prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile-De-France
mise en oeuvre, au sein de la région Ile-De-France, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile-De-France
2111-DRIDF-021
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Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“mise en oeuvre, au sein de la région Ile-De-France, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de...”
Brève description
mise en oeuvre, au sein de la région Ile-De-France, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - parcours Emploi Santé - paris (75)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : 12ème OU 13ème arrondissement et 19ème OU 20ème arrondissement et 17ème OU 18ème Arrondissement.Nombre minimum de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : 12ème OU 13ème arrondissement et 19ème OU 20ème arrondissement et 17ème OU 18ème Arrondissement.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2 250nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 9 000nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 4 329
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU” Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000 Euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - parcours Emploi Santé - seine et Marne (77) & Hauts de Seine (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : meaux et torcy et melun ou la rochette ou dammarie les lys et avon et asnières et nanterre et issy-les-moulineaux et...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : meaux et torcy et melun ou la rochette ou dammarie les lys et avon et asnières et nanterre et issy-les-moulineaux et Antony.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 965nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 7 860nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3 528
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - parcours Emploi Santé - seine Saint-Denis (93) & Val de Marne (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : aulnay sous bois et saint-denis et montreuil et bobigny et clichy sous bois et maisons-alfort et choisy le roi et...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : aulnay sous bois et saint-denis et montreuil et bobigny et clichy sous bois et maisons-alfort et choisy le roi et champigny sur marne et vitry sur Seine.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 931nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 7 725nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3 454
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 - parcours Emploi Santé - yvelines (78) & Essonne (91) & Val d'oise (95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : mantes la jolie et poissy et guyancourt et versailles et juvisy sur orge et evry et massy- palaiseau et etampes et...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : mantes la jolie et poissy et guyancourt et versailles et juvisy sur orge et evry et massy- palaiseau et etampes et argenteuil et ermont et cergy et Sarcelles.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2 055nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché: 8 220nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3 583
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1)les lieux d'intervention obligatoires (arrondissements ou communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du...”
Conditions d'exécution du contrat
1)les lieux d'intervention obligatoires (arrondissements ou communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des arrondissements ou communes distinctes entre elles. 2)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par département ou regroupement de départements. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par département ou regroupement de départements. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1)les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 03/12/2021.2)les plis sont transmis exclusivement sous forme...”
1)les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 03/12/2021.2)les plis sont transmis exclusivement sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de laconsultation.3)une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière.4)a peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en formata4.5)chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puisreconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date deprise d'effet du marché est fixée au 24/02/2022
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Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 221-583631 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations...”
Brève description
les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé, telles que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (Ccft)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 208 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: parcours emploi santé - paris (75)
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75)
Description du marché:
“parcours emploi santé - paris (75) a pour objectif de lever des situations de blocage dans le parcours du bénéficiaire, en lien avec la perception qu'il a...”
Description du marché
parcours emploi santé - paris (75) a pour objectif de lever des situations de blocage dans le parcours du bénéficiaire, en lien avec la perception qu'il a de son état de santé.En fonction de la situation et des besoins du bénéficiaire, la prestation doit lui permettre :- de prendre en compte l'impact de sa situation de santé sur son retour à l'emploi, sespotentiels et sa volonté d'agir ;- de comprendre l'intérêt de prendre en charge sa santé et le cas échéant, d'enclencher unparcours de soin adapté et/ou d'être accompagné dans les démarches de reconnaissancede son handicap ;- de déterminer les leviers d'actions pour redynamiser son parcours et favoriser un retourvers l'emploi :- bénéficier d'un soutien psychologique pour identifier ses appuis, ses potentiels et savolonté d'agir ;- bénéficier d'un éclairage médico-social pour identifier des environnements et/ouconditions de travail compatibles avec sa situation de santé, ses compétences etcompétences transférables.La prestation est destinée à tous les demandeurs d'emploi mais prioritairement aux demandeurs d'emploi de longue durée :- qui expriment des difficultés de santé faisant obstacle au retour à l'emploi ;- qui méconnaissent l'impact des difficultés de santé sur leur projet professionnel ;- dont le projet semble incohérent avec la situation de santéla prestation Parcours Emploi Santé comporte :- une phase de diagnostic 360° qui a pour objectif d'analyser la situation globale de lapersonne et les impacts perçus de sa santé sur son parcours professionnel- une phase d'accompagnement à la fois psychosocial et professionnel- une phase de conclusion et perspectives en fin de parcours.Elle est d'une durée de six mois maximum et peut s'arrêter à l'issue du Diagnostic 360°ou àl'issue des quatre premiers mois, dès lors que les objectifs sont atteints
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 300 000 💰
Titre: parcours emploi santé - seine et Marne (77) & Hauts de Seine (92)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne (77) & Hauts de Seine (92)
Description du marché:
“parcours emploi santé - seine et Marne (77) & Hauts de Seine (92) a pour objectif de lever des situations de blocage dans le parcours du bénéficiaire, en...”
