Prestations de saisie informatique de donnees de surveillance
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques spécialisées en saisie dans le domaine médical.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-21 | Avis de marché |
| 2021-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 2021-093-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775111&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320135
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché public sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois des prestations exécutées sous la forme d'un...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation a pour objectif:”
“— la saisie des signalements de matériovigilance, réactovigilance et cosmétovigilance dans un délai devant couvrir au maximum les 24 h après la mise à...”
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“— la saisie des déclarations des données de vigilance des essais cliniques dans un délai devant couvrir au maximum les 24 heures après la mise à disposition...”
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“— la saisie de liste de dispositifs médicaux. Ces listes peuvent contenir de 20 jusqu'à plusieurs centaines de dispositifs médicaux.”
“Le délai de saisie devra être de cinq jours maximum après la mise à disposition de l'équipe dédiée pour une liste allant jusqu'à 100 dispositifs médicaux....”
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de trois ans fermes à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, le marché peut être...”
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Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché public sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois des prestations exécutées sous la forme d'un...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:...”
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“Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés...”
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“Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de...”
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Situation économique et financière:
“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
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“Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les...”
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“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire doit se trouver au maximum à 3 h de route de l'agence.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155813000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2025.”
“Les offres sont au regard des critères suivants:”
“— critère 1: valeur technique (pondération: 60 points) décomposé en sous critères suivants:”
“—— sous-critère 1: compréhension du contexte d'intervention (5 points):”
“——— contexte d'exécution de la prestation;”
“——— enjeux et objectifs de la prestation;”
“—— sous -critère 2: la qualité des moyens humains affectés (20 points):”
“——— compétences et expériences proposées de l'équipe mise constituée, référent/chef d'équipe compris;”
“——— la formation qui sera mis en place lorsqu'un nouvel agent sera recruté pour le marché;”
“——— précisions sur le rôle du référent/chef d'équipe;”
“——— rôle du coordonnateur en charge du suivi des prestations et son identification;”
“——— modalités d'organisation pour la pérennité des moyens humains (organisation de l'équipe et des remplacements);”
“—— sous-critère 3: méthodologie pour l'exécution des prestations (20 points):”
“——— compréhension de la méthodologie de saisie par typologie;”
“——— méthodologie de contrôle qualité de la saisie;”
“——— méthodologie pour le respect des délais avec un planning de répartition des tâches - stratégie pour absorber un pic d'activité;”
“——— proposition d'un plan qualité (PAQ);”
“——— proposition d'une méthodologie quant à la construction du plan de progrès;”
“——— plan de réversibilité;”
“—— sous-critère 4: modalités de suivi des prestations (15 points):”
“——— proposition de communication d'indicateurs «clés» pour le suivi journalier de l'activité;”
“——— moyen mis en place pour établir un comité mensuel de pilotage;”
“——— les moyens pour signaler un retour après un incident;”
“——— les mesures prises en interne pour gérer un incident ou un manquement;”
“— critère 2: prix (pondération: 40 points) décomposé en sous critères suivants:”
“—— sous critère 1: prix pour la partie forfaitaire (30 points);”
“—— sous critère 2: prix pour la partie à bons de commande (10 points).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-320135 (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 2021-093-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775111&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320135
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché public sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois des prestations exécutées sous la forme d'un...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation a pour objectif:”
“— la saisie des signalements de matériovigilance, réactovigilance et cosmétovigilance dans un délai devant couvrir au maximum les 24 h après la mise à...”
Afficher plus (3)
“— la saisie des déclarations des données de vigilance des essais cliniques dans un délai devant couvrir au maximum les 24 heures après la mise à disposition...”
“— la saisie de liste de dispositifs médicaux. Ces listes peuvent contenir de 20 jusqu'à plusieurs centaines de dispositifs médicaux.”
“Le délai de saisie devra être de cinq jours maximum après la mise à disposition de l'équipe dédiée pour une liste allant jusqu'à 100 dispositifs médicaux....”
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de trois ans fermes à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, le marché peut être...”
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché public sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois des prestations exécutées sous la forme d'un...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:...”
“Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés...”
Afficher plus (1)
“Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de...”
“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
“Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les...”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire doit se trouver au maximum à 3 h de route de l'agence.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155813000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2025.”
“Les offres sont au regard des critères suivants:”
“— critère 1: valeur technique (pondération: 60 points) décomposé en sous critères suivants:”
Afficher plus (24)
“—— sous-critère 1: compréhension du contexte d'intervention (5 points):”
“——— contexte d'exécution de la prestation;”
“——— enjeux et objectifs de la prestation;”
“—— sous -critère 2: la qualité des moyens humains affectés (20 points):”
“——— compétences et expériences proposées de l'équipe mise constituée, référent/chef d'équipe compris;”
“——— la formation qui sera mis en place lorsqu'un nouvel agent sera recruté pour le marché;”
“——— précisions sur le rôle du référent/chef d'équipe;”
“——— rôle du coordonnateur en charge du suivi des prestations et son identification;”
“——— modalités d'organisation pour la pérennité des moyens humains (organisation de l'équipe et des remplacements);”
“—— sous-critère 3: méthodologie pour l'exécution des prestations (20 points):”
“——— compréhension de la méthodologie de saisie par typologie;”
“——— méthodologie de contrôle qualité de la saisie;”
“——— méthodologie pour le respect des délais avec un planning de répartition des tâches - stratégie pour absorber un pic d'activité;”
“——— proposition d'un plan qualité (PAQ);”
“——— proposition d'une méthodologie quant à la construction du plan de progrès;”
“——— plan de réversibilité;”
“—— sous-critère 4: modalités de suivi des prestations (15 points):”
“——— proposition de communication d'indicateurs «clés» pour le suivi journalier de l'activité;”
“——— moyen mis en place pour établir un comité mensuel de pilotage;”
“——— les moyens pour signaler un retour après un incident;”
“——— les mesures prises en interne pour gérer un incident ou un manquement;”
“— critère 2: prix (pondération: 40 points) décomposé en sous critères suivants:”
“—— sous critère 1: prix pour la partie forfaitaire (30 points);”
“—— sous critère 2: prix pour la partie à bons de commande (10 points).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-320135 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021E66
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques...”
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Valeur totale du marché: 1762708.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530898
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320135
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques...”
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Description des options:
“l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: puce et Plume
Adresse postale: 1- rue de Rottembourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.puceplume.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1762708.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 203-530898 (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021E66
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques...”
Valeur totale du marché: 1762708.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530898
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320135
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques...”
Description des options:
“l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: puce et Plume
Adresse postale: 1- rue de Rottembourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.puceplume.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1762708.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 203-530898 (2021-10-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)