Le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques spécialisées en saisie dans le domaine médical.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de saisie informatique de donnees de surveillance
2021-093-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques spécialisées en saisie dans le domaine médical.
Le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques spécialisées en saisie dans le domaine médical.
La prestation a pour objectif:
— la saisie des signalements de matériovigilance, réactovigilance et cosmétovigilance dans un délai devant couvrir au maximum les 24 h après la mise à disposition de l'équipe dédiée;
— la saisie des déclarations des données de vigilance des essais cliniques dans un délai devant couvrir au maximum les 24 heures après la mise à disposition de l'équipe dédiée;
— la saisie de liste de dispositifs médicaux. Ces listes peuvent contenir de 20 jusqu'à plusieurs centaines de dispositifs médicaux.
Le délai de saisie devra être de cinq jours maximum après la mise à disposition de l'équipe dédiée pour une liste allant jusqu'à 100 dispositifs médicaux. Le marché ne concernera que la saisie de liste supérieure à 20 dispositifs médicaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de trois ans fermes à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, le marché peut être...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de trois ans fermes à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, le marché peut être reconduit pour une année sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. La reconduction du marché ne peut être refusée par le titulaire. En cas de non reconduction le titulaire est informé par l'ANSM au moins trois mois avant l'échéance du marché.
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Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché public sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois des prestations exécutées sous la forme d'un...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois des prestations exécutées sous la forme d'un marché public simple à prix forfaitaires et une partie à bons de commande avec des prestations réalisées à la survenance des besoins de l'ANSM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics
Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent.
Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles.
Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le DC2); l'habilitation électrique du/des membres de l'équipe pressenti(s) à jour et en cours de validité suivant le niveau d'intervention requis par les prestations définies au marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le prestataire doit se trouver au maximum à 3 h de route de l'agence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres sont au regard des critères suivants:
— critère 1: valeur technique (pondération: 60 points) décomposé en sous critères suivants:
—— sous-critère...”
Les offres sont au regard des critères suivants:
— critère 1: valeur technique (pondération: 60 points) décomposé en sous critères suivants:
—— sous-critère 1: compréhension du contexte d'intervention (5 points):
——— contexte d'exécution de la prestation;
——— enjeux et objectifs de la prestation;
—— sous -critère 2: la qualité des moyens humains affectés (20 points):
——— compétences et expériences proposées de l'équipe mise constituée, référent/chef d'équipe compris;
——— la formation qui sera mis en place lorsqu'un nouvel agent sera recruté pour le marché;
——— précisions sur le rôle du référent/chef d'équipe;
——— rôle du coordonnateur en charge du suivi des prestations et son identification;
——— modalités d'organisation pour la pérennité des moyens humains (organisation de l'équipe et des remplacements);
—— sous-critère 3: méthodologie pour l'exécution des prestations (20 points):
——— compréhension de la méthodologie de saisie par typologie;
——— méthodologie de contrôle qualité de la saisie;
——— méthodologie pour le respect des délais avec un planning de répartition des tâches - stratégie pour absorber un pic d'activité;
——— proposition d'un plan qualité (PAQ);
——— proposition d'une méthodologie quant à la construction du plan de progrès;
——— plan de réversibilité;
—— sous-critère 4: modalités de suivi des prestations (15 points):
——— proposition de communication d'indicateurs «clés» pour le suivi journalier de l'activité;
——— moyen mis en place pour établir un comité mensuel de pilotage;
——— les moyens pour signaler un retour après un incident;
——— les mesures prises en interne pour gérer un incident ou un manquement;
— critère 2: prix (pondération: 40 points) décomposé en sous critères suivants:
—— sous critère 1: prix pour la partie forfaitaire (30 points);
—— sous critère 2: prix pour la partie à bons de commande (10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-320135 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agce nal de secu medicament prod sante
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de saisie informatique de donnees de surveillance
2021E66
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques spécialisées en saisie dans le domaine médical
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1762708.80 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant des données de surveillance et fait appel à des compétences spécifiques spécialisées en saisie dans le domaine médical.la prestation a pour objectif :- la saisie des signalements de matériovigilance, réactovigilance et cosmétovigilance dans un délai devant couvrir au maximum les 24 heures après la mise à disposition de l'équipe dédiée.- la saisie des déclarations des données de vigilance des essais cliniques dans un délai devant couvrir au maximum les 24 heures après la mise à disposition de l'équipe dédiée.- la saisie de liste de dispositifs médicaux. Ces listes peuvent contenir de 20 jusqu'à plusieurs centaines de dispositifs médicaux Le délai de saisie devra être de 5 jours maximum après la mise à disposition de l'équipe dédiée pour une liste allant jusqu'à 100 dispositifs médicaux. Le marché ne concernera que la saisie de liste supérieure à 20 dispositifs médicaux
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021E66
Titre: prestations de saisie informatique de données de surveillance
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: puce et Plume
Adresse postale: 1- rue de Rottembourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.puceplume.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 074 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1762708.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 203-530898 (2021-10-14)