Le groupement de commandes Ville et CCAS de Bruges procède à une consultation en vue de souscrire un marché, en lot unique, ayant pour objet des prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars destinées principalement aux enfants, aux personnes âgées ainsi qu'aux services municipaux de la Ville et du CCAS de Bruges. Les principaux utilisateurs sont les suivants:
— les écoles maternelles et élémentaires;
— les accueils de loisirs;
— les structures multi-accueils;
— la résidence pour personnes âgées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars — 2021-bru002”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Le groupement de commandes Ville et CCAS de Bruges procède à une consultation en vue de souscrire un marché, en lot unique, ayant pour objet des prestations...”
Brève description
Le groupement de commandes Ville et CCAS de Bruges procède à une consultation en vue de souscrire un marché, en lot unique, ayant pour objet des prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars destinées principalement aux enfants, aux personnes âgées ainsi qu'aux services municipaux de la Ville et du CCAS de Bruges. Les principaux utilisateurs sont les suivants:
— les écoles maternelles et élémentaires;
— les accueils de loisirs;
— les structures multi-accueils;
— la résidence pour personnes âgées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 825 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces autocars assureront les transports des usagers au sein de la Ville de Bruges intra-muros et en dehors de la Ville suivant une répartition par zones...”
Site principal ou lieu d'exécution
Ces autocars assureront les transports des usagers au sein de la Ville de Bruges intra-muros et en dehors de la Ville suivant une répartition par zones géographiques.
Afficher plus
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 15.5.2021 jusqu'au 16.5.2022. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 44 000,00 EUR — maximum HT 275 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 825 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-vdbr-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 037-092753 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Groupement de commandes ville et CCAS de Bruges procède à une consultation en vue de souscrire un marché, en lot unique, ayant pour objet des prestations...”
Brève description
Le Groupement de commandes ville et CCAS de Bruges procède à une consultation en vue de souscrire un marché, en lot unique, ayant pour objet des prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars destinées principalement aux enfants, aux personnes âgées ainsi qu'aux services municipaux de la ville et du CCAS de Bruges.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 825 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le Groupement de commandes ville et CCAS de Bruges procède à une consultation en vue de souscrire un marché, en lot unique, ayant pour objet des prestations...”
Description du marché
Le Groupement de commandes ville et CCAS de Bruges procède à une consultation en vue de souscrire un marché, en lot unique, ayant pour objet des prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars destinées principalement aux enfants, aux personnes âgées ainsi qu'aux services municipaux de la ville et du CCAS de Bruges.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-BRU002
Titre: Prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transcom Voyages SARL
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 825 000 💰
Source: OJS 2021/S 107-282059 (2021-06-01)