Prestations de service régulier de navettes maritimes pour la Régie des transports métropolitains

Régie des transports métropolitains

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navettes maritimes pour la Régie des transports métropolitains. Les prestations à réaliser sont réparties en deux lots désignés, comme suit:
— lot 1: navette maritime entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque;
— lot 2: navette maritime entre le Vieux-Port, le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transrades sas

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de vaisseaux avec équipage › Location de navires de mer avec équipage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de navires de mer avec équipage
Numéro de référence: EM/GF/21/012
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navettes maritimes pour la Régie des transports métropolitains. Les prestations à réaliser sont réparties en deux lots désignés, comme suit: — lot 1: navette maritime entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque; — lot 2: navette maritime entre le Vieux-Port, le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de navires de mer avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location de navires de mer avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Entité «Marchés publics», bureau secrétariat, 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265305
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du CP. Le marché est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 suivants du code. Le marché est un marché de service. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: navette maritime entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque;

— lot 2: navette maritime entre le Vieux-Port, le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Navette maritime entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque. L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2152-13 et R. 2162-14 du code. Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis. Les quantités prévisionnelles sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes:

— quantités prévisionnelles: trois départs réguliers dans chaque sens (à savoir trois départs Vieux-Port et trois départs port de L'Estaque) cinq jours sur sept;

— quantités d'engagement sur une période d'exploitation estivale en service régulier, avec un service basse saison et un service haute saison, sont les suivantes:

—— quantités minimales: six départs réguliers dans chaque sens (à savoir six départs Vieux-Port et six départs port de L'Estaque) sept jours sur sept;

—— quantités maximales: seize départs réguliers dans chaque sens (à savoir seize départs Vieux-Port et seize départs port de L'Estaque) sept jours sur sept.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Navette maritime entre le Vieux-Port, le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux-Port, le port de la Pointe Rouge, ainsi qu'entre le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du CP. Le marché est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-º et R. 2162-1 et suivants du code. Le marché est un marché de service. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009 l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2152-13 et R. 2162-14 du code). Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis.

Les quantités prévisionnelles, pour les traversées Vieux-Port et le port de la Pointe Rouge sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes: quantités prévisionnelles: trois départs réguliers dans chaque sens (à savoir trois départs Vieux-Port et trois départs port de la Pointe Rouge) cinq jours sur sept.

Les quantités prévisionnelles, pour les traversées port de la Pointe Rouge et le port des Goudes sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes: quantités prévisionnelles: trois départs réguliers dans chaque sens (à savoir trois départs port de la Pointe Rouge et trois départs port des Goudes) cinq jours sur sept.

Les quantités d'engagement sur une période d'exploitation estivale en service régulier, pour les traversées Vieux-Port et le port de la Pointe Rouge, avec un service basse saison et un service haute saison, sont les suivantes:

— quantités minimales: six départs réguliers dans chaque sens (à savoir six départs Vieux-Port et six départs port de la Pointe Rouge) sept jours sur sept;

— quantités maximales: 23 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 23 départs Vieux-Port et 23 départs port de la Pointe Rouge) sept jours sur sept.

Informations complémentaires:

Période d'exploitation estivale, port de la Pointe Rouge et le port des Goudes, sont les suivantes:

— quantités minimales: quatre départs dans chaque sens (à savoir quatre départs Pointe Rouge et quatre départs port des Goudes) sept jours sur sept;

— quantités maximales: douze départs chaque sens (à savoir douze départs Pointe Rouge et douze départs port des Goudes) sept jours sur sept.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque, 13000 Marseille.

Entre le Vieux-Port, le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures, pour chacun des lots, qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de chaque accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références, pour des prestations similaires, pour chacun des lots, au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global, pour chacun des lots.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour chacun des lots, fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr

Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement et au paiement d'acomptes. La RTM se réserve la possibilité de mettre en œuvre une retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour chacun des lots, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la RTM, et sera donc qualifié de sous-traitant au sens de la législation et réglementation de protection des données personnelles afférentes. Ainsi, le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé: «Information des candidats sur le RGPD» disponible dans la rubrique «Pièces du marché» à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix de la prestation %
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Indemnité de résiliation anticipée, pour motif d'intérêt général %
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05980406200053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit de marchés renouvelables, si le besoin subsiste.

a) en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer, pour chacun des lots, la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;

b) pour chacun des lots, en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — Les modalités d'organisation de la visite obligatoire, pour chacun des lots, seront détaillées dans l'invitation à soumissionner, pièce du DCE. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

c) pour attribuer chacun des lots au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

