PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE ROUTE DE MENDE (RDM) DE LA DELEGATION REGIONALE OCCITANIE EST DU CNRS
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site Route de Mende (RDM) de la Délégation Régionale Occitanie Est du CNRS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE ROUTE DE MENDE (RDM) DE LA DELEGATION REGIONALE OCCITANIE EST DU...”
Titre
PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE ROUTE DE MENDE (RDM) DE LA DELEGATION REGIONALE OCCITANIE EST DU CNRS
2021-AG-33
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Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site Route de Mende (RDM) de la Délégation Régionale Occitanie Est du CNRS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Délégation Régionale Occitanie Est du CNRS
Campus Route de Mende (RDM)
1919 Route de Mende
34293 Montpellier cedex 5”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l’exécution de prestations de services de « restauration sociale » et de « prestations annexes » pour le restaurant...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l’exécution de prestations de services de « restauration sociale » et de « prestations annexes » pour le restaurant administratif et sa cafétéria ainsi que la cafétéria du pôle Balard du CNRS (la mise en service de la cafeteria Pôle Balard est prévue pour mi-octobre 2021) telles que définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) du présent accord-cadre.
Toutes ces prestations sont exclusivement liées à l’activité professionnelle du site du restaurant administratif et de sa cafétéria ainsi que la cafétéria du pole Balard de la Délégation Occitanie Est du CNRS. Ainsi, tous les partenaires du CNRS qui organisent un évènement sur le site de l'établissement sont bénéficiaires dudit marché.
Cette consultation comporte de conditions particulières d’exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, détaillées en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'accord-cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'accord-cadre.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'accord-cadre.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 174-454884 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Recherche
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site route de Mende de la délégation régionale Occitanie Est du CNRS”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site route de Mende de la délégation régionale Occitanie Est du CNRS
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Délégation régionale Occitanie Est du CNRS
campus route de Mende
1919 route de Mende
34000 Montpellier”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de "restauration sociale" et de "prestations annexes" pour le restaurant...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de "restauration sociale" et de "prestations annexes" pour le restaurant administratif et sa cafétéria ainsi que la cafétéria du pôle Balard du CNRS (la mise en service de la cafétéria pôle Balard est prévue pour mi-octobre 2021) telles que définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) du présent accord cadre.
Toutes ces prestations sont exclusivement liées à l'activité professionnelle du site du restaurant administratif et de sa cafétéria, ainsi que la cafétéria du pôle Balard de la délégation Occitanie Est du CNRS. Ainsi, tous les partenaires du CNRS qui organisent un évènement sur le site de l'établissement sont bénéficiaires dudit marché.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du code la commande publique, détaillées en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454884
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo entreprises
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
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Source: OJS 2022/S 045-117535 (2022-02-28)