La présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation citoyen (GRC). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'accompagnement, de mise a jour et de maintenance d'une application de gestion relation citoyen (GRC)”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation citoyen (GRC). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation citoyen (GRC). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les délais d'exécution des prestations seront ceux indiqués par le candidat dans le Cadre de réponse technique (CRT) ou dans le mémoire technique. À défaut, les délais précisés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) s'appliqueront.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois pour des périodes de douze mois par reconduction expresse au moins trois (3) mois avant la fin de la période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois pour des périodes de douze mois par reconduction expresse au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions prévues dans le Cahier des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation du DC 1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous:
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation du DC 1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous:
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC 1 version avril 2019 peut être utilisé);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sictiam.
“Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées ci-dessus, de chacun des candidats et de...”
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées ci-dessus, de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (cotraitant, sous-traitant). Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiquée dans le règlement de consultation. Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget du Sictiam ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr - Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 131-347245 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte Informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service D'Accompagnement, de mise a jour et de maintenance D'Une application de gestion relation citoyen (grc) - avis d'attribution”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation citoyen (Grc). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 435 375 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation citoyen (Grc).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Accord-Cadre est à prix unitaire par application du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).Les délais d'exécution des prestations seront ceux indiqués par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (Crt) ou dans le mémoire technique. A défaut, les délais précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) s'appliqueront
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions prévues dans le Cahier des...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347245
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“la présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation...”
Titre
la présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation citoyen (Grc)
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: entr'Ouvert
Numéro d'enregistrement national: 44317013900036
Adresse postale: 169 Rue du Château
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 375 💰
“la valeur totale indiquée à la rubrique Ii.1.7 du présent avis n'est que le montant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) du titulaire. Pour rappel, la...”
la valeur totale indiquée à la rubrique Ii.1.7 du présent avis n'est que le montant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) du titulaire. Pour rappel, la technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, REQ. no 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 230-605517 (2021-11-22)