Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de retranscriptions de débats de réunions de la Direction Générale de la Prévention des Risques
2021_DAGSI_RETRANSCRIPTION”
Produits/services: Services de dactylographie📦
Brève description:
“retranscription de débats de réunions en Français pour la Direction Générale de la prévention des risques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de retranscription de débats de réunions en Français pour la Direction Générale de la prévention des...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de prestations de retranscription de débats de réunions en Français pour la Direction Générale de la prévention des risques. La DGPR conduit des réunions sur des sujets variés dans le domaine de la prévention des risques. Il peut s'y ajouter des réunions dans le domaine des ressources humaines ou tout autre sujet la concernant.Ces prestations comprennent la mise en place technique du matériel d'enregistrement, la prise en sténotypie ou la prise de note par un rédacteur, la prise selon sa nature (compte-rendus in extenso ou synthétisés) et la relecture.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum de 366 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois (12) à compter de la notification du premier bon de commande annuel et pourra être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de douze mois (12) à compter de la notification du premier bon de commande annuel et pourra être reconduit tacitement par période successive de douze mois (12) sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois (48)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché s'exécutera à compter de la date de notification du premier bon de commande annuel pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois 12 mois, par...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché s'exécutera à compter de la date de notification du premier bon de commande annuel pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois 12 mois, par reconduction tacite. Le marché est conclu avec un montant maximum de 366 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hauts de seine
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le règlement du marché est imputé sur le programme 181, ressources propres, budget de l'état. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du...”
le règlement du marché est imputé sur le programme 181, ressources propres, budget de l'état. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum.Une avance de 20% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieur à deux (2) mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra) Préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524767📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 193-502882 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355 640 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300172979
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“retranscription de débats de réunions en Français pour la DGPR sur des sujets variés (domaine de la prévention des risques et ressources humaines ou tout...”
Titre
retranscription de débats de réunions en Français pour la DGPR sur des sujets variés (domaine de la prévention des risques et ressources humaines ou tout autre sujet la concernant)
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ubiqus
Adresse postale: tour Pb5 - 1 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: La Défense Cédex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ubiqus.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 640 💰
Source: OJS 2022/S 140-400928 (2022-07-19)