la présente consultation a pour objet l'organisation de séjours sur des centres de vacances pour les vacances estivales, d'automne et d'hiver 2022-2025 pour les enfants et adolescents de la ville d'athis-mons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de séjours-centres de vacances pour les enfants et adolescents de la Ville d'athis-mons
2021-014-AO”
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'organisation de séjours sur des centres de vacances pour les vacances estivales, d'automne et d'hiver 2022-2025 pour...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'organisation de séjours sur des centres de vacances pour les vacances estivales, d'automne et d'hiver 2022-2025 pour les enfants et adolescents de la ville d'athis-mons
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 -MONTAGNE offres d'activités en lien avec le milieu ET activités nautiques et baignade - en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“montagne offres d'activités en lien avec le milieu ET activités nautiques et baignade - en France. Tranche d'âge comprise entre 6 et 12 ans. Période 1ère...”
Description du marché
montagne offres d'activités en lien avec le milieu ET activités nautiques et baignade - en France. Tranche d'âge comprise entre 6 et 12 ans. Période 1ère quinzaine des vacances d'été
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée est fixée à un an à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une...”
Description des renouvellements
la durée est fixée à un an à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés à l'occasion de chaque reconsultation par le pouvoir adjudicateur. Nombre prévisionnel de consultation : une par an
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Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots,...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots, L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18500 euro(s) HT pour le lot 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - mER offres d'activités en lien avec le milieu ET activités artistiques - en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mer offres d'activités en lien avec le milieu ET activités artistiques - en France. Tranche d'âge comprise entre 6 et 12 ans. Période dernière semaine de...”
Description du marché
mer offres d'activités en lien avec le milieu ET activités artistiques - en France. Tranche d'âge comprise entre 6 et 12 ans. Période dernière semaine de juillet ET 1ère semaine d'août
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Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots,...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots, L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18500 euro(s) HT pour le lot 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - mER offres d'activités en lien avec le milieu ET activités thématiques " aventure " - en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Description du marché:
“mer offres d'activités en lien avec le milieu ET activités thématiques " aventure " - en France. Tranche d'âge comprise entre 6 et 12 ans. Période 1ère...”
Description du marché
mer offres d'activités en lien avec le milieu ET activités thématiques " aventure " - en France. Tranche d'âge comprise entre 6 et 12 ans. Période 1ère quinzaine d'août
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Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots,...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots, L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18500 euro(s) HT pour le lot 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot - 4 MONTAGNE offres d'activités en lien avec le milieu et activités en lien avec les animaux avec de l'équitation - en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“montagne offres d'activités en lien avec le milieu et activités en lien avec les animaux avec de l'équitation - en France. Tranche d'âge comprise entre 6 et...”
Description du marché
montagne offres d'activités en lien avec le milieu et activités en lien avec les animaux avec de l'équitation - en France. Tranche d'âge comprise entre 6 et 12 ans. Période 2ème quinzaine d'août
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Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots,...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots, L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18500 euro(s) HT pour le lot 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - lINGUISTIQUE en France
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“linguistique en France. Tranche d'âge comprise entre 8 et 12 ans. Période 1ère ET 2ème semaine des vacances d'automne (2 séjours identiques)”
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots,...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots, L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25000 euro(s) HT pour le lot 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 - mONTAGNE activités en lien avec le milieu (découverte de la faune et la flore, la vie en montagne) - en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“montagne activités en lien avec le milieu (découverte de la faune et la flore, la vie en montagne) en France. Tranche d'âge comprise entre 6 et 12 ans....”
Description du marché
montagne activités en lien avec le milieu (découverte de la faune et la flore, la vie en montagne) en France. Tranche d'âge comprise entre 6 et 12 ans. Période 1ère ou 2ème semaine des vacances d'hiver
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Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots,...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots, L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20000 euro(s) HT pour le lot 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - séjour en itinérance en Europe (hors France)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“séjour en itinérance en Europe (hors France) de 13 à 15 jours uniquement. Tranche d'âge comprise entre 12 et 15 ans. Période : Vacances d'été, courant du...”
Description du marché
séjour en itinérance en Europe (hors France) de 13 à 15 jours uniquement. Tranche d'âge comprise entre 12 et 15 ans. Période : Vacances d'été, courant du mois de Juillet
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Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots,...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots, L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18000 euro(s) HT pour le lot 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 8 - séjour à l'étranger en Europe (hors France) à thématique bord de mer et sports nautiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“séjour à l'étranger en Europe (hors France) à thématique bord de mer et sports nautiques de 13 à 15 jours uniquement. Tranche d'âge comprise entre 12 et 15...”
Description du marché
séjour à l'étranger en Europe (hors France) à thématique bord de mer et sports nautiques de 13 à 15 jours uniquement. Tranche d'âge comprise entre 12 et 15 ans. . Tranche d'âge comprise entre 12 et 15 ans. Période : Vacances d'été, courant du mois d'aout
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Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots,...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots, L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18000 euro(s) HT pour le lot 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 9 - séjour en France à thématique découverte culturelle et pratiques artistiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“séjour en France à thématique découverte culturelle et pratiques artistiques liées entre elles (type acteur/spectateur) de 13 à 15 jours uniquement. Tranche...”
Description du marché
séjour en France à thématique découverte culturelle et pratiques artistiques liées entre elles (type acteur/spectateur) de 13 à 15 jours uniquement. Tranche d'âge comprise entre 12 et 15 ans. Période : 2ème et/ou 3ème quinzaine des vacances d'été (Juillet/Aout)
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Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots,...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots, L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 16000 euro(s) HT pour le lot 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 - séjour en France à thématique multisports
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“séjour en France à thématique multisports de 7 à 8 jours uniquement. Tranche d'âge comprise entre 12 et 17 ans. Période : 1ère semaine ou 2ème semaine des...”
Description du marché
séjour en France à thématique multisports de 7 à 8 jours uniquement. Tranche d'âge comprise entre 12 et 17 ans. Période : 1ère semaine ou 2ème semaine des vacances d'automne
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Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots,...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots, L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10000 euro(s) HT pour le lot 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mer offres d'activités en lien avec le milieu ET activités en lien avec la nature (préservation de la faune et la flore)- en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“mer offres d'activités en lien avec le milieu ET activités en lien avec la nature (préservation de la faune et la flore)- en France. Tranche d'âge comprise...”
Description du marché
mer offres d'activités en lien avec le milieu ET activités en lien avec la nature (préservation de la faune et la flore)- en France. Tranche d'âge comprise entre 6 et 12 ans. Période quinze derniers jours de juillet
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Description des renouvellements:
“la durée est fixée à un an à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une...”
Description des renouvellements
la durée est fixée à un an à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés à l'occasion de chaque reconsultation par le pouvoir adjudicateur
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Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots,...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3 (trois) par lots, L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18500 euro(s) HT pour le lot 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- attention d'assurance professionnelle- attestions fiscale et sociale- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)-l'agrément du Conseil Départemental-L'Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574339
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain AAPC est prévue en novembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou via le site communal http://www.mairie-athis-mons.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130205435 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 228-600597 (2021-11-19)