Prestations de services de broyage et de gestion autonome des déchets verts des habitants de la Métropole

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Prestations de services de broyage et de gestion autonome des déchets verts des habitants de la Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lvd environnement

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2021-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 71210152
Brève description:

Prestations de services de broyage et de gestion autonome des déchets verts des habitants de la Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256616
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Déploiements de solutions de broyage des déchets verts en hautes saisons en lien avec les communes sur les sites des déchetteries afin de permettre de respecter les réglementations en matière de réduction des déchets à la source et de valorisation organique, réduire la quantité de déchets verts collectés dans les OMR et en déchetterie, favoriser une gestion autonome des déchets verts des habitants.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats ont la possibilité de présenter leur offre pour deux lots maximum. En cas de présentation d'offres sur un nombre supérieur de lots à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées.

Intitulé du lot: Prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour le conseil de territoire Marseille-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour le conseil de territoire Marseille-Provence.

Valeur estimée hors TVA: 49 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est reconductible et renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour les conseils de territoire du Pays d'Aix, d'Aubagne et de l'Étoile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour les conseils de territoire du Pays d'Aix, d'Aubagne et de l'Étoile.

Valeur estimée hors TVA: 53 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour les conseils de territoire du Pays Salonais et Istres-Ouest-Provence
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour les conseils de territoire du Pays Salonais et Istres-Ouest Provence.

Valeur estimée hors TVA: 59 350 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conseil de territoire Marseille-Provence.

Conseil de territoire Pays d'Aix et conseil de territoire Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Conseil de territoire Pays Salonais et conseil de territoire Istres-Ouest-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conduite des prestations par une personne nommément désignée détaillée à l'article 2 du CCAP. Tout ou partie des prestations prévues au présent accord-cadre doit être exécutée par une personne nommément désignée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique, chacun conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les estimations par lots sont par an. Chaque accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Un délai de préparation d'un mois est prévu à la notification de l'accord-cadre. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le bon de commande, sans toutefois pouvoir excéder trois mois, ainsi que lieu et la date de début de leur exécution.

— lot 1: montant minimal annuel 10 000 EUR HT — montant maximal annuel 148 000 EUR HT;

— lot 2: montant minimal annuel 10 000 EUR HT — montant maximal annuel 159 000 EUR HT;

— lot 3: montant minimal annuel 10 000 EUR HT — montant maximal annuel 178 000 EUR HT.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère 1: adéquation des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations objets du marché: 50 %;

— sous-critère 2: adéquation des moyens humains dédiés aux prestations objets du marché: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256616 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services de broyage et de gestion autonome des déchets verts des habitants de la Métropole

Valeur totale du marché: 60 302 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506125
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256616
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 30/09/2021 et notifié le 01/10/2021les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande PubliqueAprès prise de rendez?vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis)dans le respect des dispositions des articles L?2132?I et R?2183?5 du code la CommandePublique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue unmontant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultantede l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuilsminimum et maximum fixés au marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour le conseil de Territoire Marseille Provence
Brève description:

prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour le conseil de Territoire Marseille Provence

Intitulé du lot: prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour les conseils de Territoire du Pays d'aix, d'aubagne et de l'etoile
Brève description:

prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour les conseils de Territoire du Pays d'aix, d'aubagne et de l'etoile

Intitulé du lot: prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour les conseils de Territoire du Pays Salonais et Istres-Ouest Provence
Brève description:

prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour les conseils de Territoire du Pays Salonais et Istres-Ouest Provence

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

conseil de Territoire Marseille Provence

conseil de territoire Pays d'aix et Conseil de territoire Pays d'aubagne et de l'etoile

conseil de territoire Pays Salonais et conseil de territoire Istres Ouest Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: lvd environnement
Adresse postale: 216 chemin du charrel
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 60 302 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).-un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.-un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Source: OJS 2021/S 194-506125 (2021-10-01)

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