Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Nouvelle-Aquitaine

Pôle emploi — dr Alpc

Cette procédure fait suite la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot nº 9 (département des Pyrénées Atlantiques: CC Lacq Orthez — CA du Pays Basque — CC Nord Est Béarn) de la consultation 2104-drpe-na-sop-39 — publiée au BOAMP et au JOUE le 25.5.2021 (nº 21-67849 et nº 2021/S099-262277), et non à l'infructuosité de cette procédure initiale. Le périmètre géographique du lot nº 9 a été en particulier modifié, conduisant à une redéfinition du besoin de Pôle emploi. Périmètre du marché: Basse Navarre — Soule — Béarn hors Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association Transition

Qui ?

• Pôle emploi — dr Alpc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2107-DRPE-NA-SOP-40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — DR ALPC
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: drmarches.33312@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790561&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790561&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348861
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 643 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Mourenx ou commune d'Artix ou commune d'Orthez; ancienne Communauté de communes d'Amikuse; commune de Morlaàs. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 280.

Valeur estimée hors TVA: 148 277 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 643 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis sera en particulier déclarée irrégulière;

3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois.

La date de prise d'effet du marché est fixée au 6.9.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://Tabordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1º recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens — TSA 90001
Code postal: 33065
Source: OJS 2021/S 131-348861 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette procédure fait suite la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no9 (Département des Pyrénées Atlantiques : CC Lacq Orthez - cA du Pays Basque - cC Nord Est Béarn) de la consultation 2104-drpe-na-sop-39, publiée au BOAMP et au JOUE le 25/05/21 (no 21-67849 et no 2021/s099-262277), et non à l'infructuosité de cette procédure initiale. Le périmètre géographique du lot no9 a été en particulier modifié, conduisant à une redéfinition du besoin de Pôle emploi. Périmètre du marché : Basse Navarre - soule - béarn hors Communauté d''agglomération Pau Béarn Pyrénées. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Valeur totale du marché: 154 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - dr alpc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438553
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-348861
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires: Commune de Mourenx ou Commune d'artix ou Commune d'orthez ; Ancienne Communauté de Communes d'amikuse ; Commune de Morlaàs.Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 280

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: association Transition
Adresse postale: avenue de Monein - centre Yves Dréau
Commune postale: Mourenx
Code postal: 64150
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.transition64.fr 🌏
Valeur totale du marché: 154 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
neant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cs21490
Fax: +33 0556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens - tSA 90001
Source: OJS 2021/S 167-438553 (2021-08-25)

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