prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région guadeloupe et iles du nord
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région guadeloupe et iles du nord
AO-2021-MBI-005
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et...”
Brève description
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe
Description du marché:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Description du marché
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 742 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027” Description
Informations complémentaires:
“lieux d'intervention obligatoires: capesterre, morne à l'eau , bouillante Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première...”
Informations complémentaires
lieux d'intervention obligatoires: capesterre, morne à l'eau , bouillante Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 147nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 221prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 958 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6ème partie du code du travail, notamment l'article L.6351-1 relatif à la déclaration d'activité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne...”
1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière.3) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois pour une période de 16 mois. La date de prise d'effet du marché est fixée à sa date de notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de basse terre
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service juridique de Pole emploi Guadeloupe et iles du nord
Adresse postale: parc d'activité antillopole bâtiment 1 et 2
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juriste.97110@pole-emploi.fr📧
Source: OJS 2021/S 220-580386 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 637 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 637 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-580386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO-2021-MBI-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité "(Mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité "(Mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région guadeloupe et iles du nord
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: passerelle pour L'Emploi
Adresse postale: castel
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97129
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590601486📞
Courrier électronique: francis.pasbeau@hotmail.com📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.passerellepouremploi.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637 000 💰
Source: OJS 2022/S 051-133853 (2022-03-09)