prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire
mise en oeuvre, au sein de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire
2021_015
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Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“mise en oeuvre, au sein de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de...”
Brève description
mise en oeuvre, au sein de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours emploi santé - loire-Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune de Nantes (dans l'un des quartiers suivants: Malakoff Saint-Donatien, Centre-Ville, Hauts-Pavés Saint-Félix,...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Commune de Nantes (dans l'un des quartiers suivants: Malakoff Saint-Donatien, Centre-Ville, Hauts-Pavés Saint-Félix, Breil Barberie), Commune de Rezé, Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'estuaire.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 375.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 1500.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 676
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU” Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 950 000 euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours emploi santé - maine et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune d'angers, Commune de Saumur, Commune de Cholet et Commune de Beaupréau.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Commune d'angers, Commune de Saumur, Commune de Cholet et Commune de Beaupréau.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 337.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 1348.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 615
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 863 000 euros”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours emploi santé - mayenne et Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Unité urbaine de Laval, Commune de Mayenne, Commune du Mans, Commune de la Flèche, Commune de la Ferté Bernard.Nombre...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Unité urbaine de Laval, Commune de Mayenne, Commune du Mans, Commune de la Flèche, Commune de la Ferté Bernard.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 577.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 2310.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1045
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours emploi santé - vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune de la Roche sur Yon, Commune de Challans.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Commune de la Roche sur Yon, Commune de Challans.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 225.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 900.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 409
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont...”
Conditions d'exécution du contrat
1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 01/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique ou...”
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 01/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/03/2022
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Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 220-580365 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mise en oeuvre, au sein de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de...”
Brève description
mise en oeuvre, au sein de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 512 994 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“mise en oeuvre, au sein du département de la Loire-Atlantique, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs...”
Description du marché
mise en oeuvre, au sein du département de la Loire-Atlantique, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé
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Description du marché:
“mise en oeuvre, au sein du département du Maine et Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi,...”
Description du marché
mise en oeuvre, au sein du département du Maine et Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé
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Description du marché:
“mise en oeuvre, au sein des départements de Mayenne et de Sarthe, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs...”
Description du marché
mise en oeuvre, au sein des départements de Mayenne et de Sarthe, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé
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Description du marché:
“mise en oeuvre, au sein du département de la Vendée, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de...”
Description du marché
mise en oeuvre, au sein du département de la Vendée, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-580365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise en oeuvre, au sein du département de la Loire-Atlantique, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs...”
Titre
mise en oeuvre, au sein du département de la Loire-Atlantique, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.aksis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: analyse et action
Adresse postale: 14, rue des Feuteries
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35300
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.analyse-et-action.com/🌏
Nom: qualisocial sas
Adresse postale: 1-3 RUE D'Enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: https://www.qualisocial.com/🌏
Nom: cfp Presqu'Ile
Adresse postale: 5 rue de l'etoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.cfp-presquile.fr/🌏
Nom: retravailler dans L'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
URL: https://www.retravailler-ouest.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 850 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise en oeuvre, au sein du département du Maine et Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi,...”
Titre
mise en oeuvre, au sein du département du Maine et Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Code postal: 75008
URL: https://tingari.fr/🌏
Nom: relais pour L'Emploi
Adresse postale: 1 rue de la sarthe
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.lerelaispourlemploi.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 386 986 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise en oeuvre, au sein des départements de Mayenne et de Sarthe, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs...”
Titre
mise en oeuvre, au sein des départements de Mayenne et de Sarthe, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé
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Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: qualisocial
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 949 008 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mise en oeuvre, au sein du département de la Vendée, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de...”
Titre
mise en oeuvre, au sein du département de la Vendée, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé
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Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 327 000 💰