Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins;
— ville de Cannes.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec:
— pour la ville de Cannes: minimum 50 000 EUR HT et maximal 205 000 EUR HT;
— pour la CACPL: minimum 0 EUR HT et maximum 5 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'élagage et de taille de palmiers Quartiers Cannes Centre et Croisette
20210209/Jo”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins;
— ville de Cannes.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec:
— pour la ville de Cannes: minimum 50 000 EUR HT et maximal 205 000 EUR HT;
— pour la CACPL: minimum 0 EUR HT et maximum 5 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de douze mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins;
— ville de Cannes.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec:
— pour la ville de Cannes: minimum 50 000 EUR HT et maximum 205 000 EUR HT;
— pour la CACPL: minimum 0 EUR HT et maximum 5 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— qualification qualipaysage travaux d'élagage E 141 ou équivalent;
— formation et autorisation d'un organisme habilité par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, pour le traitement contre les organismes nuisibles de quarantaine;
— AIPR opérateur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement;
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement (sur fonds propres ou emprunt…) — prix unitaires fermes — aucune garantie prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20210209.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 045-112113 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins,
— ville de Cannes.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec:
— pour la ville de Cannes: minimum 50 000 EUR HT et maximum 205 000 EUR HT,
— pour la CACPL: minimum 0 EUR HT et maximum 5 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de douze mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins,
— ville de Cannes.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec:
— pour la ville de Cannes: minimum 50 000 EUR HT et maximum 205 000 EUR HT,
— pour la CACPL: minimum 0 EUR HT et maximum 5 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de douze mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0209
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ATE Action Travaux Environnement
Adresse postale: L'Etrave
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 31.5.2021 pour la ville de Cannes et le 2.6.2021 pour la CACPL. Le contrat est consultable à la...”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 31.5.2021 pour la ville de Cannes et le 2.6.2021 pour la CACPL. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour la VDC: montant minimal 50 000 EUR HT/montant maximal 205 000 EUR HT.
Pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal 5 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an non reconductible.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-320759 (2021-06-22)