prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile-De-France

Pôle emploi Idf

mise en oeuvre, au sein de la région Ile-De-France, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 2111-DRIDF-021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi idf
Adresse postale: direction de la Performance Financière - service Achats-Marchés & Approvisionnement Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchessection3.75980@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583631
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000 Euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 - parcours Emploi Santé - paris (75)
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : 12ème OU 13ème arrondissement et 19ème OU 20ème arrondissement et 17ème OU 18ème Arrondissement.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2 250nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 9 000nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 4 329

Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000 Euros

Intitulé du lot: lot no2 - parcours Emploi Santé - seine et Marne (77) & Hauts de Seine (92)
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : meaux et torcy et melun ou la rochette ou dammarie les lys et avon et asnières et nanterre et issy-les-moulineaux et Antony.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 965nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 7 860nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3 528

Intitulé du lot: lot no3 - parcours Emploi Santé - seine Saint-Denis (93) & Val de Marne (94)
Numéro du lot: 3
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : aulnay sous bois et saint-denis et montreuil et bobigny et clichy sous bois et maisons-alfort et choisy le roi et champigny sur marne et vitry sur Seine.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 931nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 7 725nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3 454

Intitulé du lot: lot no4 - parcours Emploi Santé - yvelines (78) & Essonne (91) & Val d'oise (95)
Numéro du lot: 4
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : mantes la jolie et poissy et guyancourt et versailles et juvisy sur orge et evry et massy- palaiseau et etampes et argenteuil et ermont et cergy et Sarcelles.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2 055nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 8 220nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3 583

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1)les lieux d'intervention obligatoires (arrondissements ou communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des arrondissements ou communes distinctes entre elles. 2)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par département ou regroupement de départements. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BAPST Aurélie & LE DRU Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1)les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 03/12/2021.2)les plis sont transmis exclusivement sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de laconsultation.3)une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière.4)a peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en formata4.5)chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puisreconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date deprise d'effet du marché est fixée au 24/02/2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2021/S 221-583631 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé, telles que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (Ccft)

Valeur totale du marché: 25 208 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-099258
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-583631
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puisreconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date deprise d'effet du marché est fixée au 24/02/2022

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parcours emploi santé - paris (75)
Brève description:

parcours emploi santé - paris (75) a pour objectif de lever des situations de blocage dans le parcours du bénéficiaire, en lien avec la perception qu'il a de son état de santé.En fonction de la situation et des besoins du bénéficiaire, la prestation doit lui permettre :- de prendre en compte l'impact de sa situation de santé sur son retour à l'emploi, sespotentiels et sa volonté d'agir ;- de comprendre l'intérêt de prendre en charge sa santé et le cas échéant, d'enclencher unparcours de soin adapté et/ou d'être accompagné dans les démarches de reconnaissancede son handicap ;- de déterminer les leviers d'actions pour redynamiser son parcours et favoriser un retourvers l'emploi :- bénéficier d'un soutien psychologique pour identifier ses appuis, ses potentiels et savolonté d'agir ;- bénéficier d'un éclairage médico-social pour identifier des environnements et/ouconditions de travail compatibles avec sa situation de santé, ses compétences etcompétences transférables.La prestation est destinée à tous les demandeurs d'emploi mais prioritairement aux demandeurs d'emploi de longue durée :- qui expriment des difficultés de santé faisant obstacle au retour à l'emploi ;- qui méconnaissent l'impact des difficultés de santé sur leur projet professionnel ;- dont le projet semble incohérent avec la situation de santéla prestation Parcours Emploi Santé comporte :- une phase de diagnostic 360° qui a pour objectif d'analyser la situation globale de lapersonne et les impacts perçus de sa santé sur son parcours professionnel- une phase d'accompagnement à la fois psychosocial et professionnel- une phase de conclusion et perspectives en fin de parcours.Elle est d'une durée de six mois maximum et peut s'arrêter à l'issue du Diagnostic 360°ou àl'issue des quatre premiers mois, dès lors que les objectifs sont atteints

Valeur estimée hors TVA: 7 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: parcours emploi santé - seine et Marne (77) & Hauts de Seine (92)
Brève description:

parcours emploi santé - seine et Marne (77) & Hauts de Seine (92) a pour objectif de lever des situations de blocage dans le parcours du bénéficiaire, en lien avec la perception qu'il a de son état de santé.En fonction de la situation et des besoins du bénéficiaire, la prestation doit lui permettre :- de prendre en compte l'impact de sa situation de santé sur son retour à l'emploi, sespotentiels et sa volonté d'agir ;- de comprendre l'intérêt de prendre en charge sa santé et le cas échéant, d'enclencher unparcours de soin adapté et/ou d'être accompagné dans les démarches de reconnaissancede son handicap ;- de déterminer les leviers d'actions pour redynamiser son parcours et favoriser un retourvers l'emploi :- bénéficier d'un soutien psychologique pour identifier ses appuis, ses potentiels et savolonté d'agir ;- bénéficier d'un éclairage médico-social pour identifier des environnements et/ouconditions de travail compatibles avec sa situation de santé, ses compétences etcompétences transférables.La prestation est destinée à tous les demandeurs d'emploi mais prioritairement aux demandeurs d'emploi de longue durée :- qui expriment des difficultés de santé faisant obstacle au retour à l'emploi ;- qui méconnaissent l'impact des difficultés de santé sur leur projet professionnel ;- dont le projet semble incohérent avec la situation de santéla prestation Parcours Emploi Santé comporte :- une phase de diagnostic 360° qui a pour objectif d'analyser la situation globale de lapersonne et les impacts perçus de sa santé sur son parcours professionnel- une phase d'accompagnement à la fois psychosocial et professionnel- une phase de conclusion et perspectives en fin de parcours.Elle est d'une durée de six mois maximum et peut s'arrêter à l'issue du Diagnostic 360°ou àl'issue des quatre premiers mois, dès lors que les objectifs sont atteints

