Prestations de service d'accompagnement, de mise a jour et de maintenance d'une application de gestion relation citoyen (GRC)

Sictiam

La présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation citoyen (GRC). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
2021-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation citoyen (GRC). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347245
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation citoyen (GRC). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les délais d'exécution des prestations seront ceux indiqués par le candidat dans le Cadre de réponse technique (CRT) ou dans le mémoire technique. À défaut, les délais précisés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) s'appliqueront.
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois pour des périodes de douze mois par reconduction expresse au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du l'accord-cadre.
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Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation du DC 1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous:
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC 1 version avril 2019 peut être utilisé);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sictiam.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées ci-dessus, de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (cotraitant, sous-traitant). Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiquée dans le règlement de consultation. Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget du Sictiam ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr - Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 131-347245 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation citoyen (Grc). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 435 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605517
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347245
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation citoyen (Grc).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Accord-Cadre est à prix unitaire par application du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).Les délais d'exécution des prestations seront ceux indiqués par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (Crt) ou dans le mémoire technique. A défaut, les délais précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) s'appliqueront
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Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: entr'Ouvert
Numéro d'enregistrement national: 44317013900036
Adresse postale: 169 Rue du Château
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 435 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Informatique

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale indiquée à la rubrique Ii.1.7 du présent avis n'est que le montant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) du titulaire. Pour rappel, la technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, REQ. no 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 230-605517 (2021-11-22)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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