Description du marché
parcours emploi santé - seine et Marne (77) & Hauts de Seine (92) a pour objectif de lever des situations de blocage dans le parcours du bénéficiaire, en lien avec la perception qu'il a de son état de santé.En fonction de la situation et des besoins du bénéficiaire, la prestation doit lui permettre :- de prendre en compte l'impact de sa situation de santé sur son retour à l'emploi, sespotentiels et sa volonté d'agir ;- de comprendre l'intérêt de prendre en charge sa santé et le cas échéant, d'enclencher unparcours de soin adapté et/ou d'être accompagné dans les démarches de reconnaissancede son handicap ;- de déterminer les leviers d'actions pour redynamiser son parcours et favoriser un retourvers l'emploi :- bénéficier d'un soutien psychologique pour identifier ses appuis, ses potentiels et savolonté d'agir ;- bénéficier d'un éclairage médico-social pour identifier des environnements et/ouconditions de travail compatibles avec sa situation de santé, ses compétences etcompétences transférables.La prestation est destinée à tous les demandeurs d'emploi mais prioritairement aux demandeurs d'emploi de longue durée :- qui expriment des difficultés de santé faisant obstacle au retour à l'emploi ;- qui méconnaissent l'impact des difficultés de santé sur leur projet professionnel ;- dont le projet semble incohérent avec la situation de santéla prestation Parcours Emploi Santé comporte :- une phase de diagnostic 360° qui a pour objectif d'analyser la situation globale de lapersonne et les impacts perçus de sa santé sur son parcours professionnel- une phase d'accompagnement à la fois psychosocial et professionnel- une phase de conclusion et perspectives en fin de parcours.Elle est d'une durée de six mois maximum et peut s'arrêter à l'issue du Diagnostic 360°ou àl'issue des quatre premiers mois, dès lors que les objectifs sont atteints
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5949583.33 💰
Titre: parcours emploi santé - seine Saint- denis (93) & Val de Marne (94)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint- denis (93) & Val de Marne (94)
Description du marché:
“parcours emploi santé - seine Saint- denis (93) & Val de Marne (94) a pour objectif de lever des situations de blocage dans le parcours du bénéficiaire, en...”
Description du marché
parcours emploi santé - seine Saint- denis (93) & Val de Marne (94) a pour objectif de lever des situations de blocage dans le parcours du bénéficiaire, en lien avec la perception qu'il a de son état de santé.En fonction de la situation et des besoins du bénéficiaire, la prestation doit lui permettre :- de prendre en compte l'impact de sa situation de santé sur son retour à l'emploi, sespotentiels et sa volonté d'agir ;- de comprendre l'intérêt de prendre en charge sa santé et le cas échéant, d'enclencher unparcours de soin adapté et/ou d'être accompagné dans les démarches de reconnaissancede son handicap ;- de déterminer les leviers d'actions pour redynamiser son parcours et favoriser un retourvers l'emploi :- bénéficier d'un soutien psychologique pour identifier ses appuis, ses potentiels et savolonté d'agir ;- bénéficier d'un éclairage médico-social pour identifier des environnements et/ouconditions de travail compatibles avec sa situation de santé, ses compétences etcompétences transférables.La prestation est destinée à tous les demandeurs d'emploi mais prioritairement aux demandeurs d'emploi de longue durée :- qui expriment des difficultés de santé faisant obstacle au retour à l'emploi ;- qui méconnaissent l'impact des difficultés de santé sur leur projet professionnel ;- dont le projet semble incohérent avec la situation de santéla prestation Parcours Emploi Santé comporte :- une phase de diagnostic 360° qui a pour objectif d'analyser la situation globale de lapersonne et les impacts perçus de sa santé sur son parcours professionnel- une phase d'accompagnement à la fois psychosocial et professionnel- une phase de conclusion et perspectives en fin de parcours.Elle est d'une durée de six mois maximum et peut s'arrêter à l'issue du Diagnostic 360°ou àl'issue des quatre premiers mois, dès lors que les objectifs sont atteints
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 793 750 💰
Titre: parcours emploi santé - yvelines (78) & Essonne (91) & Val d'oise (95)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines (78) & Essonne (91) & Val d'oise (95)
Description du marché:
“parcours emploi santé - yvelines (78) & Essonne (91) & Val d'oise (95) a pour objectif de lever des situations de blocage dans le parcours du bénéficiaire,...”
