Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de broyage et de gestion autonome des déchets verts des habitants de la Métropole
71210152”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations de services de broyage et de gestion autonome des déchets verts des habitants de la Métropole.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ont la possibilité de présenter leur offre pour deux lots maximum. En cas de présentation d'offres sur un nombre supérieur de lots à celui...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats ont la possibilité de présenter leur offre pour deux lots maximum. En cas de présentation d'offres sur un nombre supérieur de lots à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour le conseil de territoire Marseille-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire Marseille-Provence.
Description du marché:
“Prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour le conseil de territoire Marseille-Provence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est reconductible et renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Déploiements de solutions de broyage des déchets verts en hautes saisons en lien avec les communes sur les sites des déchetteries afin de permettre de...”
Informations complémentaires
Déploiements de solutions de broyage des déchets verts en hautes saisons en lien avec les communes sur les sites des déchetteries afin de permettre de respecter les réglementations en matière de réduction des déchets à la source et de valorisation organique, réduire la quantité de déchets verts collectés dans les OMR et en déchetterie, favoriser une gestion autonome des déchets verts des habitants.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour les conseils de territoire du Pays d'Aix, d'Aubagne et de l'Étoile” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conseil de territoire Pays d'Aix et conseil de territoire Pays d'Aubagne et de l'Étoile.”
Description du marché:
“Prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour les conseils de territoire du Pays d'Aix, d'Aubagne et de l'Étoile.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 100 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour les conseils de territoire du Pays Salonais et Istres-Ouest-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conseil de territoire Pays Salonais et conseil de territoire Istres-Ouest-Provence.”
Description du marché:
“Prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour les conseils de territoire du Pays Salonais et Istres-Ouest Provence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 350 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conduite des prestations par une personne nommément désignée détaillée à l'article 2 du CCAP. Tout ou partie des prestations prévues au présent accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Conduite des prestations par une personne nommément désignée détaillée à l'article 2 du CCAP. Tout ou partie des prestations prévues au présent accord-cadre doit être exécutée par une personne nommément désignée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique, chacun conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre fixe...”
Accords-cadres au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique, chacun conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les estimations par lots sont par an. Chaque accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Un délai de préparation d'un mois est prévu à la notification de l'accord-cadre. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le bon de commande, sans toutefois pouvoir excéder trois mois, ainsi que lieu et la date de début de leur exécution.
— lot 1: montant minimal annuel 10 000 EUR HT — montant maximal annuel 148 000 EUR HT;
— lot 2: montant minimal annuel 10 000 EUR HT — montant maximal annuel 159 000 EUR HT;
— lot 3: montant minimal annuel 10 000 EUR HT — montant maximal annuel 178 000 EUR HT.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère 1: adéquation des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations objets du marché: 50 %;
— sous-critère 2: adéquation des moyens humains dédiés aux prestations objets du marché: 50 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-256616 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de broyage et de gestion autonome des déchets verts des habitants de la Métropole
71210152”
Brève description:
“prestations de services de broyage et de gestion autonome des déchets verts des habitants de la Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 302 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour le conseil de Territoire Marseille Provence” Description
Site principal ou lieu d'exécution: conseil de Territoire Marseille Provence
Description du marché:
“prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour le conseil de Territoire Marseille Provence” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour les conseils de Territoire du Pays d'aix, d'aubagne et de l'etoile” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil de territoire Pays d'aix et Conseil de territoire Pays d'aubagne et de l'etoile”
Description du marché:
“prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour les conseils de Territoire du Pays d'aix, d'aubagne et de l'etoile” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour les conseils de Territoire du Pays Salonais et Istres-Ouest Provence” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil de territoire Pays Salonais et conseil de territoire Istres Ouest Provence”
Description du marché:
“prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour les conseils de Territoire du Pays Salonais et Istres-Ouest Provence”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210302F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de service de broyage et de gestion autonome des déchets verts pour le conseil de Territoire Marseille Provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lvd environnement
Adresse postale: 216 chemin du charrel
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 302 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3014.80 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 30/09/2021 et notifié le 01/10/2021les pièces constitutives du marché sont...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 30/09/2021 et notifié le 01/10/2021les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande PubliqueAprès prise de rendez?vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis)dans le respect des dispositions des articles L?2132?I et R?2183?5 du code la CommandePublique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue unmontant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultantede l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuilsminimum et maximum fixés au marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).-un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.-un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 194-506125 (2021-10-01)