Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges.
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 126.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 994 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 588 EUR.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou Joué-lès-Tours ou Saint-Cyr-sur-Loire ou Saint-Avertin ou...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Tours ou Saint-Pierre-des-Corps ou Joué-lès-Tours ou Saint-Cyr-sur-Loire ou Saint-Avertin ou Chambray-les-Tours ou la Riche. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 261, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 224.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 288 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 540 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département du Loir-et-Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Blois. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 103.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 270 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 618 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI — département du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune d'Orléans ou Fleury-les-Aubrais ou Saint-Jean-de-la-Ruelle ou Olivet ou Saint-Jean-de-Braye. Nombre minimal de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune d'Orléans ou Fleury-les-Aubrais ou Saint-Jean-de-la-Ruelle ou Olivet ou Saint-Jean-de-Braye. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 140.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 739 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 596 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour chacun des lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les demandes de renseignement sont adressées jusqu'au 9.6.2021 dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) les plis sont...”
1) les demandes de renseignement sont adressées jusqu'au 9.6.2021 dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) les plis sont transmis uniquement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
4) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
5) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois.
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 100-265094 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi Centre Val de Loire
Adresse postale: bât B - 3a rue Pierre Gilles de Gennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire
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Brève description:
“les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) auprès...”
Brève description
les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 982 770 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mbi - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: commune de BourgesNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 126” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027” Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 588 euros” Champ d'application du marché
Titre: mbi - département de l'indre et Loire (37)
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Commune de TOURS ou saint pierre des corps ou joue les tours ou saint cyr sur loire ou saint avertin ou chambray les...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Commune de TOURS ou saint pierre des corps ou joue les tours ou saint cyr sur loire ou saint avertin ou chambray les tours ou LA RicheNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 261nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 224
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 540 euros” Champ d'application du marché
Titre: mbi - département du Loir et Cher (41)
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Commune de BloisNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 103”
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 618 euros” Champ d'application du marché
Titre: mbi- département du Loiret (45)
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Commune d'orleans ou fleury les aubrais ou saint jean de la ruelle ou OLIVET ou saint jean de BrayeNombre minimum de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Commune d'orleans ou fleury les aubrais ou saint jean de la ruelle ou OLIVET ou saint jean de BrayeNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 140
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 596 euros”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-265094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_M_03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mbi - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: infrep
Numéro d'enregistrement national: 32441928200383
Adresse postale: 21 rue Saint Fargeau
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143589899📞
Courrier électronique: infrep@infrep.org📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.infrep.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 450 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mbi - département de l'indre et Loire (37)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: wimoov
Numéro d'enregistrement national: 42213614300084
Adresse postale: 41 rue du Chemin vert
Code postal: 75011
Téléphone: +33 155289710📞
Courrier électronique: siege@wimoov.org📧
URL: https://www.wimoov.org🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: aksis
Numéro d'enregistrement national: 39017462100339
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Téléphone: +33 323084390📞
Courrier électronique: sas.aksis@aksis.fr📧
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.aksis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 330 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mbi - département du Loir et Cher (41)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 Rue Charles Picard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 950 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mbi- département du Loiret (45)
Nom et adresse du contractant
Nom: tingari
Numéro d'enregistrement national: 47947430600020
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Code postal: 75008
Téléphone: +33 144698090📞
Courrier électronique: bguesne@tingari.fr📧
URL: https://www.tingari.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 040 💰
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois pour une...”
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois pour une période de 16 mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er septembre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Commune postale: Orleans Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Commune postale: Orleans Cedex 1
Source: OJS 2021/S 154-410143 (2021-08-06)