prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

mise en oeuvre, au sein de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-09 Avis de marché
2022-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 2021_015
Brève description:
mise en oeuvre, au sein de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy - cS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856322&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580365
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 950 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parcours emploi santé - loire-Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Commune de Nantes (dans l'un des quartiers suivants: Malakoff Saint-Donatien, Centre-Ville, Hauts-Pavés Saint-Félix, Breil Barberie), Commune de Rezé, Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'estuaire.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 375.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 1500.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 676
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Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 950 000 euros
Intitulé du lot: parcours emploi santé - maine et Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Commune d'angers, Commune de Saumur, Commune de Cholet et Commune de Beaupréau.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 337.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 1348.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 615
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Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 863 000 euros
Intitulé du lot: parcours emploi santé - mayenne et Sarthe
Numéro du lot: 3
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Unité urbaine de Laval, Commune de Mayenne, Commune du Mans, Commune de la Flèche, Commune de la Ferté Bernard.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 577.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 2310.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1045
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Intitulé du lot: parcours emploi santé - vendée
Numéro du lot: 4
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Commune de la Roche sur Yon, Commune de Challans.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 225.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 900.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 409
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 01/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/03/2022
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 220-580365 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en oeuvre, au sein de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé
Valeur totale du marché: 15 512 994 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090994
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-580365
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en oeuvre, au sein du département de la Loire-Atlantique, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé
mise en oeuvre, au sein du département du Maine et Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé
mise en oeuvre, au sein des départements de Mayenne et de Sarthe, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé
mise en oeuvre, au sein du département de la Vendée, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Nom: analyse et action
Adresse postale: 14, rue des Feuteries
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35300
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.analyse-et-action.com/ 🌏
Nom: qualisocial sas
Adresse postale: 1-3 RUE D'Enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.qualisocial.com/ 🌏
Nom: cfp Presqu'Ile
Adresse postale: 5 rue de l'etoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfp-presquile.fr/ 🌏
Nom: retravailler dans L'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 850 000 EUR 💰
Nom: tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://tingari.fr/ 🌏
Nom: relais pour L'Emploi
Adresse postale: 1 rue de la sarthe
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.lerelaispourlemploi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 386 986 EUR 💰
Nom: qualisocial
Valeur totale du marché: 5 949 008 EUR 💰
2 327 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2

Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2022/S 035-090994 (2022-02-14)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
Fournisseurs:
AKSIS Analyse et action CFP Presqu'Ile Qualisocial qualisocial sas Relais pour l'Emploi Retravailler dans L'Ouest Tingari