PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE ROUTE DE MENDE (RDM) DE LA DELEGATION REGIONALE OCCITANIE EST DU CNRS
CNRS Délégation Occitanie Est
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site Route de Mende (RDM) de la Délégation Régionale Occitanie Est du CNRS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-03 | Avis de marché |
| 2022-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2021-AG-33
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Occitanie Est
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816611&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816611&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454884
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'accord-cadre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'accord-cadre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'accord-cadre.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SFC Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 174-454884 (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2021-AG-33
Brève description:
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site Route de Mende (RDM) de la Délégation Régionale Occitanie Est du CNRS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Occitanie Est
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816611&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816611&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454884
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur l’exécution de prestations de services de « restauration sociale » et de « prestations annexes » pour le restaurant administratif et sa cafétéria ainsi que la cafétéria du pôle Balard du CNRS (la mise en service de la cafeteria Pôle Balard est prévue pour mi-octobre 2021) telles que définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) du présent accord-cadre.
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Toutes ces prestations sont exclusivement liées à l’activité professionnelle du site du restaurant administratif et de sa cafétéria ainsi que la cafétéria du pole Balard de la Délégation Occitanie Est du CNRS. Ainsi, tous les partenaires du CNRS qui organisent un évènement sur le site de l'établissement sont bénéficiaires dudit marché.
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Cette consultation comporte de conditions particulières d’exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, détaillées en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Délégation Régionale Occitanie Est du CNRS
Campus Route de Mende (RDM)
1919 Route de Mende
34293 Montpellier cedex 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'accord-cadre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'accord-cadre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'accord-cadre.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SFC Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 174-454884 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117535
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454884
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: Sodexo entreprises
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Recherche
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 045-117535 (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site route de Mende de la délégation régionale Occitanie Est du CNRS
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117535
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454884
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de "restauration sociale" et de "prestations annexes" pour le restaurant administratif et sa cafétéria ainsi que la cafétéria du pôle Balard du CNRS (la mise en service de la cafétéria pôle Balard est prévue pour mi-octobre 2021) telles que définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) du présent accord cadre.
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Toutes ces prestations sont exclusivement liées à l'activité professionnelle du site du restaurant administratif et de sa cafétéria, ainsi que la cafétéria du pôle Balard de la délégation Occitanie Est du CNRS. Ainsi, tous les partenaires du CNRS qui organisent un évènement sur le site de l'établissement sont bénéficiaires dudit marché.
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Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du code la commande publique, détaillées en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
Site principal ou lieu d'exécution:
Délégation régionale Occitanie Est du CNRS
campus route de Mende
1919 route de Mende
34000 Montpellier
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: Sodexo entreprises
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Recherche
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
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