agglomération
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre est défini au sein du CCTP
Description du marché:
“enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes,...”
Description du marché
enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes, d'alès Agglomération.Montant maximum sur la durée du marché : 45 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 325 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le territoire du SMIRITOM comporte 10 déchèteries ainsi qu'une plate-forme acceptant uniquement les végétaux (végèterie). D'Autres plateformes de ce type...”
Informations complémentaires
le territoire du SMIRITOM comporte 10 déchèteries ainsi qu'une plate-forme acceptant uniquement les végétaux (végèterie). D'Autres plateformes de ce type sont appelées à être développées au cours du présent marché. - pour Alès Agglomération : 8 déchèteries et une végèterie - pour Cèze-Cévennes : 2 déchèteries dont une avec plate-forme à végétaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes -...”
Titre
enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - cèze Cévennes
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes, sur...”
Description du marché
enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes, sur le territoire de la Communauté de communes Cèze Cévennes.Montant maxmium sur la durée du marché : 10 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 concerne uniquement le territoire de la CC Cèze Cévennes : pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement & transport des OMR entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Genolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de...”
Titre
enlèvement & transport des OMR entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Genolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et de Genolhac, et Néoval, Unité de traitement de...”
Description du marché
enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et de Genolhac, et Néoval, Unité de traitement de Salindres - nettoyage des quais et enlèvement des déchets résiduels et déplacement de bennes sur site.Montant maximum sur la durée du marché : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la prestation de service s'étend à l'ensemble du territoire du SMIRITOM soit 128 500 habitants (INSEE 2017) sur 2 EPCI partielles : - communauté...”
Informations complémentaires
la prestation de service s'étend à l'ensemble du territoire du SMIRITOM soit 128 500 habitants (INSEE 2017) sur 2 EPCI partielles : - communauté d'agglomération (Ca) Alès Agglomération ; pour 54 de ses 72 communes ; 117.600 habitants environ - communauté de Communes (Cc) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent) ; - arrêté préfectoral d'autorisation à exploiter un centre de tri ainsi que les agréments du quai de transfert existant le cas échéant (pour le lot 1) ; - les agrément du ou des centre(s) de traitement ainsi que du quai de transfert existant le cas échéant (pour les lots 2 et 3) ; - récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets et licence ministérielle pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui (pour les lots 1 à 4) ; - en vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019 (pour les lots 1 à 4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette information concernant les modalités d'ouverture des offres est purement indicative. Elle n'autorise pas les candidats à venir assister à l'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
cette information concernant les modalités d'ouverture des offres est purement indicative. Elle n'autorise pas les candidats à venir assister à l'ouverture des offres
“le DCE est accessible sur le profil acheteur du SMIRITOM. Le délai de validité des offres exprimé en mois au sein du présent avis correspond au délai de 180...”
le DCE est accessible sur le profil acheteur du SMIRITOM. Le délai de validité des offres exprimé en mois au sein du présent avis correspond au délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres prévue au sein de l'article 3.1 du règlement de la consultation. Les formulaires types sont téléchargeables sur le site, dûment complétés et signés : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Unité monétaire utilisée : l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sous forme dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique précise et fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Les détails concernant les prestations objets du marché sont indiqués dans le CCTP de chacun des lots.. Les candidats disposent de la possibilité de remettre une offre en variante non obligatoire pour les lots 1 et 2 dans les conditions définies par l'article 3.3 du RC. Les critères de jugement des offres sont définis, pour chaque lot, au sein de l'article 7.2 du RC
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Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure de marché public pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure de marché public pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2021/S 149-397395 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Ales Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne la passation des quatre accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum suivants :
Lot no1 : Tri et Conditionnement...”
Brève description
la consultation concerne la passation des quatre accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum suivants :
Lot no1 : Tri et Conditionnement des déchets ménagers recyclables. Lot no2 : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - alès Agglomération. Lot no3 : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - cèze Cévennes. Lot no4 : Enlèvement & transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Genolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO ou tout autre éco-organisme agréé pour l'année 1 :
Outre la prestation de mise à disposition et de...”
