prestations de services en matière de traitement et transports de déchets ménagers et assimilés

Smiritom de la Zone Nord

la présente consultation concerne quatre accords-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum sur la durée du marché suivants : Lot no1 : Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables. Lot no2 : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - alès Agglomération Lot no3 : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - cède Cévennes. Lot no4 : Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Genolhac et Néoval, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-30 Avis de marché
2022-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smiritom de La Zone Nord
Adresse postale: bâtiment ATOME - 2 rue Michelet - bp60249
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30105
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Courrier électronique: laurence.nespoulous@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.alescevennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services en matière de traitement et transports de déchets ménagers et assimilés LN/2021/08”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne quatre accords-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum sur la durée du marché suivants : Lot no1 :...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre est défini dans le CCTP
Description du marché:
“le présent marché présente la spécificité d'être concerné par un changement des modes de collectes à partir de début 2023. Le prestataire doit sur un site...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, sans publicité ni...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la prestation de service s'étend sur : - communauté Alès Agglomération pour 54 de ses 72 communes ; 117.600 habitants environ ( dont 80 000 personnes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes -...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre est défini au sein du CCTP
Description du marché:
“enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 325 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le territoire du SMIRITOM comporte 10 déchèteries ainsi qu'une plate-forme acceptant uniquement les végétaux (végèterie). D'Autres plateformes de ce type...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes -...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes, sur...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 concerne uniquement le territoire de la CC Cèze Cévennes : pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement & transport des OMR entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Genolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et de Genolhac, et Néoval, Unité de traitement de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la prestation de service s'étend à l'ensemble du territoire du SMIRITOM soit 128 500 habitants (INSEE 2017) sur 2 EPCI partielles : - communauté...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette information concernant les modalités d'ouverture des offres est purement indicative. Elle n'autorise pas les candidats à venir assister à l'ouverture...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le DCE est accessible sur le profil acheteur du SMIRITOM. Le délai de validité des offres exprimé en mois au sein du présent avis correspond au délai de 180...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure de marché public pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 149-397395 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Ales Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne la passation des quatre accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum suivants : Lot no1 : Tri et Conditionnement...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO ou tout autre éco-organisme agréé pour l'année 1 : Outre la prestation de mise à disposition et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur public pourra confier au titulaire de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“durée en mois : 48 sans reconduction. Montant annuel maximum sur la durée : 10000000,00 euro (H.T.). Critères (Ii.2.5) : Prix : 55 % / Valeur technique : 45 %”
Description du marché:
“enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“durée en mois : 48 sans reconduction. Montant annuel maximum sur la durée : 45000000,00 euro (H.T.). Critères (Ii.2.5) : Prix : 55 % / Valeur technique : 45 %”
Description du marché:
“enlèvement de bennes de déchetteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes, sur...”    Afficher plus
Description du marché:
“enlèvement et transport des OMR entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Genolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“durée en mois : 48 sans reconduction. Montant annuel maximum sur la durée : 1000000,00 euro (H.T.). Critères (Ii.2.5) : Prix : 55 % / Valeur technique : 45 %”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397395

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec mediterranee,
Commune postale: 75008 Paris.
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 126 215 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la SA Cévennes Déchets r 30100 ALES pour les prestations suivantes suivantes : Tri papiers, tri fibreux, réception et transfert EMR sans ECT, réception et...”    Afficher plus

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Cévennes Déchets
Commune postale: Alès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 325 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 078 382 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 438 042 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure de marché public pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 086-233736 (2022-04-28)