prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-De-France

Pôle emploi NPDC Picardie

le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Hauts-De-France, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi NPDC Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: PES_HDF_2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️
Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi npdc picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=855935&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583653
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 519592 euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - départements Aisne, Oise, Somme (02/60/80)
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Saint Quentin ET Soissons ET Laon ET Creil ET Clermont ET Beauvais ET Compiègne ET Abbeville ET Amiens ET Péronne ET (Chauny ou Ham ou Noyon) Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 1223nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 4892nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2220

Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 519592 euros

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - département Nord (59)
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : (Avesnes-Sur-Helpe ou Avesnelles) ET Bailleul ET Cambrai ET Denain ET Douai ET Dunkerque ET Lille ET Maubeuge ET Roubaix ET Somain ET Tourcoing ET Valenciennes.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 2098nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 8392nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3664

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 858375 euros

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - département Pas de Calais (62)
Numéro du lot: 3
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : (Saint-Pol-Sur-Ternoise ou Arras) ET (Lens ou Liévin) ET (Hénin-Beaumont ou Carvin) ET Boulogne-Sur-Mer ET Calais ET (Montreuil ou Berck) ET Saint-Omer ET Béthune ET Bruay-La-Buissière.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 980nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 3920nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1783

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 417256 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1)les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)en cours d'exécution du marché, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 4) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " rgpd " ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par département ou regroupement de départements. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 06/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/03/2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2021/S 221-583653 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Hauts-De- france, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum

Valeur totale du marché: 7 711 074 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117601
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-583653
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

a) Date de conclusion du marché = Date de signature du marchéb) Information sur les montants : La valeur totale finale du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot correspond à la valeur estimée des lots sur la période ferme de quinze mois (de la date de notification au 1er mai 2023) dont le calcul est le suivant :Montant prix unitaire par bénéficiaire proposé par le Titulaire multiplié par le nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme. La valeur totale du marché figurant au point Ii.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots.La valeur maximale pour chaque lot est de :Lot 1 : 8 805 600 euros HtLot 2 : 14 825 895 euros HtLot 3 : 7 212 800 euros HtElle correspond à la valeur estimée des lots sur la période ferme selon la formule :Montant prix unitaire par bénéficiaire proposé par le Titulaire multiplié par le nombre maximal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Saint Quentin ET Soissons ET Laon ET Creil ET Clermont ET Beauvais ET Compiègne ET Abbeville ET Amiens ET Péronne ET (Chauny ou Ham ou Noyon)Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 1223nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 4892nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2220

lieux d'intervention obligatoires : (Avesnes-Sur-Helpe ou Avesnelles) ET Bailleul ET Cambrai ET Denain ET Douai ET Dunkerque ET Lille ET Maubeuge ET Roubaix ET Somain ET Tourcoing ET Valenciennes.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 2098nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché: 8392nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère périodecontractuelle d'exécution du marché : 3664

lieux d'intervention obligatoires : (Saint-Pol-Sur-Ternoise ou Arras) Et(Lens ou Liévin) ET (Hénin-Beaumont ou Carvin) ET Boulogne-Sur-Mer ET Calais ET (Montreuil ou Berck) ET Saint-Omer ET Béthune ET Bruay-La-Buissière.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 980nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché: 3920nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère périodecontractuelle d'exécution du marché : 1783

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: acca
Adresse postale: 20 boulevard eugene deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.acca-professionnels.com/ 🌏
Nom: alixio mobilite
Adresse Internet: https://www.alixiomobilite.fr/ 🌏
Nom: ima services
Adresse postale: 118 avenue de paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79033
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://ima.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 201 400 EUR 💰
Nom: id formation
Adresse postale: 113 rue de lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://id-formation.com/ 🌏
Nom: tingari
Adresse postale: 18 rue de la pepiniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://tingari.fr/ 🌏
Nom: service social du travail region nord
Adresse postale: 9 rue leon trulin
Adresse Internet: https://www.sstrn.com/ 🌏
Nom: vie'Ta'Mine
Adresse postale: 2 rue clemence isaure
Commune postale: Ravel
Code postal: 31250
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.vie-ta-mine.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 706 474 EUR 💰
Commune postale: Revel
Valeur totale du marché: 1 803 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 045-117601 (2022-03-01)

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