Description du marché
le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO ou tout autre éco-organisme agréé pour l'année 1 :
Outre la prestation de mise à disposition et de transport de bennes si le centre de tri ou le quai de transfert proposé par le prestataire et distant de plus de 25 km des limites de la ville centre qu'est Alès, réceptionner les E.M.R et les P.J.M issus de la collecte sélective en P.A.P séparément ou en mélange, effectuée en régie, directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert - réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou via un centre de transfert, concernant les E.M.R et P.J.M collectés séparément en PAV. - Effectuer le tri des différents matériaux recyclables dans le respect des prescriptions imposées par la société CITEO ou tout autre éco-organisme agréé. Le centre de tri doit également être référencé. - Assurer le transport des P.J.M triés vers une papeterie au choix du titulaire. - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé (ISDND ou Uve) - effectuer annuellement 18 analyses qualitative conformément à la norme AFNOR X300 N 133. - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition. Le prestataire devra assurer la transition des EPCI vers un mode de collecte et de tri des fibreux/non-fibreux avec extensions des consignes de tri à partir de l'année 2 sans perte d'efficacité : - réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou via le centre de transfert,des flux fibreux et non fibreux en extension de consignes collectés séparément en PAV - effectuer le tri des différents matériaux recyclables. - Assurer le transport des fibreux triés vers une papeterie au choix du titulaire. - Assurer le transport et le traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé (ISDND ou Uve), possible transformation en C.S.R. - Effectuer annuellement 18 analyses qualitatives conformément à la norme AFNOR X300 N 133. - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition. Début 2024, l'ensemble du territoire sera couvert par un schéma de collecte Fibreux/Non-Fibreux en PAV et en extension de consignes de tri (Ect) avec transition progressive sur les années 2022 et 2023. Le prestataire devra donc être en mesure d'assurer quantitativement et qualitativement cette transition.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur public pourra confier au titulaire de...”
Description des options
en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“durée en mois : 48 sans reconduction. Montant annuel maximum sur la durée : 10000000,00 euro (H.T.).
Critères (Ii.2.5) : Prix : 55 % / Valeur technique : 45 %”
Description du marché:
“enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes...”
Description du marché
enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes d'alès agglomération
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Informations complémentaires:
“durée en mois : 48 sans reconduction. Montant annuel maximum sur la durée : 45000000,00 euro (H.T.).
Critères (Ii.2.5) : Prix : 55 % / Valeur technique : 45 %”
Description du marché:
“enlèvement de bennes de déchetteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes, sur...”
Description du marché
enlèvement de bennes de déchetteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes, sur le territoire de la Communauté de communes Cèze Cévennes
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Description du marché:
“enlèvement et transport des OMR entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Genolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de...”
Description du marché
enlèvement et transport des OMR entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Genolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site
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Informations complémentaires:
“durée en mois : 48 sans reconduction. Montant annuel maximum sur la durée : 1000000,00 euro (H.T.).
Critères (Ii.2.5) : Prix : 55 % / Valeur technique : 45 %”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec mediterranee,
Commune postale: 75008 Paris.
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 126 215 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la SA Cévennes Déchets r 30100 ALES pour les prestations suivantes suivantes : Tri papiers, tri fibreux, réception et transfert EMR sans ECT, réception et...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
la SA Cévennes Déchets r 30100 ALES pour les prestations suivantes suivantes : Tri papiers, tri fibreux, réception et transfert EMR sans ECT, réception et transfert mélange papier + fibreux, réception et transfert emballages avec ECT pour un montant de 2 700 000 euro (H.T.).
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Cévennes Déchets
Commune postale: Alès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 325 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 078 382 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 438 042 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure de marché public pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure de marché public pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 086-233736 (2022-04-28)