prestations de retranscriptions de débats de réunions de la Direction Générale de la Prévention des Risques

Ministère développement durable_DGPR

retranscription de débats de réunions en Français pour la Direction Générale de la prévention des risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ubiqus

Qui ?

• Ministère développement durable_DGPR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Numéro de référence: 2021_DAGSI_RETRANSCRIPTION
Brève description:

retranscription de débats de réunions en Français pour la Direction Générale de la prévention des risques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere developpement durable_dgpr
Adresse postale: tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=814891&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=814891&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502882
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le règlement du marché est imputé sur le programme 181, ressources propres, budget de l'état. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum.Une avance de 20% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieur à deux (2) mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de retranscription de débats de réunions en Français pour la Direction Générale de la prévention des risques. La DGPR conduit des réunions sur des sujets variés dans le domaine de la prévention des risques. Il peut s'y ajouter des réunions dans le domaine des ressources humaines ou tout autre sujet la concernant.Ces prestations comprennent la mise en place technique du matériel d'enregistrement, la prise en sténotypie ou la prise de note par un rédacteur, la prise selon sa nature (compte-rendus in extenso ou synthétisés) et la relecture.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum de 366 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de douze mois (12) à compter de la notification du premier bon de commande annuel et pourra être reconduit tacitement par période successive de douze mois (12) sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois (48)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché s'exécutera à compter de la date de notification du premier bon de commande annuel pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois 12 mois, par reconduction tacite. Le marché est conclu avec un montant maximum de 366 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: hauts de seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=814891&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra) Préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524767 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-502882 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 355 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400928
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502882
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: ubiqus
Adresse postale: tour Pb5 - 1 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: La Défense Cédex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ubiqus.com 🌏
Valeur totale du marché: 355 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 140-400928 (2022-07-19)

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