Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Nouvelle-Aquitaine
Cette procédure fait suite la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot nº 9 (département des Pyrénées Atlantiques: CC Lacq Orthez — CA du Pays Basque — CC Nord Est Béarn) de la consultation 2104-drpe-na-sop-39 — publiée au BOAMP et au JOUE le 25.5.2021 (nº 21-67849 et nº 2021/S099-262277), et non à l'infructuosité de cette procédure initiale. Le périmètre géographique du lot nº 9 a été en particulier modifié, conduisant à une redéfinition du besoin de Pôle emploi. Périmètre du marché: Basse Navarre — Soule — Béarn hors Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Nouvelle-Aquitaine
2107-DRPE-NA-SOP-40
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Cette procédure fait suite la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot nº 9 (département des Pyrénées Atlantiques: CC Lacq Orthez — CA du...”
Brève description
Cette procédure fait suite la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot nº 9 (département des Pyrénées Atlantiques: CC Lacq Orthez — CA du Pays Basque — CC Nord Est Béarn) de la consultation 2104-drpe-na-sop-39 — publiée au BOAMP et au JOUE le 25.5.2021 (nº 21-67849 et nº 2021/S099-262277), et non à l'infructuosité de cette procédure initiale. Le périmètre géographique du lot nº 9 a été en particulier modifié, conduisant à une redéfinition du besoin de Pôle emploi. Périmètre du marché: Basse Navarre — Soule — Béarn hors Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Mourenx ou commune d'Artix ou commune d'Orthez; ancienne Communauté de communes d'Amikuse; commune de Morlaàs....”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Mourenx ou commune d'Artix ou commune d'Orthez; ancienne Communauté de communes d'Amikuse; commune de Morlaàs. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 280.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 277 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 643 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) une offre ne présentant...”
1) les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis sera en particulier déclarée irrégulière;
3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois.
La date de prise d'effet du marché est fixée au 6.9.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://Tabordeaux.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens — TSA 90001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33065
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-348861 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi - dr alpc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Bilan/Accompagnement mobilité " (mbi) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle Aquitaine
2107-DRPE-NA-SOP-40
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Brève description:
“cette procédure fait suite la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no9 (Département des Pyrénées Atlantiques : CC Lacq Orthez - cA du...”
Brève description
cette procédure fait suite la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no9 (Département des Pyrénées Atlantiques : CC Lacq Orthez - cA du Pays Basque - cC Nord Est Béarn) de la consultation 2104-drpe-na-sop-39, publiée au BOAMP et au JOUE le 25/05/21 (no 21-67849 et no 2021/s099-262277), et non à l'infructuosité de cette procédure initiale. Le périmètre géographique du lot no9 a été en particulier modifié, conduisant à une redéfinition du besoin de Pôle emploi. Périmètre du marché : Basse Navarre - soule - béarn hors Communauté d''agglomération Pau Béarn Pyrénées. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 000 💰
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Commune de Mourenx ou Commune d'artix ou Commune d'orthez ; Ancienne Communauté de Communes d'amikuse ; Commune de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Commune de Mourenx ou Commune d'artix ou Commune d'orthez ; Ancienne Communauté de Communes d'amikuse ; Commune de Morlaàs.Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 280
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Les marchés sont susceptibles...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-348861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2107-DRPE-NA-SOP-40
Titre:
“mbi - basse Navarre - soule - béarn hors Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: association Transition
Adresse postale: avenue de Monein - centre Yves Dréau
Commune postale: Mourenx
Code postal: 64150
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.transition64.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
neant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cs21490
Fax: +33 0556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du code de la justice administrative dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens - tSA 90001
Source: OJS 2021/S 167-438553 (2021-08-25)