Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques de marque « ASSA-ABLOY » dans des territoires situés dans les Hauts-De-France et en Champagne-Ardenne

RTE réseau de transport d'électricité

Afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et ENEDIS déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes identifiées sous l’appellation « Mécatronique » (variure mécanique + code crypté électronique).
L'objet du marché concerne l’achat de prestations de serrurerie permettant le déploiement des clefs mécatroniques par l’installation des cylindres de portes et de portails dans les postes électriques de la région Ouest.
Le marché est divisé en 12 lots géographiques.
Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne.
La fourniture des cylindres ne fait pas l’objet du périmètre du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Clôtures Saniez
• sas Clôtures Saniez nord

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché
2022-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de serrurerie
Numéro de référence: 21184
Brève description:

Afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et ENEDIS déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes identifiées sous l’appellation « Mécatronique » (variure mécanique + code crypté électronique). L'objet du marché concerne l’achat de prestations de serrurerie permettant le déploiement des clefs mécatroniques par l’installation des cylindres de portes et de portails dans les postes électriques de la région Ouest. Le marché est divisé en 12 lots géographiques. Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne. La fourniture des cylindres ne fait pas l’objet du périmètre du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Aisne 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: FA - Direction Achats - Agence Nord-Est 62 Rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq en Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: antoine.wozniak@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 763056379 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-455058
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

RTE et ENEDIS se réservent la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché concerne l’achat de prestations de serrurerie permettant le déploiement des clefs mécatroniques par l’installation des cylindres de portes et de portails dans les postes électriques de la région Ouest.

Le marché est divisé en 12 lots géographiques.

Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne.

La fourniture des cylindres ne fait pas l’objet du périmètre du marché.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot n° 1 : Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques – Zone du Groupement Maintenance Réseau Artois
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer.

- Dépose du système actuel (cylindres mécaniques de marque « DENY ») et mise en place des nouveaux cylindres électroniques.

- Si nécessaire, divers aménagement permettant de sécuriser les accès (e.g. installation de plaques de protection sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Une reconduction de 12 mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31/12/2023).

Description des options: Option de durée d’1 an au-delà de la période ferme (31/12/2023).
Informations complémentaires:

RTE et ENEDIS se réservent la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Lot n° 2 : Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques – Zone du Groupement Maintenance Réseau Champagne Ardenne
Numéro du lot: 2
Description des options: Option de durée d’1 an au-delà de la période ferme (31/12/2023)
Intitulé du lot: Lot n° 2 : Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques – Zone du Groupement Maintenance Réseau Flandre Hainaut
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements de l'Oise et de la Somme.

Départements de l'Aisne et de la Somme

Départements du Nord et du Pas-De-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin que RTE et ENEDIS évaluent l’aptitude administrative, le candidat fournit :

Pour les candidats établis en France :

- Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis),ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie ) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Pour les candidats établis hors de France :

- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre.

- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

- Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

- Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

- Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

- De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :

- Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L’aptitude administrative est prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :

- Son inscription au registre professionnelle ;

- Qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;

- Que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.

Situation économique et financière:

Afin que RTE et ENEDIS évaluent l’aptitude économique et financière, le candidat fournit :

Pour tous les candidats :

- Le compte de résultats des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L’aptitude économique et financière est prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés ci-dessus et qu’ils permettent de justifier :

- Un chiffre d’affaires annuel supérieur à 130 000 €.

Capacité technique et professionnelle:

Afin que RTE et ENEDIS évaluent l’aptitude technique et professionnelle, et qu’ils procèdent, si nécessaire, à la sélection des candidats, le candidat fournit :

Pour tous les candidats :

- La liste détaillée des principales références portant sur des chantiers de serrurerie ;

- La liste du personnel habilité H0V B0 et un (des) document(s) certifiant cette (ces) habilitation(s) ou un engagement du soumissionnaire à faire habiliter son personnel avant la date de notification du marché, prévue en janvier 2022. Cette date est donnée à titre indicatif. Si la notification intervient avant cette date, le soumissionnaire devra être en mesure de disposer de personnel habilité à la date de notification ;

- L’engagement de la part du candidat que son personnel intervenant disposera de SMARTPHONES lors des phases d’installation et de tests ;

- La liste du personnel certifié « Serrurier dépanneur-installateur » et un (des) document(s) certifiant cette (ces) certification(s).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L’aptitude technique et professionnelle est prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :

- D’une activité dans les travaux de menuiserie métallique et serrurerie ;

- De la capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre dans le cadre de chantier multi-sites dans le domaine de la serrurerie ;

- De la mise à disposition de SMARTPHONES pour le personnel intervenant ;

- De la présence de personnel habilité H0V B0.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours pour RTE et à 60 jours pour ENEDIS à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE et ENEDIS se réservent le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer à la consultation est limité à 5 candidats pour chaque lot. La sélection des candidats s’effectue sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis et prendra en compte : l’expérience et les références du candidat pour des opérations de déploiement de cylindres intelligents, l’expérience et les références du candidat pour des chantiers multi-sites dans le domaine de la serrurerie pour un même donneur d’ordre, et la qualification du personnel intervenant.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: PFA de Montpellier - 172 rue de la Jasse de Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Point de contact: Antoine WOZNIAK
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html.

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 20802.

L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 174-455058 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-078000
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-455058
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: SAS Clôtures Saniez Nord
Adresse postale: 20, rue de l'Abbaye - BP 25
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: SAS Clotûres Saniez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 030-078000 (2022-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

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