prestations de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activités l'entretien des locaux et l'aide au service de restauration scolaire des collèges publics gersois

Département de Gers

prestations de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activités l'entretien des locaux et l'aide au service de restauration scolaire des collèges publics gersoisaccord cadre exécuté au moyen de bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lotl'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés,en application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
2022-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Pa21sinsertionenpc
Brève description:
prestations de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activités l'entretien des locaux et l'aide au service de restauration scolaire des collèges publics gersoisaccord cadre exécuté au moyen de bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lotl'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés,en application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction des Collèges, de la Restauration et de l'enseignement, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674276 📞
Fax: +33 562674445 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492091
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -L'Accord-Cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R 2123-1-3° du Code de la Commande Publique.Pour chaque lot, il pourra être retenu 2 titulaires au maximum.Pour chaque lot, le montant maximum annuel correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :http://marches.gers.frLa transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans lerèglement de la consultation.Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLa date d'ouverture des offres est prévisionnelle
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: aignan, Cazaubon, Eauze, Plaisance, Riscle, Vic-Fezensac
Numéro du lot: 1
Brève description:
aignan, Cazaubon, Eauze, Plaisance, Riscle, Vic-FezensacMontant maximum annuel : 144 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Intitulé du lot: masseube, Marciac, Miélan, Mirande
Numéro du lot: 2
Brève description:
masseube, Marciac, Miélan, MirandeMontant maximum annuel : 135 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 67 500 EUR 💰
Intitulé du lot: collèges Auch
Numéro du lot: 3
Brève description: collèges AuchMontant maximum annuel : 110 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gimont, l'isle-jourdain, Mauvezin, Samatan, Condom
Numéro du lot: 4
Brève description:
gimont,L'Isle-Jourdain, Mauvezin, Samatan, CondomMontant maximum annuel : 195 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 97 500 EUR 💰
Intitulé du lot: fleurance
Numéro du lot: 5
Brève description: fleuranceMontant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
agrément du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir ou équivalentles candidats devront joindre la copie de cet agrément

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 189-492091 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 476 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016187
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492091
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
accords-Cadre à bons de commandes sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot:lot no1 : 144 000 euro(s) HtLot no2 : 135 000 euro(s) HtLot no3 : 110 000 euro(s) HtLot no4 : 195 000 euro(s) HtLot no5 : 35 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale des accords-cadres (périodes de reconduction comprises)pour l'ensemble des lots. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant horaire facturé pour une heure d'insertion et de qualification professionnelle.le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité. (Direction Collèges Restauration Enseignement)
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: emploi Services De Proximite En Armagnac
Adresse postale: 5, Place du Colonel Parisot
Commune postale: Aignan
Code postal: 32290
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 23 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: energie M4
Adresse postale: 53 route de Mirande
Commune postale: Marciac
Code postal: 32230
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: aide 32
Adresse postale: 36 rue des Canaris
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Nom: travail et Partage
Adresse postale: 26 rue de Lorraine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 008-016187 (2022-01-07)
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