prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région guadeloupe et iles du nord

Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Passerelle pour l'emploi

Qui ?

• Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: AO-2021-MBI-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
Adresse postale: parc d'activités Antillopole Bâtiment 1 et 2 pole caraïbes
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achats97110@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856857&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580386
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

lieux d'intervention obligatoires: capesterre, morne à l'eau , bouillante Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 147nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 221prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 958 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Valeur estimée hors TVA: 154 742 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6ème partie du code du travail, notamment l'article L.6351-1 relatif à la déclaration d'activité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction régionale Pôle Emploi Guadeloupe et iles du nord
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière.3) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois pour une période de 16 mois. La date de prise d'effet du marché est fixée à sa date de notification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de basse terre
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service juridique de Pole emploi Guadeloupe et iles du nord
Adresse postale: parc d'activité antillopole bâtiment 1 et 2
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Courrier électronique: juriste.97110@pole-emploi.fr 📧
Source: OJS 2021/S 220-580386 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 637 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133853
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-580386
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 637 000 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: passerelle pour L'Emploi
Adresse postale: castel
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97129
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590601486 📞
Courrier électronique: francis.pasbeau@hotmail.com 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.passerellepouremploi.com 🌏
Valeur totale du marché: 637 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 051-133853 (2022-03-09)

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