Marché relatif au déneigement des infrastructures aéronautiques ZCP (lot 1) et au déneigement des infrastructures routières, parcs et accès piétons ZCV (lot 2), afin d'assurer la continuité de l'exploitation pendant la période hivernale. Mise en œuvre de toutes les dispositions nécessaires à la permanence de l'ouverture de l'aéroport au trafic aérien durant la période hivernale (du 15 novembre au 15 mars). Le présent marché se décompose en deux lots:
— lot 1: déneigement des infrastructures aéronautiques — Zone côté piste: Aire mouvement (pistes et taxiways) — Aire de trafic (circulation & stationnement avion au large et au contact) — infrastructures routières;
— lot 2: déneigement zone côté ville — zone côté ville: infrastructures routières — routes — parcs et accès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service hivernal de l'Aéroport Marseille Provence
21T0180000
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Marché relatif au déneigement des infrastructures aéronautiques ZCP (lot 1) et au déneigement des infrastructures routières, parcs et accès piétons ZCV (lot...”
Brève description
Marché relatif au déneigement des infrastructures aéronautiques ZCP (lot 1) et au déneigement des infrastructures routières, parcs et accès piétons ZCV (lot 2), afin d'assurer la continuité de l'exploitation pendant la période hivernale. Mise en œuvre de toutes les dispositions nécessaires à la permanence de l'ouverture de l'aéroport au trafic aérien durant la période hivernale (du 15 novembre au 15 mars). Le présent marché se décompose en deux lots:
— lot 1: déneigement des infrastructures aéronautiques — Zone côté piste: Aire mouvement (pistes et taxiways) — Aire de trafic (circulation & stationnement avion au large et au contact) — infrastructures routières;
— lot 2: déneigement zone côté ville — zone côté ville: infrastructures routières — routes — parcs et accès.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Possibilité de présenter une offre pour tous les lots mais un seul sera attribué au prestataire ayant obtenu la meilleure offre (au lot défini comme...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots mais un seul sera attribué au prestataire ayant obtenu la meilleure offre (au lot défini comme préférentiel par ses soins pendant la consultation).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement des infrastructures aéronautiques ZCP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence à 13700 Marignane.
Description du marché:
“Déneigement des infrastructures aéronautiques Zone côté piste (ZCP).
Zone côté piste:
— Aire mouvement (pistes et taxiways),
— Aire de trafic (circulation &...”
Description du marché
Déneigement des infrastructures aéronautiques Zone côté piste (ZCP).
Zone côté piste:
— Aire mouvement (pistes et taxiways),
— Aire de trafic (circulation & stationnement avion au large et au contact) — infrastructures routières.
Accord-cadre à bons de commande, montant minimal annuel: montant de l'astreinte/montant maximal annuel 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): RSE — sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée de deux ans, renouvelable trois fois pour une nouvelle durée d'un an, soit une durée totale de cinq ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement des infrastructures routières, parcs et accès piétons Zone côté ville (ZCV)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence — 13700 Marignane.
Description du marché:
“Lot 2: déneigement zone côté ville — infrastructures routières — routes — parcs et accès. Accord-cadre à bons de commande, montant minimal annuel: montant...”
Description du marché
Lot 2: déneigement zone côté ville — infrastructures routières — routes — parcs et accès. Accord-cadre à bons de commande, montant minimal annuel: montant de l'astreinte/montant maximal annuel 160 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence...”
Liste et brève description des conditions
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— membres de plusieurs groupements.
La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues.
Les candidats produiront:
— la lettre de candidature ou DC1,
— la déclaration du candidat ou DC2,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,
— les pièces exigées aux points III.1.2) et III.1.3). En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3). En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront:
— déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des trois dernières années;
— une attestation d'assurance couvrant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront:
— déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des trois dernières années;
— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours;
— les extraits de bilans des trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
“CA minimal exigé: deux fois le montant estimé du marché du lot/marché auquel il postule.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront:
— une liste des références récentes significatives de moins de trois ans, de même nature et de même importance, avec indication du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront:
— une liste des références récentes significatives de moins de trois ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, nº téléphone);
— une déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Accord-cadre d'une durée de deux ans, renouvelable trois fois pour une nouvelle durée d'un an, soit une durée totale de cinq ans.” Informations complémentaires
“Procédure négociée en deux étapes:
— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courrier électronique auquel...”
Procédure négociée en deux étapes:
— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courrier électronique auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur;
— étape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés.
Conditions de remises des candidatures: les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero — Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «copie de sauvegarde et l'intitulé du marché», à: Société Aéroport Marseille Provence — département «Achats» — BP 7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — département «Achats» — 13700 Marignane).
Horaires d'ouverture: 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Date prévue de début du marché: novembre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un candidat peut exercer devant le président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, contre la présente procédure:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel.
Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.