Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques « LOCKEN et ASSA-ABLOY » de la région EST

RTE réseau de transport d'électricité

Afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et ENEDIS déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes identifiées sous l’appellation « Mécatronique » (variure mécanique + code crypté électronique).
L'objet du marché concerne l’achat de prestations de serrurerie permettant le déploiement des clefs mécatroniques par l’installation des cylindres de portes et de portails dans les postes électriques de la région Est.
Le marché est divisé en 11 lots géographiques. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne. La fourniture des cylindres ne fait pas l’objet du périmètre du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté
• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2022-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de serrurerie
Numéro de référence: 20433
Brève description:

Afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et ENEDIS déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes identifiées sous l’appellation « Mécatronique » (variure mécanique + code crypté électronique). L'objet du marché concerne l’achat de prestations de serrurerie permettant le déploiement des clefs mécatroniques par l’installation des cylindres de portes et de portails dans les postes électriques de la région Est. Le marché est divisé en 11 lots géographiques. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne. La fourniture des cylindres ne fait pas l’objet du périmètre du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'Electricité
Adresse postale: 8 Rue de Versigny
Code postal: 54600
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: lise.vigier@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-398274
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché concerne l’achat de prestations de serrurerie permettant le déploiement des clefs mécatroniques par l’installation des cylindres de portes et de portails dans les postes électriques de la région Est.

Le marché est divisé en 11 lots géographiques. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne. La fourniture des cylindres ne fait pas l’objet du périmètre du marché.

DESCRIPTION :

-Visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer

-Dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques

-Si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.

LIEUX PRINCIPAUX DES ONZE LOTS :

GDP CRENEY : ROUTE DE LUYERES PR.TROYE 10150 PONT-SAINTE-MARIE

GDP ETUPES : 48, AV. CHARLES DE GAULLE 25460 ETUPES

GDP GARCHIZY : 9, RUE VERTE 58600 FOURCHAMBAULT

GDP ILE-NAPOLEON : 25, AV. DE HOLLANDE 68110 ILLZACH

GDP LANEUVEVILLE : 13, ROUTE DE GERARDCOURT 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

GDP MARLENHEIM : R.N. 4 67520 MARLENHEIM

GDP SAINT-AVOLD : ROUTE DE CARLING 57500 SAINT-AVOLD

GDP SAINT-HUBERT : 122, ROUTE DE FAMECK 57270 UCKANGE

GDP SAINT-REMY : 59, RUE DES PREVOYANTS 71100 SAINT-REMY

GDP VIELMOULIN : R.D. 9 21540 SOMBERNON

GDP VINCEY : 25, RUE GASTON KEILING 88450 VINCEY

Durée de l'accord: 27 mois
Description des renouvellements:

Une reconduction de 12 mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31/12/2023)

Description des options: Option de durée d'un an après le 31/12/2023.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat établi en France :

-un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis),ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie ) datant de moins de 3 mois par rapport

à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

-un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou ,pour les entreprises en cours de création ,un document datant de moins de 3 mois émanant de

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l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;

-un document mentionnant son identité et son adresse ou ,le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1àL.2141-5 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre

2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1àL.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

Il s’agit sans être exhaustif:

•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

•des états de liquidations judiciaires ,de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

-En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

A fin de s’assurer du respect des dispositions des articles L 111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière: -Communiquer le bilan et compte de résultats des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: -Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 300 000 €.
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Les entreprises candidates doivent justifier d’une activité dans les Travaux de menuiserie métallique et serrurerie.

-Les entreprises candidates doivent présenter une liste détaillée des principales références sur les deux dernières années portant sur des chantiers multi-sites dans le domaine de la serrurerie afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre.

-Les entreprises candidates doivent justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers (à minima une personne par équipe sur le terrain maîtrisant la langue française).

-Pour les personnes non francophones, fournir un justificatif équivalent au niveau CECRL C1 minimum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement: à 49 jours pour RTE et à 60 jours pour ENEDIS à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à 5 candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres : la qualification du personnel intervenant, les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Grand Est 🏙️
Contact
Point de contact: Lise VIGIER
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte- france.bravosolution.com/fr/login.html

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 20433.

L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant

la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le

recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-398274 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 725 713 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Villers lès Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-123283
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-398274
Numéro JO-S: 47

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: Surcof
Numéro d'enregistrement national: 37777765100037
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 310 829 EUR 💰
Nom: Serrurerie de l'est
Numéro d'enregistrement national: 38491198800010
Commune postale: Audincourt
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 69 580 EUR 💰
Nom: Cimalto
Numéro d'enregistrement national: 53165106500033
Commune postale: Vitry sur Seine
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 345 304 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 047-123283 (2022-03-03)

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