Prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars — 2021-bru002

Ville de Bruges

Le groupement de commandes Ville et CCAS de Bruges procède à une consultation en vue de souscrire un marché, en lot unique, ayant pour objet des prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars destinées principalement aux enfants, aux personnes âgées ainsi qu'aux services municipaux de la Ville et du CCAS de Bruges. Les principaux utilisateurs sont les suivants:
— les écoles maternelles et élémentaires;
— les accueils de loisirs;
— les structures multi-accueils;
— la résidence pour personnes âgées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transcom Voyages SARL

Qui ?

• Ville de Bruges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:

Le groupement de commandes Ville et CCAS de Bruges procède à une consultation en vue de souscrire un marché, en lot unique, ayant pour objet des prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars destinées principalement aux enfants, aux personnes âgées ainsi qu'aux services municipaux de la Ville et du CCAS de Bruges. Les principaux utilisateurs sont les suivants: — les écoles maternelles et élémentaires; — les accueils de loisirs; — les structures multi-accueils; — la résidence pour personnes âgées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-bruges.fr/ 🌏
Courrier électronique: e-accueil@mairie-bruges.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092753
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-vdbr-0001.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les écoles maternelles et élémentaires;

— les accueils de loisirs;

— les structures multi-accueils;

— la résidence pour personnes âgées.

Valeur totale estimée: 825 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 15.5.2021 jusqu'au 16.5.2022. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 44 000,00 EUR — maximum HT 275 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ces autocars assureront les transports des usagers au sein de la Ville de Bruges intra-muros et en dehors de la Ville suivant une répartition par zones géographiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2021/S 037-092753 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Groupement de commandes ville et CCAS de Bruges procède à une consultation en vue de souscrire un marché, en lot unique, ayant pour objet des prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars destinées principalement aux enfants, aux personnes âgées ainsi qu'aux services municipaux de la ville et du CCAS de Bruges.

Valeur totale du marché: 825 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282059
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092753
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: Transcom Voyages SARL
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 825 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 107-282059 (2021-06-01)

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