Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
2104-DRPE-NA-SOP-39
Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et...”
Brève description
La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département de la Vienne: Communauté urbaine du Grand Poitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Lieu d'intervention obligatoire: commune de Poitiers. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution...”
Description du marché
Lieu d'intervention obligatoire: commune de Poitiers. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 93.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 426 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 643 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“MBI — département de la Vienne: Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lieu d'intervention obligatoire: commune de Châtellerault. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle...”
Description du marché
Lieu d'intervention obligatoire: commune de Châtellerault. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 93.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 426 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département de la Charente
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Lieu d'intervention obligatoire: commune d'Angoulême. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle...”
Description du marché
Lieu d'intervention obligatoire: commune d'Angoulême. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 93.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 426 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département de la Charente-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Lieu d'intervention obligatoire: communauté d'agglomération de La Rochelle. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période...”
Description du marché
Lieu d'intervention obligatoire: communauté d'agglomération de La Rochelle. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 93.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 426 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département de la Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Lieu d'intervention obligatoire: commune de Limoges. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution...”
Description du marché
Lieu d'intervention obligatoire: commune de Limoges. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 93.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 426 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département de la Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Lieu d'intervention obligatoire: communauté d'agglomération du Grand Périgueux. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période...”
Description du marché
Lieu d'intervention obligatoire: communauté d'agglomération du Grand Périgueux. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 93.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 426 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département des Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoire:
— Communauté d'agglomération du Grand Dax,
— Communauté de communes de Maremnes-Adour-Côte-Sud.
Nombre minimal de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoire:
— Communauté d'agglomération du Grand Dax,
— Communauté de communes de Maremnes-Adour-Côte-Sud.
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 187.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 851 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département du Lot-et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune d'Agen; commune de Marmande. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune d'Agen; commune de Marmande. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 187.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 851 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“MBI — département des Pyrénées-Atlantiques: Communauté de communes Lacq Orthez — Communauté d'agglomération du Pays Basque — Communauté de communes Nord Est Béarn”
Titre
MBI — département des Pyrénées-Atlantiques: Communauté de communes Lacq Orthez — Communauté d'agglomération du Pays Basque — Communauté de communes Nord Est Béarn
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires:
— Communauté de communes Lacq Orthez,
— Communauté d'agglomération du Pays Basque,
— Communauté de communes Nord Est...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires:
— Communauté de communes Lacq Orthez,
— Communauté d'agglomération du Pays Basque,
— Communauté de communes Nord Est Béarn.
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 280.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 277 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant...”
1) Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://Tabordeaux.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens, TSA 90001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33065
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 099-262277 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi - dr alpc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle Aquitaine
2104-DRPE-NA-SOP-39
Afficher plus
Brève description:
“la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et...”
Brève description
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 431 159 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mbi - département de la Vienne : Communauté urbaine du Grand Poitiers
Description
Description du marché:
“lieu d'intervention obligatoire: Commune de Poitiers. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution...”
Description du marché
lieu d'intervention obligatoire: Commune de Poitiers. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 93
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 426 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027”
Titre:
“mbi - département de la Vienne : Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault” Description
Description du marché:
“lieu d'intervention obligatoire: Commune de Châtellerault.Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle...”
Description du marché
lieu d'intervention obligatoire: Commune de Châtellerault.Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 93
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 426 💰
Titre: mbi - département de la Charente
Description
Description du marché:
“lieu d'intervention obligatoire: Commune d'angoulême.Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution...”
Description du marché
lieu d'intervention obligatoire: Commune d'angoulême.Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 93
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 426 💰
Titre: mbi - département de la Charente-Maritime
Description
Description du marché:
“lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération de La Rochelle.Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période...”
Description du marché
lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération de La Rochelle.Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 93
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 426 💰
Titre: mbi - département de la Haute-Vienne
Description
Description du marché:
“lieu d'intervention obligatoire: Commune de Limoges.Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution...”
Description du marché
lieu d'intervention obligatoire: Commune de Limoges.Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 93
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 426 💰
Titre: mbi - département de la Dordogne
Description
Description du marché:
“lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération du GrandPérigueux.Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période...”
