Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire

Pôle emploi Centre-Val de Loire

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AKSIS
• INFREP
• Tingari
• Wimoov

Qui ?

• Pôle emploi Centre-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 21_M_03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre-Val de Loire
Adresse postale: bât B — 3a rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 45035
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marchessection3.45054@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761359&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265094
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 588 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MBI — départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges.

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 126.

Valeur estimée hors TVA: 60 994 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 588 EUR.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou Joué-lès-Tours ou Saint-Cyr-sur-Loire ou Saint-Avertin ou Chambray-les-Tours ou la Riche. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 261, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 224.

Valeur estimée hors TVA: 116 288 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 540 EUR.

Intitulé du lot: MBI — département du Loir-et-Cher (41)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Blois. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 103.

Valeur estimée hors TVA: 52 270 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 618 EUR.

Intitulé du lot: MBI — département du Loiret (45)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune d'Orléans ou Fleury-les-Aubrais ou Saint-Jean-de-la-Ruelle ou Olivet ou Saint-Jean-de-Braye. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 140.

Valeur estimée hors TVA: 68 739 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 596 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour chacun des lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les demandes de renseignement sont adressées jusqu'au 9.6.2021 dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

2) les plis sont transmis uniquement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;

4) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

5) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois.

La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1º recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-265094 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Valeur totale du marché: 982 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Centre Val de Loire
Adresse postale: bât B - 3a rue Pierre Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-410143
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-265094
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 588 euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mbi - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires: commune de BourgesNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 126

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 588 euros

Intitulé du lot: mbi - département de l'indre et Loire (37)
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires: Commune de TOURS ou saint pierre des corps ou joue les tours ou saint cyr sur loire ou saint avertin ou chambray les tours ou LA RicheNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 261nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 224

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 540 euros

Intitulé du lot: mbi - département du Loir et Cher (41)
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires: Commune de BloisNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 103

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 618 euros

Intitulé du lot: mbi- département du Loiret (45)
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires: Commune d'orleans ou fleury les aubrais ou saint jean de la ruelle ou OLIVET ou saint jean de BrayeNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 140

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 596 euros

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: infrep
Numéro d'enregistrement national: 32441928200383
Adresse postale: 21 rue Saint Fargeau
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143589899 📞
Courrier électronique: infrep@infrep.org 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.infrep.org 🌏
Valeur totale du marché: 198 450 EUR 💰
Nom: wimoov
Numéro d'enregistrement national: 42213614300084
Adresse postale: 41 rue du Chemin vert
Code postal: 75011
Téléphone: +33 155289710 📞
Courrier électronique: siege@wimoov.org 📧
Adresse Internet: https://www.wimoov.org 🌏
Nom: aksis
Numéro d'enregistrement national: 39017462100339
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Téléphone: +33 323084390 📞
Courrier électronique: sas.aksis@aksis.fr 📧
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 399 330 EUR 💰
Adresse postale: 18 Rue Charles Picard
Valeur totale du marché: 169 950 EUR 💰
Nom: tingari
Numéro d'enregistrement national: 47947430600020
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Code postal: 75008
Téléphone: +33 144698090 📞
Courrier électronique: bguesne@tingari.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tingari.fr 🌏
Valeur totale du marché: 215 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois pour une période de 16 mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er septembre 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Commune postale: Orleans Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure

Source: OJS 2021/S 154-410143 (2021-08-06)

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