Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques de marque « ASSA-ABLOY » dans des territoires situés dans les Hauts-De-France et en Champagne-Ardenne
Afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et ENEDIS déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes identifiées sous l’appellation « Mécatronique » (variure mécanique + code crypté électronique).
L'objet du marché concerne l’achat de prestations de serrurerie permettant le déploiement des clefs mécatroniques par l’installation des cylindres de portes et de portails dans les postes électriques de la région Ouest.
Le marché est divisé en 12 lots géographiques.
Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne.
La fourniture des cylindres ne fait pas l’objet du périmètre du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: FA - Direction Achats - Agence Nord-Est 62 Rue Louis Delos
Commune postale: Marcq en Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Antoine WOZNIAK
Téléphone: +33 763056379📞
Courrier électronique: antoine.wozniak@rte-france.com📧
Région: Nord🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis
Adresse postale: PFA de Montpellier - 172 rue de la Jasse de Maurin
Commune postale: Montpellier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34070
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Antoine WOZNIAK
Téléphone: +33 763056379📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques de marque « ASSA-ABLOY » dans des territoires situés dans les Hauts-De-France et en...”
Titre
Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques de marque « ASSA-ABLOY » dans des territoires situés dans les Hauts-De-France et en Champagne-Ardenne.
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Produits/services: Services de serrurerie📦
Brève description:
“Afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et ENEDIS déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes...”
Brève description
Afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et ENEDIS déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes identifiées sous l’appellation « Mécatronique » (variure mécanique + code crypté électronique).
L'objet du marché concerne l’achat de prestations de serrurerie permettant le déploiement des clefs mécatroniques par l’installation des cylindres de portes et de portails dans les postes électriques de la région Ouest.
Le marché est divisé en 12 lots géographiques.
Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne.
La fourniture des cylindres ne fait pas l’objet du périmètre du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n° 1 : Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques – Zone du Groupement Maintenance Réseau Artois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Oise et de la Somme.
Description du marché:
“- Visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer.
- Dépose du système actuel (cylindres mécaniques de marque « DENY »)...”
Description du marché
- Visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer.
- Dépose du système actuel (cylindres mécaniques de marque « DENY ») et mise en place des nouveaux cylindres électroniques.
- Si nécessaire, divers aménagement permettant de sécuriser les accès (e.g. installation de plaques de protection sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une reconduction de 12 mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31/12/2023).” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats invités à participer à la consultation est limité à 5 candidats pour chaque lot. La sélection des candidats s’effectue sur la base de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats invités à participer à la consultation est limité à 5 candidats pour chaque lot. La sélection des candidats s’effectue sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis et prendra en compte : l’expérience et les références du candidat pour des opérations de déploiement de cylindres intelligents, l’expérience et les références du candidat pour des chantiers multi-sites dans le domaine de la serrurerie pour un même donneur d’ordre, et la qualification du personnel intervenant.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée d’1 an au-delà de la période ferme (31/12/2023).
Description
Informations complémentaires:
“RTE et ENEDIS se réservent la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n° 2 : Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques – Zone du Groupement Maintenance Réseau Champagne Ardenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Aisne et de la Somme
Informations sur les options
Description des options: Option de durée d’1 an au-delà de la période ferme (31/12/2023)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n° 2 : Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques – Zone du Groupement Maintenance Réseau Flandre Hainaut” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord et du Pas-De-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin que RTE et ENEDIS évaluent l’aptitude administrative, le candidat fournit :
Pour les candidats établis en France :
- Un extrait de l’inscription au...”
Liste et brève description des conditions
Afin que RTE et ENEDIS évaluent l’aptitude administrative, le candidat fournit :
Pour les candidats établis en France :
- Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis),ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie ) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Pour les candidats établis hors de France :
- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre.
- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
- Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
- Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
- Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
- De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :
- Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L’aptitude administrative est prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :
- Son inscription au registre professionnelle ;
- Qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;
- Que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin que RTE et ENEDIS évaluent l’aptitude économique et financière, le candidat fournit :
Pour tous les candidats :
- Le compte de résultats des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin que RTE et ENEDIS évaluent l’aptitude économique et financière, le candidat fournit :
Pour tous les candidats :
- Le compte de résultats des trois dernières années.
“L’aptitude économique et financière est prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés ci-dessus et qu’ils permettent de justifier :
-...”
L’aptitude économique et financière est prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés ci-dessus et qu’ils permettent de justifier :
- Un chiffre d’affaires annuel supérieur à 130 000 €.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin que RTE et ENEDIS évaluent l’aptitude technique et professionnelle, et qu’ils procèdent, si nécessaire, à la sélection des candidats, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin que RTE et ENEDIS évaluent l’aptitude technique et professionnelle, et qu’ils procèdent, si nécessaire, à la sélection des candidats, le candidat fournit :
Pour tous les candidats :
- La liste détaillée des principales références portant sur des chantiers de serrurerie ;
- La liste du personnel habilité H0V B0 et un (des) document(s) certifiant cette (ces) habilitation(s) ou un engagement du soumissionnaire à faire habiliter son personnel avant la date de notification du marché, prévue en janvier 2022. Cette date est donnée à titre indicatif. Si la notification intervient avant cette date, le soumissionnaire devra être en mesure de disposer de personnel habilité à la date de notification ;
- L’engagement de la part du candidat que son personnel intervenant disposera de SMARTPHONES lors des phases d’installation et de tests ;
- La liste du personnel certifié « Serrurier dépanneur-installateur » et un (des) document(s) certifiant cette (ces) certification(s).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L’aptitude technique et professionnelle est prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :
- D’une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L’aptitude technique et professionnelle est prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :
- D’une activité dans les travaux de menuiserie métallique et serrurerie ;
- De la capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre dans le cadre de chantier multi-sites dans le domaine de la serrurerie ;
- De la mise à disposition de SMARTPHONES pour le personnel intervenant ;
- De la présence de personnel habilité H0V B0.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours pour RTE et à 60 jours pour ENEDIS à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE et ENEDIS se réservent le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE et ENEDIS se réservent le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html.
Pour...”
Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html.
Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 20802.
L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 174-455058 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-455058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n° 1 : Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques – Zone du Groupement Maintenance Réseau Artois”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Clôtures Saniez Nord
Adresse postale: 20, rue de l'Abbaye - BP 25
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot n° 2 : Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques – Zone du Groupement Maintenance Réseau Champagne Ardenne” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Clotûres Saniez
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot n° 2 : Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques – Zone du Groupement Maintenance Réseau Flandre Hainaut”
Source: OJS 2022/S 030-078000 (2022-02-07)