Prestations de services d'élagage et de taille de palmiers Quartiers Cannes Centre et Croisette

Commune de Cannes

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins;
— ville de Cannes.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec:
— pour la ville de Cannes: minimum 50 000 EUR HT et maximal 205 000 EUR HT;
— pour la CACPL: minimum 0 EUR HT et maximum 5 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ate Action Travaux Environnement

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 20210209/Jo
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins; — ville de Cannes. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec: — pour la ville de Cannes: minimum 50 000 EUR HT et maximal 205 000 EUR HT; — pour la CACPL: minimum 0 EUR HT et maximum 5 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de douze mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112113
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20210209.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins;

— ville de Cannes.

Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.

Forme de marché: à bons de commande avec:

— pour la ville de Cannes: minimum 50 000 EUR HT et maximal 205 000 EUR HT;

— pour la CACPL: minimum 0 EUR HT et maximum 5 000 EUR HT.

Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de douze mois.

— pour la ville de Cannes: minimum 50 000 EUR HT et maximum 205 000 EUR HT;

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— qualification qualipaysage travaux d'élagage E 141 ou équivalent;

— formation et autorisation d'un organisme habilité par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, pour le traitement contre les organismes nuisibles de quarantaine;

— AIPR opérateur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement;

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement (sur fonds propres ou emprunt…) — prix unitaires fermes — aucune garantie prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-112113 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins, — ville de Cannes. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec: — pour la ville de Cannes: minimum 50 000 EUR HT et maximum 205 000 EUR HT, — pour la CACPL: minimum 0 EUR HT et maximum 5 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de douze mois.

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320759
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112113
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 31.5.2021 pour la ville de Cannes et le 2.6.2021 pour la CACPL. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la VDC: montant minimal 50 000 EUR HT/montant maximal 205 000 EUR HT. Pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal 5 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an non reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins,

— pour la ville de Cannes: minimum 50 000 EUR HT et maximum 205 000 EUR HT,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: ATE Action Travaux Environnement
Adresse postale: L'Etrave
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Pour la VDC: montant minimal 50 000 EUR HT/montant maximal 205 000 EUR HT.

Pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal 5 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an non reconductible.

Source: OJS 2021/S 121-320759 (2021-06-22)

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