Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Bretagne

Pôle emploi

La prestation «Bilan/accompagnement mobilité» est conçue pour apporter aux demandeurs d'emploi les clefs d'une mobilité autonome, et adaptée au projet professionnel qu'ils se fixent. En augmentant le potentiel de mobilité des bénéficiaires et, donc, le périmètre de leur recherche, cette prestation contribue à faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-17 Avis de marché
2021-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2105-AC-PA-10
Brève description:
La prestation «Bilan/accompagnement mobilité» est conçue pour apporter aux demandeurs d'emploi les clefs d'une mobilité autonome, et adaptée au projet professionnel qu'ils se fixent. En augmentant le potentiel de mobilité des bénéficiaires et, donc, le périmètre de leur recherche, cette prestation contribue à faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 36 rue de Léon — CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=758094&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258966
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 965 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01 — MBI — département des Côtes d'Armor
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation est d'une durée de 90 jours maximale. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Lieux d'intervention obligatoires: Dinan Agglomération, Guingamp — Paimpol Agglomération. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 110, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 169 h.
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Valeur estimée hors TVA: 118 670 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 965 EUR.
Intitulé du lot: Lot 02 — MBI — département du Finistère
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Lieux d'intervention obligatoires: Brest Métropole, Quimper Bretagne Occidentale, Commune de Carhaix. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 370, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 403 h.
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Valeur estimée hors TVA: 280 381 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 684 EUR.
Intitulé du lot: Lot 03 — MBI — département d'Ille et Vilaine
Numéro du lot: 3
Brève description:
La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Lieux d'intervention obligatoires: Rennes Métropole, Saint-Malo Agglomération, Canton de Redon. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 230, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 301 h.
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Valeur estimée hors TVA: 210 588 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 822 EUR.
Intitulé du lot: Lot 04 — MBI — département du Morbihan
Numéro du lot: 4
Brève description:
La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Pontivy, commune de Ploërmel, commune d'Auray. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 280, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 335 h.
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Valeur estimée hors TVA: 233 853 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 760 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes, Communautés d'agglomération, canton sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) les plis sont transmis par voie électronique;
2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
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3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-258966 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à destination des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
Valeur totale du marché: 1 898 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: 36 rue de Léon - cS 75301

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442921
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-258966
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
1) Les plis sont transmis par voie électronique.2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière.3) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois pour une période de 16 mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er septembre 2021
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 01 - mBI - département des Côtes d'armor
Brève description:
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.lieux d'intervention obligatoires: Dinan Agglomération, Guingamp- paimpol AgglomérationNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 110nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 169h
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027
Intitulé du lot: lot 02 - mBI - département du Finistère
Brève description:
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Lieux d'intervention obligatoires: Brest Métropole, Quimper Bretagne Occidentale, Commune de CarhaixNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 370nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 403h
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Intitulé du lot: lot 03 - mBI - département d'ille et Vilaine
Brève description:
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Lieux d'intervention obligatoires: Rennes Métropole, Saint-Malo Agglomération, Canton de RedonNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 230nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 301h
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Intitulé du lot: lot 04 - mBI - département du Morbihan
Brève description:
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Lieux d'intervention obligatoires: Commune de Pontivy, Commune de Ploërmel, Commune d?auraynombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 280nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 335h
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Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: association steredenn
Adresse postale: chemin du Pont Pinet
Commune postale: Dinan
Code postal: 22100
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.steredenn.org/ 🌏
Nom: casci
Adresse postale: 36 le Questel
Commune postale: Plouezec
Code postal: 22470
Adresse Internet: http://casci.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 266 980 EUR 💰
Nom: association wimoov
Adresse postale: 41, rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.wimoov.org/ 🌏
Nom: aksis
Adresse postale: 18, rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Nom: association Recherche Travail
Adresse postale: 36 Rue Georges Clemenceau
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29400
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.association-recherche-travail.fr/ 🌏
Nom: association don bosco - direction mobilite
Adresse postale: 1 rue Louis PIDOUX
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Adresse Internet: https://www.donbosco.asso.fr/ 🌏
Nom: mobil'Emploi
Adresse postale: 71 avenue jacques le viol
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Adresse Internet: http://mobilemploi29.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 633 840 EUR 💰
Nom: wimoov
Valeur totale du marché: 465 800 EUR 💰
Adresse postale: 41 rue du chemin vert
Valeur totale du marché: 532 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 169-442921 (2021-08-27)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan
Fournisseurs:
AKSIS association don bosco - direction mobilite association Recherche Travail Association steredenn Association Wimoov Casci mobil'Emploi Wimoov
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services d'orientation et de conseil...