Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques «Locken et Assa-Abloy» de la région Sud-Ouest

RTE

Afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et Enedis déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes identifiées sous l’appellation «mécatronique» (variure mécanique + code crypté électronique).
L'objet du marché concerne l’achat de prestations de serrurerie permettant le déploiement des clefs mécatroniques par l’installation des cylindres de portes et de portails dans les postes électriques de la région Sud-Ouest.
Le marché est divisé en onze lots géographiques. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Un lot sera attribué à un seul titulaire.
Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne. La fourniture des cylindres ne fait pas l’objet du périmètre du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2021-10-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de serrurerie
Numéro de référence: 20610
Brève description:

Afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et Enedis déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes identifiées sous l’appellation «mécatronique» (variure mécanique + code crypté électronique). L'objet du marché concerne l’achat de prestations de serrurerie permettant le déploiement des clefs mécatroniques par l’installation des cylindres de portes et de portails dans les postes électriques de la région Sud-Ouest. Le marché est divisé en onze lots géographiques. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Un lot sera attribué à un seul titulaire. Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne. La fourniture des cylindres ne fait pas l’objet du périmètre du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: philippe-franck.letellier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 623477273 📞
Fax: +33 623477273 📠
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-384168
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché concerne l’achat de prestations de serrurerie permettant le déploiement des clefs mécatroniques par l’installation des cylindres de portes et de portails dans les postes électriques de la région Sud-Ouest.

Le marché est divisé en onze lots géographiques. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Un lot sera attribué à un seul titulaire.

Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne. La fourniture des cylindres ne fait pas l’objet du périmètre du marché.

Description:

— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;

— dépose du système actuel (cylindres Deny mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques;

— si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.

Lieux principaux des onze lots:

— GDP Argia — chemin de Chaiberrikoborda — 64990 Villefranque;

— GDP Marsillon – 40 rue du Gaves — 64150 Os-Marsillon;

— GDP Floirac — 12 rue Aristide Berges — 33270 Floirac;

— GDP Lesparat — rue Max Barrel — 24750 Boulazac;

— GDP Pessac — 30 avenue de Magellan — 33600 Pessac;

— GDP Aude PO — 198 route de Prades — 66000 Perpignan;

— GDP Hérault — 231 route de Sète — 34430 Saint-Jean-de-Védas;

— GDP Centre Rueyres — Le Brezou — 12600 Brommat;

— GDP Limousin — 30 rue Victor Duruy — 87000 Limoges;

— GDP Balma — avenue du Bicentenaire — 31130 Balma;

— GDP Portet — impasse Saint-Jacques — 31120 Portet-sur-Garonne.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Une reconduction de douze mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31.12.2023).

Description des options: Option de durée d'un an après le 31.12.2023.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis),ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents sont à remettre à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com — dossier 20610.

Situation économique et financière:

— communiquer le bilan et compte de résultats des trois dernières années.

Les documents sont à remettre à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com — dossier 20610.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 300 000 EUR.

Les documents sont à remettre à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com — dossier 20610.

Capacité technique et professionnelle:

— les entreprises candidates doivent justifier d’une activité dans les travaux de menuiserie métallique et serrurerie;

— les entreprises candidates doivent présenter une liste détaillée des principales références sur les deux dernières années portant sur des chantiers multi-sites dans le domaine de la serrurerie afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre;

— les entreprises candidates doivent justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers (a minima une personne par équipe sur le terrain maîtrisant la langue française);

— pour les personnes non francophones, fournir un justificatif équivalent au niveau CECRL C1 minimum.

Les documents sont à remettre à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com — dossier 20610.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement: à 49 jours pour RTE et à 60 jours pour Enedis à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 10
Nombre maximum de candidats: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à cinq candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres: la qualification du personnel intervenant, les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Letellier
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte- france.bravosolution.com/fr/login.html

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 20610.

L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-384168 (2021-07-23)

Informations complémentaires (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et ENEDIS déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes identifiées sous l’appellation « Mécatronique » (variure mécanique + code crypté électronique). L'objet du marché concerne l’achat de prestations de serrurerie permettant le déploiement des clefs mécatroniques par l’installation des cylindres de portes et de portails dans les postes électriques de la région Sud-Ouest. Le marché est divisé en 11 lots géographiques. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Un lot sera attribué à un seul titulaire. Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne. La fourniture des cylindres ne fait pas l’objet du périmètre du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C, Place du Dôme
Commune postale: Paris la defense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-512223
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-384168
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 11 lots géographiques. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Un lot sera attribué à un seul titulaire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe letellier
Source: OJS 2021/S 196-512223 (2021-10-05)

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