prestations de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activités l'entretien des locaux et l'aide au service de restauration scolaire des collèges publics gersois
prestations de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activités l'entretien des locaux et l'aide au service de restauration scolaire des collèges publics gersoisaccord cadre exécuté au moyen de bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lotl'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés,en application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“direction des Collèges, de la Restauration et de l'enseignement, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674276📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674445 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activités l'entretien des locaux et l'aide au service de...”
Titre
prestations de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activités l'entretien des locaux et l'aide au service de restauration scolaire des collèges publics gersois
Pa21sinsertionenpc
Afficher plus
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“prestations de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activités l'entretien des locaux et l'aide au service de...”
Brève description
prestations de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activités l'entretien des locaux et l'aide au service de restauration scolaire des collèges publics gersoisaccord cadre exécuté au moyen de bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lotl'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés,en application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aignan, Cazaubon, Eauze, Plaisance, Riscle, Vic-Fezensac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“aignan, Cazaubon, Eauze, Plaisance, Riscle, Vic-FezensacMontant maximum annuel : 144 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: masseube, Marciac, Miélan, Mirande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“masseube, Marciac, Miélan, MirandeMontant maximum annuel : 135 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collèges Auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collèges AuchMontant maximum annuel : 110 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gimont, l'isle-jourdain, Mauvezin, Samatan, Condom
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“gimont,L'Isle-Jourdain, Mauvezin, Samatan, CondomMontant maximum annuel : 195 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fleurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fleuranceMontant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“agrément du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
agrément du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir ou équivalentles candidats devront joindre la copie de cet agrément
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -L'Accord-Cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R 2123-1-3° du Code de la Commande Publique.Pour chaque lot, il pourra être retenu 2 titulaires au maximum.Pour chaque lot, le montant maximum annuel correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :http://marches.gers.frLa transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans lerèglement de la consultation.Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLa date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 189-492091 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 476 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210189
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: aignan, Cazaubon, Eauze, Plaisance, Riscle, Vic-Fezensac
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: emploi Services De Proximite En Armagnac
Adresse postale: 5, Place du Colonel Parisot
Commune postale: Aignan
Code postal: 32290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210190
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: masseube, Marciac, Miélan, Mirande
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: energie M4
Adresse postale: 53 route de Mirande
Commune postale: Marciac
Code postal: 32230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210192
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collèges Auch
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aide 32
Adresse postale: 36 rue des Canaris
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210191
Nom et adresse du contractant
Nom: travail et Partage
Adresse postale: 26 rue de Lorraine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210193
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gimont, l'isle-jourdain, Mauvezin, Samatan, Condom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210194
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fleurance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 💰
“accords-Cadre à bons de commandes sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot:lot no1 : 144 000 euro(s) HtLot no2 : 135 000 euro(s)...”
accords-Cadre à bons de commandes sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot:lot no1 : 144 000 euro(s) HtLot no2 : 135 000 euro(s) HtLot no3 : 110 000 euro(s) HtLot no4 : 195 000 euro(s) HtLot no5 : 35 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale des accords-cadres (périodes de reconduction comprises)pour l'ensemble des lots. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant horaire facturé pour une heure d'insertion et de qualification professionnelle.le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité. (Direction Collèges Restauration Enseignement)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 008-016187 (2022-01-07)