prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-De-France
le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Hauts-De-France, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-De-France
PES_HDF_2021
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Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Hauts-De-France, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Hauts-De-France, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Emploi Santé - départements Aisne, Oise, Somme (02/60/80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Saint Quentin ET Soissons ET Laon ET Creil ET Clermont ET Beauvais ET Compiègne ET Abbeville ET Amiens ET Péronne ET...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Saint Quentin ET Soissons ET Laon ET Creil ET Clermont ET Beauvais ET Compiègne ET Abbeville ET Amiens ET Péronne ET (Chauny ou Ham ou Noyon) Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 1223nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 4892nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2220
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU” Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 519592 euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Emploi Santé - département Nord (59)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : (Avesnes-Sur-Helpe ou Avesnelles) ET Bailleul ET Cambrai ET Denain ET Douai ET Dunkerque ET Lille ET Maubeuge ET Roubaix...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : (Avesnes-Sur-Helpe ou Avesnelles) ET Bailleul ET Cambrai ET Denain ET Douai ET Dunkerque ET Lille ET Maubeuge ET Roubaix ET Somain ET Tourcoing ET Valenciennes.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 2098nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 8392nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 3664
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 858375 euros”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Emploi Santé - département Pas de Calais (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : (Saint-Pol-Sur-Ternoise ou Arras) ET (Lens ou Liévin) ET (Hénin-Beaumont ou Carvin) ET Boulogne-Sur-Mer ET Calais ET...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : (Saint-Pol-Sur-Ternoise ou Arras) ET (Lens ou Liévin) ET (Hénin-Beaumont ou Carvin) ET Boulogne-Sur-Mer ET Calais ET (Montreuil ou Berck) ET Saint-Omer ET Béthune ET Bruay-La-Buissière.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 980nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 3920nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1783
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 417256 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1)les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
1)les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)en cours d'exécution du marché, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 4) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " rgpd " ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par département ou regroupement de départements. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par département ou regroupement de départements. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 06/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans...”
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 06/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/03/2022
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 221-583653 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Hauts-De- france, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Hauts-De- france, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 711 074 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Saint Quentin ET Soissons ET Laon ET Creil ET Clermont ET Beauvais ET Compiègne ET Abbeville ET Amiens ET Péronne ET...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Saint Quentin ET Soissons ET Laon ET Creil ET Clermont ET Beauvais ET Compiègne ET Abbeville ET Amiens ET Péronne ET (Chauny ou Ham ou Noyon)Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 1223nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 4892nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2220
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Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : (Avesnes-Sur-Helpe ou Avesnelles) ET Bailleul ET Cambrai ET Denain ET Douai ET Dunkerque ET Lille ET Maubeuge ET Roubaix...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : (Avesnes-Sur-Helpe ou Avesnelles) ET Bailleul ET Cambrai ET Denain ET Douai ET Dunkerque ET Lille ET Maubeuge ET Roubaix ET Somain ET Tourcoing ET Valenciennes.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 2098nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché: 8392nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère périodecontractuelle d'exécution du marché : 3664
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Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : (Saint-Pol-Sur-Ternoise ou Arras) Et(Lens ou Liévin) ET (Hénin-Beaumont ou Carvin) ET Boulogne-Sur-Mer ET Calais ET...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : (Saint-Pol-Sur-Ternoise ou Arras) Et(Lens ou Liévin) ET (Hénin-Beaumont ou Carvin) ET Boulogne-Sur-Mer ET Calais ET (Montreuil ou Berck) ET Saint-Omer ET Béthune ET Bruay-La-Buissière.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 980nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché: 3920nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère périodecontractuelle d'exécution du marché : 1783
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-583653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: parcours Emploi Santé - départements Aisne, Oise, Somme (02/60/80)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: acca
Adresse postale: 20 boulevard eugene deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.acca-professionnels.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: alixio mobilite
URL: https://www.alixiomobilite.fr/🌏
Nom: ima services
Adresse postale: 118 avenue de paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79033
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://ima.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 201 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: parcours Emploi Santé - département Nord (59)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: id formation
Adresse postale: 113 rue de lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
URL: https://id-formation.com/🌏
Nom: tingari
Adresse postale: 18 rue de la pepiniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://tingari.fr/🌏
Nom: service social du travail region nord
Adresse postale: 9 rue leon trulin
URL: https://www.sstrn.com/🌏
Nom: vie'Ta'Mine
Adresse postale: 2 rue clemence isaure
Commune postale: Ravel
Code postal: 31250
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.vie-ta-mine.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 706 474 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parcours Emploi Santé - département Pas de Calais (62)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Revel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 803 200 💰
“a) Date de conclusion du marché = Date de signature du marchéb) Information sur les montants : La valeur totale finale du lot indiquée aux points V.2.4)...”
a) Date de conclusion du marché = Date de signature du marchéb) Information sur les montants : La valeur totale finale du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot correspond à la valeur estimée des lots sur la période ferme de quinze mois (de la date de notification au 1er mai 2023) dont le calcul est le suivant :Montant prix unitaire par bénéficiaire proposé par le Titulaire multiplié par le nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme. La valeur totale du marché figurant au point Ii.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots.La valeur maximale pour chaque lot est de :Lot 1 : 8 805 600 euros HtLot 2 : 14 825 895 euros HtLot 3 : 7 212 800 euros HtElle correspond à la valeur estimée des lots sur la période ferme selon la formule :Montant prix unitaire par bénéficiaire proposé par le Titulaire multiplié par le nombre maximal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 045-117601 (2022-03-01)