1) la valeur technique (50 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— caractéristiques et adéquation des bateaux proposés (55 %);

— organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité du service régulier sur la période d'exploitation hivernale et sur la période d'exploitation estivale, la qualité et la conformité des prestations à réaliser (45 %);

2) le prix de la prestation (40 %): analysé, compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres);

3) indemnité de résiliation anticipée, pour motif d'intérêt général (10 %): analysé, au vu du montant de l'indemnité calculée à partir du pourcentage indiqué à l'acte d'engagement, ledit pourcentage est plafonné à 10 % maximum;

d) la RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées pour chaque lot, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges;

e) une visite, pour chaque lot, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat pour chacun des lots;

f) la durée de chaque accord-cadre est fixée à huit (8) ans ferme à compter de la date de notification la période d'exploitation hivernale est d'au moins sept mois, du mois de janvier au mois d'avril et du mois d'octobre au mois de décembre, entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque; et entre le Vieux-Port et le port de la Pointe Rouge. La période d'exploitation estivale est d'au moins cinq mois continus avec un service basse saison et un service haute saison entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque; et entre le Vieux-Port et le port de la Pointe Rouge. La période d'exploitation hivernale est d'au moins neuf mois, du mois de janvier au mois mai et du mois de septembre au mois de décembre, entre le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes. La période d'exploitation estivale est d'au moins trois mois continus avec un service basse saison et un service haute saison entre le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes. Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en œuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-265305 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navettes maritimes pour la régie des Transports Métropolitains. Les Prestations à réaliser sont réparties en deux lots désignés, comme suit : Lot 1 :Navette Maritime entre le Vieux Port et le Port de l'estaque Lot 2 :Navette Maritime entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes

Valeur totale du marché: 21 663 231 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: entité Marchés Publics - bureau secrétariat - 80 Bd du Métro
Contact
Téléphone: +33 0491105225 📞
Fax: +33 0491105259 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272585
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-265305
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

la durée de chaque accord cade est fixé à 8 ans ferme à compter de la date de notification pour les 2 lots

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: navette Maritime entre le Vieux Port et le Port de l'estaque
Brève description:

la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux Port et le Port de L'Estaque.L'Accord-Cadre mono attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code.Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis.Les quantités prévisionnelles sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes :Quantités prévisionnelles : 3 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 3 départs Vieux Port et 3 départs Port de L'Estaque) 5 jours sur 7quantités d'engagement sur une période d'exploitation Estivale en service régulier, avec un service basse saison et un service haute saison, sont les suivantes :Quantités minimales : 6 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 6 départs Vieux Port et 6 départs Port de L'Estaque) 7 jours sur 7quantités maximales : 16 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 16 départs Vieux Port et 16 départs Port de L'Estaque) 7 jours sur 7

Intitulé du lot: navette Maritime entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes
Brève description:

la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge, ainsi qu'entre le Port de la Pointe Rouge et Le Port des Goudes.Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Cp.Le marché est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1°Et R2162-1 suivants du Code.Le marché est un marché de service. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code).Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis.Les quantités prévisionnelles, pour les traversées Vieux Port et le Port de la Pointe Rouge sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes :Quantités prévisionnelles : 3 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 3 départs Vieux Port et 3 départs Port de la Pointe Rouge) 5 jours sur 7les quantités prévisionnelles, pour les traversées Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes :Quantités prévisionnelles : 3 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 3 départs Port de la Pointe Rouge et 3 départs Port des Goudes) 5 jours sur 7les quantités d'engagement sur une période d'exploitation Estivale en service régulier, pour les traversées Vieux Port et le Port de la Pointe Rouge, avec un service basse saison et un service haute saison,sont les suivantes :Quantités minimales : 6 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 6 départs Vieux Port et 6 départs Port de la Pointe Rouge) 7 jours sur 7quantités maximales : 23 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 23 départs Vieux Port et 23 départs Port de la Pointe Rouge) 7 jours sur 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

entre le Vieux Port et le Port de L'Estaque - 13000 Marseille

entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur Technique %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: transrades sas
Adresse postale: quai du maroc - hangar jo cs 40011
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13304
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8913218.40 EUR 💰
Commune postale: Marseille Cédex 02
Valeur totale du marché: 12750013.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix- baret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-272585 (2022-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport par voie d'eau

Location de matériel de transport par voie d'eau avec équipage

Location de vaisseaux avec équipage