Description du marché
lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération du GrandPérigueux.Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 93
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 426 💰
Titre: mbi - département des Landes
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération du Grand Dax; Communauté de communes de Maremnes-Adour-Côte-Sud.Nombre minimal de bénéficiaires...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération du Grand Dax; Communauté de communes de Maremnes-Adour-Côte-Sud.Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 187
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 851 💰
Titre: mbi - département du Lot-Et-Garonne
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Commune d'agen; Commune de Marmande.Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Commune d'agen; Commune de Marmande.Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 187
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 851 💰
Titre:
“mbi - département des Pyrénées Atlantiques : Communauté de communes Lacq Orthez - communauté d'agglomération du Pays Basque - communauté de communes Nord Est Béarn”
Titre
mbi - département des Pyrénées Atlantiques : Communauté de communes Lacq Orthez - communauté d'agglomération du Pays Basque - communauté de communes Nord Est Béarn
Afficher plus Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes Lacq Orthez; Communauté d'agglomération du Pays Basque; Communauté de communes Nord Est...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes Lacq Orthez; Communauté d'agglomération du Pays Basque; Communauté de communes Nord Est Béarn.Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 280
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 277 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-262277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2104-DRPE-NA-SOP-39
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mbi - département de la Vienne : Communauté urbaine du Grand Poitiers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mbi - département de la Vienne : Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: initiative formation 86
Adresse postale: 2 rue Georges Rouault - espace Rouault
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.initiative-formation86.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 055 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mbi - département de la Charente
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: apej
Adresse postale: 72, rue de Pons
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Région: Charente🏙️
URL: https://www.apej-app.fr/🌏
Nom: aaisc
Adresse postale: 32 rue de la motte
Commune postale: Barbezieux
Code postal: 16300
URL: https://www.aaisc.fr/🌏
Nom: emmaus
Adresse postale: 31, route de confoles
Commune postale: Condac
Code postal: 16700
URL: http://www.emmaus-ruffec.fr🌏
Nom: cidil
Adresse postale: 8, rue de l'aumônerie
Commune postale: La Rochefoucault
Code postal: 16110
URL: https://cidil-asso.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 150 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mbi - département de la Charente-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tingari
Adresse postale: 18, rue de la pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.tingari.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 616 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mbi - département de la Haute-Vienne
Nom et adresse du contractant
Nom: association Limousine Emplois Activités Services
Adresse postale: 3 place Gustave Philippon
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.association-aleas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 150 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mbi - département de la Dordogne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: infrep sas
Adresse postale: 82, avenue Georges Pompidou
Commune postale: Trelissac
Code postal: 24750
Région: Dordogne🏙️
URL: http://www.infrep.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 590 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: mbi - département des Landes
Nom et adresse du contractant
Nom: wimoov
Adresse postale: 32, rue Tauzia
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Région: Landes🏙️
URL: http://www.wimoov.org🌏
Nom: aksis sas
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
URL: http://www.aksis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 460 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: mbi - département du Lot-Et-Garonne
Nom et adresse du contractant
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Nom: sud Management
Adresse postale: avenue Henri Barbusse- marché Gare
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300
URL: http://www.sudmanagement.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 988 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“mbi - département des Pyrénées Atlantiques : Communauté de communes Lacq Orthez -Communauté d'agglomération du Pays Basque - communauté de communes Nord Est Béarn”
Titre
mbi - département des Pyrénées Atlantiques : Communauté de communes Lacq Orthez -Communauté d'agglomération du Pays Basque - communauté de communes Nord Est Béarn
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“l'Analyse technique du lot no9, et en particulier l'analyse du maillage territorial, a conduit à constater que le périmètre géographique du lot n'avait pas...”
l'Analyse technique du lot no9, et en particulier l'analyse du maillage territorial, a conduit à constater que le périmètre géographique du lot n'avait pas été défini de manière pertinente en fonction de l'expression des besoins effectuée par le réseau dans le cadre de la préparation de la procédure. Aussi, Pôle emploi a décidé de faire usage de la possibilité offerte par les articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande public et a déclaré sans suite ce lot no9. Une nouvelle procédure induisant une redéfinition du périmètre géographique du lot no9 a été lancée le 06/07/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cs21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du code de la justice administrative dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens - tSA 90001
Source: OJS 2021/S 167-438555 (2021-08-25)