prestations de service social

ctre national d enst à distance

prestations de service social Le marché est est passé selon une procédure adaptée. Le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 165 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aipssie

Qui ?

• ctre national d enst à distance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-18	Avis de marché
2022-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 2022DG03
Brève description:

prestations de service social Le marché est est passé selon une procédure adaptée. Le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 165 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre national d enst a distance
Adresse postale: téléport 2 - bP 80300 2 bd Nicephore Niepce
Code postal: 86963
Commune postale: Chasseneuil Futuroscope Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cned.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=845650&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=845650&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538114
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

aspects techniques suivis par Valérie Bouthinon - patricia Lherbette - 05 49 49 35 53 / 05 49 49 34 36 - drh-pilotagemoyens@ac-cned.fraspects administratifs suivis par Sabrina Lallain / Martine Gigante / Diana Bautista 05 49 49 36 32 / 05 49 49 35 21 / 05 49 49 34 68 - marches-publics@ac-cned.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 107 000 EUR 💰
Brève description: prestations de service social
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions d'un an
Description des options: prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le DUME (Document Unique de Marché Européen) OU l'imprimé Dc1 dit " Lettre de candidature " et l'imprimé Dc2 dit " déclaration du candidat ", joints au DCE, dûment remplis ;- l'Imprimé Dc4 dit " déclaration de sous-traitance ", le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années ;- les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.- Une présentation de la politique de protection des données à caractère personnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'interlocuteur dédié, en particulier : Interlocuteur unique (2 pts) ; Expérience dans le domaine de l'assistance sociale (10 pts) ; Modalités de remplacement proposées en cas d'empêchement (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): La méthodologie de travail (organisation générale, stratégie déployée face à une demande urgente, délai d'intervention sur une demande ponctuelle)
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): L'environnement dédié (organisation de la structure et de l'équipe dédiée) et la veille règlementaire
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat et des affaires juridiques - service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=845650&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue des 4 ans (marché d'un an, reconductible 3 fois)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2021/S 206-538114 (2021-10-18)

Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 432 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052808
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538114
Numéro JO-S: 21

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: aipssie
Adresse postale: 10 rue du Débarcadère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aipssie@aipssie.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 90 432 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 021-052808 (2022-01-26)

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