Prestations de saisie informatique de donnees de surveillance

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques spécialisées en saisie dans le domaine médical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• puce et Plume

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 2021-093-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775111&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320135
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois des prestations exécutées sous la forme d'un marché public simple à prix forfaitaires et une partie à bons de commande avec des prestations réalisées à la survenance des besoins de l'ANSM.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation a pour objectif:

— la saisie des signalements de matériovigilance, réactovigilance et cosmétovigilance dans un délai devant couvrir au maximum les 24 h après la mise à disposition de l'équipe dédiée;

— la saisie des déclarations des données de vigilance des essais cliniques dans un délai devant couvrir au maximum les 24 heures après la mise à disposition de l'équipe dédiée;

— la saisie de liste de dispositifs médicaux. Ces listes peuvent contenir de 20 jusqu'à plusieurs centaines de dispositifs médicaux.

Le délai de saisie devra être de cinq jours maximum après la mise à disposition de l'équipe dédiée pour une liste allant jusqu'à 100 dispositifs médicaux. Le marché ne concernera que la saisie de liste supérieure à 20 dispositifs médicaux.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de trois ans fermes à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, le marché peut être reconduit pour une année sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. La reconduction du marché ne peut être refusée par le titulaire. En cas de non reconduction le titulaire est informé par l'ANSM au moins trois mois avant l'échéance du marché.

Description des options:

L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics

Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent.

Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles.

Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années).

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le DC2); l'habilitation électrique du/des membres de l'équipe pressenti(s) à jour et en cours de validité suivant le niveau d'intervention requis par les prestations définies au marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le prestataire doit se trouver au maximum à 3 h de route de l'agence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Téléphone: +33 155813000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Les offres sont au regard des critères suivants:

— critère 1: valeur technique (pondération: 60 points) décomposé en sous critères suivants:

—— sous-critère 1: compréhension du contexte d'intervention (5 points):

——— contexte d'exécution de la prestation;

——— enjeux et objectifs de la prestation;

—— sous -critère 2: la qualité des moyens humains affectés (20 points):

——— compétences et expériences proposées de l'équipe mise constituée, référent/chef d'équipe compris;

——— la formation qui sera mis en place lorsqu'un nouvel agent sera recruté pour le marché;

——— précisions sur le rôle du référent/chef d'équipe;

——— rôle du coordonnateur en charge du suivi des prestations et son identification;

——— modalités d'organisation pour la pérennité des moyens humains (organisation de l'équipe et des remplacements);

—— sous-critère 3: méthodologie pour l'exécution des prestations (20 points):

——— compréhension de la méthodologie de saisie par typologie;

——— méthodologie de contrôle qualité de la saisie;

——— méthodologie pour le respect des délais avec un planning de répartition des tâches - stratégie pour absorber un pic d'activité;

——— proposition d'un plan qualité (PAQ);

——— proposition d'une méthodologie quant à la construction du plan de progrès;

——— plan de réversibilité;

—— sous-critère 4: modalités de suivi des prestations (15 points):

——— proposition de communication d'indicateurs «clés» pour le suivi journalier de l'activité;

——— moyen mis en place pour établir un comité mensuel de pilotage;

——— les moyens pour signaler un retour après un incident;

——— les mesures prises en interne pour gérer un incident ou un manquement;

— critère 2: prix (pondération: 40 points) décomposé en sous critères suivants:

—— sous critère 1: prix pour la partie forfaitaire (30 points);

—— sous critère 2: prix pour la partie à bons de commande (10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-320135 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021E66
Brève description:

Valeur totale du marché: 1762708.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530898
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320135
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques spécialisées en saisie dans le domaine médical.la prestation a pour objectif :- la saisie des signalements de matériovigilance, réactovigilance et cosmétovigilance dans un délai devant couvrir au maximum les 24 heures après la mise à disposition de l'équipe dédiée.- la saisie des déclarations des données de vigilance des essais cliniques dans un délai devant couvrir au maximum les 24 heures après la mise à disposition de l'équipe dédiée.- la saisie de liste de dispositifs médicaux. Ces listes peuvent contenir de 20 jusqu'à plusieurs centaines de dispositifs médicaux Le délai de saisie devra être de 5 jours maximum après la mise à disposition de l'équipe dédiée pour une liste allant jusqu'à 100 dispositifs médicaux. Le marché ne concernera que la saisie de liste supérieure à 20 dispositifs médicaux

Description des options:

l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: puce et Plume
Adresse postale: 1- rue de Rottembourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.puceplume.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1762708.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 203-530898 (2021-10-14)

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