La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navettes maritimes pour la Régie des transports métropolitains. Les prestations à réaliser sont réparties en deux lots désignés, comme suit:
— lot 1: navette maritime entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque;
— lot 2: navette maritime entre le Vieux-Port, le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service régulier de navettes maritimes pour la Régie des transports métropolitains
EM/GF/21/012”
Produits/services: Location de navires de mer avec équipage📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navettes maritimes pour la Régie des...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navettes maritimes pour la Régie des transports métropolitains. Les prestations à réaliser sont réparties en deux lots désignés, comme suit:
— lot 1: navette maritime entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque;
— lot 2: navette maritime entre le Vieux-Port, le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navette maritime entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de navires de mer avec équipage📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque, 13000 Marseille.
Description du marché:
“La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux-Port...”
Description du marché
La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque. L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2152-13 et R. 2162-14 du code. Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis. Les quantités prévisionnelles sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes:
— quantités prévisionnelles: trois départs réguliers dans chaque sens (à savoir trois départs Vieux-Port et trois départs port de L'Estaque) cinq jours sur sept;
— quantités d'engagement sur une période d'exploitation estivale en service régulier, avec un service basse saison et un service haute saison, sont les suivantes:
—— quantités minimales: six départs réguliers dans chaque sens (à savoir six départs Vieux-Port et six départs port de L'Estaque) sept jours sur sept;
—— quantités maximales: seize départs réguliers dans chaque sens (à savoir seize départs Vieux-Port et seize départs port de L'Estaque) sept jours sur sept.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix de la prestation %
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Indemnité de résiliation anticipée, pour motif d'intérêt général %
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du CP. Le marché est un accord-cadre au sens des articles L....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du CP. Le marché est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 suivants du code. Le marché est un marché de service. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Navette maritime entre le Vieux-Port, le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Entre le Vieux-Port, le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes.
Description du marché:
“La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux-Port,...”
Description du marché
La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux-Port, le port de la Pointe Rouge, ainsi qu'entre le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du CP. Le marché est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-º et R. 2162-1 et suivants du code. Le marché est un marché de service. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009 l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2152-13 et R. 2162-14 du code). Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis.
Les quantités prévisionnelles, pour les traversées Vieux-Port et le port de la Pointe Rouge sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes: quantités prévisionnelles: trois départs réguliers dans chaque sens (à savoir trois départs Vieux-Port et trois départs port de la Pointe Rouge) cinq jours sur sept.
Les quantités prévisionnelles, pour les traversées port de la Pointe Rouge et le port des Goudes sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes: quantités prévisionnelles: trois départs réguliers dans chaque sens (à savoir trois départs port de la Pointe Rouge et trois départs port des Goudes) cinq jours sur sept.
Les quantités d'engagement sur une période d'exploitation estivale en service régulier, pour les traversées Vieux-Port et le port de la Pointe Rouge, avec un service basse saison et un service haute saison, sont les suivantes:
— quantités minimales: six départs réguliers dans chaque sens (à savoir six départs Vieux-Port et six départs port de la Pointe Rouge) sept jours sur sept;
— quantités maximales: 23 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 23 départs Vieux-Port et 23 départs port de la Pointe Rouge) sept jours sur sept.
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Informations complémentaires:
“Période d'exploitation estivale, port de la Pointe Rouge et le port des Goudes, sont les suivantes:
— quantités minimales: quatre départs dans chaque sens...”
Informations complémentaires
Période d'exploitation estivale, port de la Pointe Rouge et le port des Goudes, sont les suivantes:
— quantités minimales: quatre départs dans chaque sens (à savoir quatre départs Pointe Rouge et quatre départs port des Goudes) sept jours sur sept;
— quantités maximales: douze départs chaque sens (à savoir douze départs Pointe Rouge et douze départs port des Goudes) sept jours sur sept.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures, pour chacun des lots, qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures, pour chacun des lots, qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de chaque accord-cadre.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références, pour des prestations similaires, pour chacun des lots, au cours des trois dernières années. Les références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales références, pour des prestations similaires, pour chacun des lots, au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global, pour chacun des lots.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour chacun des lots, fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour chacun des lots, fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr
Il est rappelé que le DUME est accepté.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement et au paiement d'acomptes. La RTM se réserve la possibilité de mettre en œuvre une retenue de garantie.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chacun des lots, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la RTM, et sera donc...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chacun des lots, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la RTM, et sera donc qualifié de sous-traitant au sens de la législation et réglementation de protection des données personnelles afférentes. Ainsi, le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé: «Information des candidats sur le RGPD» disponible dans la rubrique «Pièces du marché» à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il s'agit de marchés renouvelables, si le besoin subsiste.