Description du marché
parcours emploi santé - yvelines (78) & Essonne (91) & Val d'oise (95) a pour objectif de lever des situations de blocage dans le parcours du bénéficiaire, en lien avec la perception qu'il a de son état de santé.En fonction de la situation et des besoins du bénéficiaire, la prestation doit lui permettre :- de prendre en compte l'impact de sa situation de santé sur son retour à l'emploi, sespotentiels et sa volonté d'agir ;- de comprendre l'intérêt de prendre en charge sa santé et le cas échéant, d'enclencher unparcours de soin adapté et/ou d'être accompagné dans les démarches de reconnaissancede son handicap ;- de déterminer les leviers d'actions pour redynamiser son parcours et favoriser un retourvers l'emploi :- bénéficier d'un soutien psychologique pour identifier ses appuis, ses potentiels et savolonté d'agir ;- bénéficier d'un éclairage médico-social pour identifier des environnements et/ouconditions de travail compatibles avec sa situation de santé, ses compétences etcompétences transférables.La prestation est destinée à tous les demandeurs d'emploi mais prioritairement aux demandeurs d'emploi de longue durée :- qui expriment des difficultés de santé faisant obstacle au retour à l'emploi ;- qui méconnaissent l'impact des difficultés de santé sur leur projet professionnel ;- dont le projet semble incohérent avec la situation de santéla prestation Parcours Emploi Santé comporte :- une phase de diagnostic 360° qui a pour objectif d'analyser la situation globale de lapersonne et les impacts perçus de sa santé sur son parcours professionnel- une phase d'accompagnement à la fois psychosocial et professionnel- une phase de conclusion et perspectives en fin de parcours.Elle est d'une durée de six mois maximum et peut s'arrêter à l'issue du Diagnostic 360°ou àl'issue des quatre premiers mois, dès lors que les objectifs sont atteints
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 165 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-583631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Marché no2111-DRIDF-021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: parcours emploi santé - paris (75)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tingari
Adresse postale: 18 rue de la pepiniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://tingari.fr/🌏
Nom: id formation
Adresse postale: 113 rue de lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
URL: https://id-formation.com/🌏
Nom: eleas
Adresse postale: 52 boulevard rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.eleas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 112 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: parcours emploi santé - seine et Marne (77) & HautsDe Seine (92)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 113 Rue de Lannoy
Adresse postale: 52 Boulevard Rodin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6610041.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5949583.33 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parcours emploi santé - seine Saint-Denis (93) & ValDe Marne (94)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: acca
Adresse postale: le britannia batiment b 20 boulevard eugene duruelle cs 53761
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69432
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.acca-professionnels.com/🌏
Nom: alixio mobilite
Adresse postale: le Britannia -Bâtiment B 20 Boulevard Eugène Duruelle CS 53761
URL: https://www.alixiomobilite.fr/🌏
Nom: ima services
Adresse postale: 118 avenue de paris cs 40 000
Commune postale: Niors Cedex 9
Code postal: 79033
Région: Aquitaine🏙️
URL: https://ima.eu/fr/index.php🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6469687.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 793 750 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: parcours emploi santé - yvelines (78)& Essonne (91) & Val d'oise (95)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: le Britannia -Bâtiment B 20, boulevard Eugène Deruelle CS 53761
Commune postale: Niort Cedex 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6812895.83 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 165 000 💰
“chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puisreconductible expressément trois fois pour une...”
chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puisreconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date deprise d'effet du marché est fixée au 24/02/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 038-099258 (2022-02-18)