Prestations de service pour traitements phytosanitaires et fertilisations

Commune de Cannes

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Lot 1: traitements phytosanitaires et biologiques de palmiers d'ornements.
Lot 2: traitements phytosanitaires et biologiques d'arbres, arbustes et plantes succulentes autres que palmiers, fertilisations de végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lambert et Bonfils

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2021-06-28	Informations complémentaires
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: 20210320
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 1: traitements phytosanitaires et biologiques de palmiers d'ornements. Lot 2: traitements phytosanitaires et biologiques d'arbres, arbustes et plantes succulentes autres que palmiers, fertilisations de végétaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323660
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Lot 1: traitements phytosanitaires et biologiques de palmiers d'ornements.

Lot 2: traitements phytosanitaires et biologiques d'arbres, arbustes et plantes succulentes autres que palmiers, fertilisations de végétaux.

Intitulé du lot: Traitements phytosanitaires et biologiques de palmiers d'ornements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante pour la ville de Cannes:

— montant minimal: 60 000 EUR HT,

— montant maximal: 330 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante pour la CACPL:

— montant minimal: sans,

— montant maximal: 30 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Traitements phytosanitaires et biologiques d'arbres, arbustes et plantes succulentes autres que palmiers — fertilisations de végétaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant minimal: 5 000 EUR HT,

— montant maximal: 60 000 EUR HT.

— montant maximal: 25 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat qualification:

Pour le lot 1:

— une preuve de l'inscription sur la liste d'aptitude de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt; DRAAF pour l'intervention sur palmier dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge.

Pour le lot 2:

— formation et autorisation d'un organisme habilité par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, pour le traitement des organismes nuisibles de quarantaine.

Pour les deux lots:

— la copie de l'agrément délivré par la DRAAF pour la distribution, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytosanitaires (décideur et opérateur) ou copie de l'agrément provisoire, dans ce cas, l'agrément sera à fournir au plus tard à l'attribution du marché.

Pour les deux lots: CACES PEMP — plate-forme élévatrice mobile de personne (formation nacelle) — CACES ® R486 catégorie B ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement;

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel financement sur fonds propres.

Prix unitaires révisables annuellement à la date d'anniversaire du contrat.

Avance de 5 % prévue (10 % si le titulaire est une PME) pour le lot 1 pour la ville de Cannes. Aucune garantie financière. L'exécution des prestations débute à compter de la date

de notification du contrat. La consultation a des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: Ville de Cannes, Null Place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06414
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 122-323660 (2021-06-23)

Informations complémentaires (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 1: traitements phytosanitaires et biologiques de palmiers d'ornements; Lot 2: traitements phytosanitaires et biologiques d'arbres, arbustes et plantes succulentes autres que palmiers, fertilisations de végétaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334511
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323660
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: traitements phytosanitaires et biologiques de palmiers d'ornements;
Source: OJS 2021/S 126-334511 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : Traitements phytosanitaires et biologiques de palmiers d'ornementslot 2 : Traitements phytosanitaires et biologiques d'arbres, arbustes et plantes succulentes autres que palmiers, fertilisations de végétaux

Valeur totale du marché: 1 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579574
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

date de conclusion des contrats:pour le lot 1: le 11/10/2021pour le lot 2: le 11/10/2021l'accord-cadre avec minimum et avec maximum et sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1: Pour la Ville de Cannes; Montant min par période: 60 000e Ht/Montant max par période 330 000e Ht;Pour la communauté d'agglomération cannes pays de Lérins (Capl): sans montant min/ montant max par période: 30 000e HtLot 2: Pour la Ville de Cannes: Montant min par période: 5 000e Ht/Montant max par période 60 000e Ht;Pour la Capl: sans montant min/montant max par période 25 000e Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 0645 50

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitements Phytosanitaires Et Biologiques De Palmiers D'Ornements
Brève description:

le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante pour la Ville de Cannes :- montant minimum : 60 000 euro(s) Ht- montant maximum : 330 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante pour la Cacpl :- montant minimum : sans- montant maximum : 30 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: traitements Phytosanitaires Et Biologiques D'Arbres, Arbustes Et Plantes Succulentes Autres Que Palmiers. Fertilisations De Vegetaux
Brève description:

le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante pour la Ville de Cannes :- montant minimum : 5 000 euro(s) Ht- montant maximum : 60 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant des prestations est susceptible de varier de la manière suivante pour la Cacpl :- montant minimum : sans- montant maximum : 25 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: lambert et bonfils
Adresse postale: 137 chemin des chevrefeuilles
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: ville de Cannes, null Place Cornut Gentille, Cs 30140

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-579574 (2021-11-09)

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