Informations complémentaires
“a) en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer, pour chacun des lots, la remise des candidatures sous forme électronique sur le...”
a) en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer, pour chacun des lots, la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;
b) pour chacun des lots, en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — Les modalités d'organisation de la visite obligatoire, pour chacun des lots, seront détaillées dans l'invitation à soumissionner, pièce du DCE. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
c) pour attribuer chacun des lots au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:
1) la valeur technique (50 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— caractéristiques et adéquation des bateaux proposés (55 %);
— organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité du service régulier sur la période d'exploitation hivernale et sur la période d'exploitation estivale, la qualité et la conformité des prestations à réaliser (45 %);
2) le prix de la prestation (40 %): analysé, compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres);
3) indemnité de résiliation anticipée, pour motif d'intérêt général (10 %): analysé, au vu du montant de l'indemnité calculée à partir du pourcentage indiqué à l'acte d'engagement, ledit pourcentage est plafonné à 10 % maximum;
d) la RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées pour chaque lot, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges;
e) une visite, pour chaque lot, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat pour chacun des lots;
f) la durée de chaque accord-cadre est fixée à huit (8) ans ferme à compter de la date de notification la période d'exploitation hivernale est d'au moins sept mois, du mois de janvier au mois d'avril et du mois d'octobre au mois de décembre, entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque; et entre le Vieux-Port et le port de la Pointe Rouge. La période d'exploitation estivale est d'au moins cinq mois continus avec un service basse saison et un service haute saison entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque; et entre le Vieux-Port et le port de la Pointe Rouge. La période d'exploitation hivernale est d'au moins neuf mois, du mois de janvier au mois mai et du mois de septembre au mois de décembre, entre le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes. La période d'exploitation estivale est d'au moins trois mois continus avec un service basse saison et un service haute saison entre le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes. Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en œuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 100-265305 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: entité Marchés Publics - bureau secrétariat - 80 Bd du Métro
Téléphone: +33 0491105225📞
Fax: +33 0491105259 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service régulier de Navettes Maritimes pour la Régie des Transports Métropolitains
EM/GF/21/012”
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navettes maritimes pour la régie des...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navettes maritimes pour la régie des Transports Métropolitains. Les Prestations à réaliser sont réparties en deux lots désignés, comme suit : Lot 1 :Navette Maritime entre le Vieux Port et le Port de l'estaque Lot 2 :Navette Maritime entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 663 231 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: navette Maritime entre le Vieux Port et le Port de l'estaque
Description
Site principal ou lieu d'exécution: entre le Vieux Port et le Port de L'Estaque - 13000 Marseille
Description du marché:
“la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux Port...”
Description du marché
la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux Port et le Port de L'Estaque.L'Accord-Cadre mono attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code.Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis.Les quantités prévisionnelles sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes :Quantités prévisionnelles : 3 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 3 départs Vieux Port et 3 départs Port de L'Estaque) 5 jours sur 7quantités d'engagement sur une période d'exploitation Estivale en service régulier, avec un service basse saison et un service haute saison, sont les suivantes :Quantités minimales : 6 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 6 départs Vieux Port et 6 départs Port de L'Estaque) 7 jours sur 7quantités maximales : 16 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 16 départs Vieux Port et 16 départs Port de L'Estaque) 7 jours sur 7
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Titre:
“navette Maritime entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes” Description
Site principal ou lieu d'exécution: entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes
Description du marché:
“la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux Port,...”
Description du marché
la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge, ainsi qu'entre le Port de la Pointe Rouge et Le Port des Goudes.Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Cp.Le marché est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1°Et R2162-1 suivants du Code.Le marché est un marché de service. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code).Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis.Les quantités prévisionnelles, pour les traversées Vieux Port et le Port de la Pointe Rouge sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes :Quantités prévisionnelles : 3 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 3 départs Vieux Port et 3 départs Port de la Pointe Rouge) 5 jours sur 7les quantités prévisionnelles, pour les traversées Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes :Quantités prévisionnelles : 3 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 3 départs Port de la Pointe Rouge et 3 départs Port des Goudes) 5 jours sur 7les quantités d'engagement sur une période d'exploitation Estivale en service régulier, pour les traversées Vieux Port et le Port de la Pointe Rouge, avec un service basse saison et un service haute saison,sont les suivantes :Quantités minimales : 6 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 6 départs Vieux Port et 6 départs Port de la Pointe Rouge) 7 jours sur 7quantités maximales : 23 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 23 départs Vieux Port et 23 départs Port de la Pointe Rouge) 7 jours sur 7
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur Technique %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-265305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.00021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de service régulier de navettes maritimes pour la régie des transports métropolitains”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transrades sas
Adresse postale: quai du maroc - hangar jo cs 40011
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13304
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8913218.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“navettes maritime entre le Vieux Port, le Port de la Pointe Rouge et le Port des Goudes” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Marseille Cédex 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12750013.40 💰
“la durée de chaque accord cade est fixé à 8 ans ferme à compter de la date de notification pour les 2 lots” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région...”
Nom
le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix- baret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 098-272585 (2022-05-17)