Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité incendie et de sûreté
2021_024
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description: Prestations de sécurité incendie et de sûreté.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance des propriétés de la Ville par des Agents de prévention et de sécurité (APS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Surveillance des propriétés de la Ville par des Agents de prévention et de sécurité (APS).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale et protection environnementale de l'opérateur économique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.11.2021 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.11.2021 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2112-6-2º du code de la commande publique, le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prévention des risques de panique et d'incendie dans les établissements de la Ville par des agents de Sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Description du marché:
“Prévention des risques de panique et d'incendie dans les établissements de la Ville par des agents de Sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant, le cas échéant, les attestations de délégation de...”
Liste et brève description des conditions
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant, le cas échéant, les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
5) les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
2) le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
2) le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres;
— les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:
—— l'agrément des dirigeants conformément à l'article L. 612-6 du code de sécurité intérieure;
—— l'autorisation d'exercice prévue à l'article L. 612-9 du code de sécurité intérieure.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Articles 612-6 et 612-9 du code de sécurité intérieure.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée dans le courant de l'année 2025 si le marché est reconduit trois fois.” Informations complémentaires
“En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME),...”
En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation. La réponse dématérialisée est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2021/S 099-261657 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de ville - place de la libération - bP 49
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de sécurité incendie et de sûreté
2021_024
Brève description: prestations de sécurité incendie et de sûreté
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2429857.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance des propriétés de la Ville par des agents de Prévention et de Sécurité (Aps)” Description
Description du marché:
“surveillance des propriétés de la Ville par des agents de Prévention et de Sécurité (Aps)”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les prix forfaitaires seront fermes la première année puis révisables à la date anniversaire du contrat
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prévention des risques de panique et d'incendie dans les établissements de la Ville par des agents de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes (Ssiap)” Description
Description du marché:
“prévention des risques de panique et d'incendie dans les établissements de la Ville par des agents de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes (Ssiap)”
Informations complémentaires:
“marché conclu à compter de sa date de notification pour 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an sans que sa durée...”
Informations complémentaires
marché conclu à compter de sa date de notification pour 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum.Prix unitaires, fermes la première année et révisables à la date anniversaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“surveillance des propriétés de la Ville par des agents de Prévention et de Sécurité (Aps)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: dmh securite
Adresse postale: 8 quai bir hakeim
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.dmh-securite.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450964.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prévention des risques de panique et d'incendie dans les établissements de la Ville par des agents de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes (Ssiap)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: vigi securite
Adresse postale: 42, Allée Gambetta
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.vigi-securite.fr/🌏
Nom: vigi securite vip
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1978892.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Affaires Juridiques
Adresse postale: hôtel de Ville - bP 49
Source: OJS 2022/S 001-001607 (2021-12-29)