Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Bretagne
La prestation «Bilan/accompagnement mobilité» est conçue pour apporter aux demandeurs d'emploi les clefs d'une mobilité autonome, et adaptée au projet professionnel qu'ils se fixent. En augmentant le potentiel de mobilité des bénéficiaires et, donc, le périmètre de leur recherche, cette prestation contribue à faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Bretagne
2105-AC-PA-10
Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La prestation «Bilan/accompagnement mobilité» est conçue pour apporter aux demandeurs d'emploi les clefs d'une mobilité autonome, et adaptée au projet...”
Brève description
La prestation «Bilan/accompagnement mobilité» est conçue pour apporter aux demandeurs d'emploi les clefs d'une mobilité autonome, et adaptée au projet professionnel qu'ils se fixent. En augmentant le potentiel de mobilité des bénéficiaires et, donc, le périmètre de leur recherche, cette prestation contribue à faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01 — MBI — département des Côtes d'Armor
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“La prestation est d'une durée de 90 jours maximale. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire...”
Description du marché
La prestation est d'une durée de 90 jours maximale. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Lieux d'intervention obligatoires: Dinan Agglomération, Guingamp — Paimpol Agglomération. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 110, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 169 h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 670 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 965 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02 — MBI — département du Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et...”
Description du marché
La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Lieux d'intervention obligatoires: Brest Métropole, Quimper Bretagne Occidentale, Commune de Carhaix. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 370, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 403 h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 381 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 684 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 03 — MBI — département d'Ille et Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et...”
Description du marché
La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Lieux d'intervention obligatoires: Rennes Métropole, Saint-Malo Agglomération, Canton de Redon. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 230, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 301 h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 588 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 822 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 04 — MBI — département du Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et...”
Description du marché
La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Pontivy, commune de Ploërmel, commune d'Auray. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 280, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 335 h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 853 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 760 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes, Communautés d'agglomération, canton sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes, Communautés d'agglomération, canton sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les plis sont transmis par voie électronique;
2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la...”
1) les plis sont transmis par voie électronique;
2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-258966 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pole emploi
Adresse postale: 36 rue de Léon - cS 75301
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région BRETAGNE
2105-AC-PA-10
Afficher plus
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à destination des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 898 620 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 01 - mBI - département des Côtes d'armor
Description
Description du marché:
“la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et...”
Description du marché
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.lieux d'intervention obligatoires: Dinan Agglomération, Guingamp- paimpol AgglomérationNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 110nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 169h
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027”
Titre: lot 02 - mBI - département du Finistère
Description
Description du marché:
“la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et...”
Description du marché
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Lieux d'intervention obligatoires: Brest Métropole, Quimper Bretagne Occidentale, Commune de CarhaixNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 370nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 403h
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 03 - mBI - département d'ille et Vilaine
Description
Description du marché:
“la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et...”
Description du marché
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Lieux d'intervention obligatoires: Rennes Métropole, Saint-Malo Agglomération, Canton de RedonNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 230nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 301h
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 04 - mBI - département du Morbihan
Description
Description du marché:
“la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et...”
Description du marché
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Lieux d'intervention obligatoires: Commune de Pontivy, Commune de Ploërmel, Commune d?auraynombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 280nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 335h
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-258966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2105-AC-PA-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 01 - mBI - département des Côtes d'armor
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: association steredenn
Adresse postale: chemin du Pont Pinet
Commune postale: Dinan
Code postal: 22100
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.steredenn.org/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: casci
Adresse postale: 36 le Questel
Commune postale: Plouezec
Code postal: 22470
URL: http://casci.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 980 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 02 - mBI - département du Finistère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association wimoov
Adresse postale: 41, rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: https://www.wimoov.org/🌏
Nom: aksis
Adresse postale: 18, rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.aksis.fr/🌏
Nom: association Recherche Travail
Adresse postale: 36 Rue Georges Clemenceau
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29400
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.association-recherche-travail.fr/🌏
Nom: association don bosco - direction mobilite
Adresse postale: 1 rue Louis PIDOUX
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
URL: https://www.donbosco.asso.fr/🌏
Nom: mobil'Emploi
Adresse postale: 71 avenue jacques le viol
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
URL: http://mobilemploi29.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 633 840 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2101-AC-PA-10
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 03 - mBI - département d'ille et Vilaine
Nom et adresse du contractant
Nom: wimoov
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 04 - mBI - département du Morbihan
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 41 rue du chemin vert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 000 💰
“1) Les plis sont transmis par voie électronique.2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la...”
1) Les plis sont transmis par voie électronique.2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière.3) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4.4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois pour une période de 16 mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er septembre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 169-442921 (2021-08-27)