consultation lancée par un groupement de commande composée des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Cannes.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum pour la Ville de Cannes, sans montant minimum et avec montant maximum pour la Cacpl.Accord cadre conclu pour une durée initiale de 1 an.Ville de Cannes:Montant minimum : 30 000 euros Ht par périodemontant maximum : 120 000 euros Ht par périodecacpl:montant maximum: 30 000 euros Ht par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: ville de Cannes, Place Cornut Gentille, Cs 30140
Commune postale: Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'élagage et de taille de platanes
20210803
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commande composée des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins Coordonnateur du...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commande composée des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Cannes.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum pour la Ville de Cannes, sans montant minimum et avec montant maximum pour la Cacpl.Accord cadre conclu pour une durée initiale de 1 an.Ville de Cannes:Montant minimum : 30 000 euros Ht par périodemontant maximum : 120 000 euros Ht par périodecacpl:montant maximum: 30 000 euros Ht par période
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire communal 06400 - cannes
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commande composée des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins Coordonnateur du...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commande composée des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Cannes.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum pour la Ville de Cannes, sans montant minimum et avec montant maximum pour la Cacpl.Accord cadre conclu pour une durée initiale de 1 an.Ville de Cannes:Montant minimum : 30 000 euros Ht par périodemontant maximum : 120 000 euros Ht par périodecacpl:montant maximum: 30 000 euros Ht par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du Tvt
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Qualification qualipaysage travaux d'élagage E 141 ou équivalent.- Aipr opérateur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“délai global de paiement des prestation de 30 jours Modalités de financement de prestationsle règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
délai global de paiement des prestation de 30 jours Modalités de financement de prestationsle règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virementtaux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 eurosles crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuelfinancement sur fonds propres.Prix unitaires révisables annuellement à la date du contratavance de 5% prévue uniquement pour la Ville de Cannes (10 % si le titulaire est une Pme).Aucune garantie prévuel'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Conditions d'exécution à caractère social(uniquement pour la ville de Cannes) détaillées au cahier des charges.Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 5.1 du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 176-458095 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire communal 06400 Cannes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210803
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: clm Environnement (groupement avec Azur Jardins Sarl)
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“date de conclusion du contrat:-le contrat a été conclu avec la Ville de Cannes le 09/12/2021- le contrat a été conclu avec la Communauté d'agglomération...”
date de conclusion du contrat:-le contrat a été conclu avec la Ville de Cannes le 09/12/2021- le contrat a été conclu avec la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins (Cacpl) le: 09/12/2021l'accord-cadre avec minimum et avec maximum et sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.- Pour la Ville de CannesMontant minimum par période: 30 000 euros Ht / montant maximum par période: 120 000 euros Ht;- pour la CacplMontant minimum par période: 0,00 euros Ht / montant maximum par période: 30 000 euros HtL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50
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Source: OJS 2021/S 245-647376 (2021-12-14)