Valeur estimée hors TVA: 5949583.33 EUR 💰
Intitulé du lot: parcours emploi santé - seine Saint- denis (93) & Val de Marne (94)
Brève description:

parcours emploi santé - seine Saint- denis (93) & Val de Marne (94) a pour objectif de lever des situations de blocage dans le parcours du bénéficiaire, en lien avec la perception qu'il a de son état de santé.En fonction de la situation et des besoins du bénéficiaire, la prestation doit lui permettre :- de prendre en compte l'impact de sa situation de santé sur son retour à l'emploi, sespotentiels et sa volonté d'agir ;- de comprendre l'intérêt de prendre en charge sa santé et le cas échéant, d'enclencher unparcours de soin adapté et/ou d'être accompagné dans les démarches de reconnaissancede son handicap ;- de déterminer les leviers d'actions pour redynamiser son parcours et favoriser un retourvers l'emploi :- bénéficier d'un soutien psychologique pour identifier ses appuis, ses potentiels et savolonté d'agir ;- bénéficier d'un éclairage médico-social pour identifier des environnements et/ouconditions de travail compatibles avec sa situation de santé, ses compétences etcompétences transférables.La prestation est destinée à tous les demandeurs d'emploi mais prioritairement aux demandeurs d'emploi de longue durée :- qui expriment des difficultés de santé faisant obstacle au retour à l'emploi ;- qui méconnaissent l'impact des difficultés de santé sur leur projet professionnel ;- dont le projet semble incohérent avec la situation de santéla prestation Parcours Emploi Santé comporte :- une phase de diagnostic 360° qui a pour objectif d'analyser la situation globale de lapersonne et les impacts perçus de sa santé sur son parcours professionnel- une phase d'accompagnement à la fois psychosocial et professionnel- une phase de conclusion et perspectives en fin de parcours.Elle est d'une durée de six mois maximum et peut s'arrêter à l'issue du Diagnostic 360°ou àl'issue des quatre premiers mois, dès lors que les objectifs sont atteints

Valeur estimée hors TVA: 5 793 750 EUR 💰
Intitulé du lot: parcours emploi santé - yvelines (78) & Essonne (91) & Val d'oise (95)
Brève description:

parcours emploi santé - yvelines (78) & Essonne (91) & Val d'oise (95) a pour objectif de lever des situations de blocage dans le parcours du bénéficiaire, en lien avec la perception qu'il a de son état de santé.En fonction de la situation et des besoins du bénéficiaire, la prestation doit lui permettre :- de prendre en compte l'impact de sa situation de santé sur son retour à l'emploi, sespotentiels et sa volonté d'agir ;- de comprendre l'intérêt de prendre en charge sa santé et le cas échéant, d'enclencher unparcours de soin adapté et/ou d'être accompagné dans les démarches de reconnaissancede son handicap ;- de déterminer les leviers d'actions pour redynamiser son parcours et favoriser un retourvers l'emploi :- bénéficier d'un soutien psychologique pour identifier ses appuis, ses potentiels et savolonté d'agir ;- bénéficier d'un éclairage médico-social pour identifier des environnements et/ouconditions de travail compatibles avec sa situation de santé, ses compétences etcompétences transférables.La prestation est destinée à tous les demandeurs d'emploi mais prioritairement aux demandeurs d'emploi de longue durée :- qui expriment des difficultés de santé faisant obstacle au retour à l'emploi ;- qui méconnaissent l'impact des difficultés de santé sur leur projet professionnel ;- dont le projet semble incohérent avec la situation de santéla prestation Parcours Emploi Santé comporte :- une phase de diagnostic 360° qui a pour objectif d'analyser la situation globale de lapersonne et les impacts perçus de sa santé sur son parcours professionnel- une phase d'accompagnement à la fois psychosocial et professionnel- une phase de conclusion et perspectives en fin de parcours.Elle est d'une durée de six mois maximum et peut s'arrêter à l'issue du Diagnostic 360°ou àl'issue des quatre premiers mois, dès lors que les objectifs sont atteints

Valeur estimée hors TVA: 6 165 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris (75)

seine et Marne (77) & Hauts de Seine (92)

seine Saint- denis (93) & Val de Marne (94)

yvelines (78) & Essonne (91) & Val d'oise (95)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: tingari
Adresse postale: 18 rue de la pepiniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://tingari.fr/ 🌏
Nom: id formation
Adresse postale: 113 rue de lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://id-formation.com/ 🌏
Nom: eleas
Adresse postale: 52 boulevard rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.eleas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 300 000 EUR 💰
Adresse postale: 113 Rue de Lannoy
52 Boulevard Rodin
Valeur totale du marché: 5949583.33 EUR 💰
Nom: acca
Adresse postale: le britannia batiment b 20 boulevard eugene duruelle cs 53761
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69432
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.acca-professionnels.com/ 🌏
Nom: alixio mobilite
Adresse postale: le Britannia -Bâtiment B 20 Boulevard Eugène Duruelle CS 53761
Adresse Internet: https://www.alixiomobilite.fr/ 🌏
Nom: ima services
Adresse postale: 118 avenue de paris cs 40 000
Commune postale: Niors Cedex 9
Code postal: 79033
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://ima.eu/fr/index.php 🌏
Valeur totale du marché: 5 793 750 EUR 💰
Adresse postale: le Britannia -Bâtiment B 20, boulevard Eugène Deruelle CS 53761
Commune postale: Niort Cedex 9
Valeur totale du marché: 6 165 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 038-099258 (2022-02-18)

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