Prestations de retranscription en sténotypie de réunions organisées par la CNAF

CNAF

Prestations de retranscription en sténotypie de réunions organisées par la CNAF. Les réunions sont d'une durée d'une journée ou d'une demi-journée. Prise de débat en sténotypie, retranscrite in extenso, en style direct et formalisation des débats en style indirect, à partir de leur prise en sténotypie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-23 Avis de marché
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département «Affaires juridiques et commandes publiques»
Téléphone: +33 145655701 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Fax: +33 145655294 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://Caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qzSgaeJwtz 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qzSgaeJwtz 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de retranscription en sténotypie de réunions organisées par la CNAF 04/21”
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Brève description:
“Prestations de retranscription en sténotypie de réunions organisées par la CNAF. Les réunions sont d'une durée d'une journée ou d'une demi-journée. Prise de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Île-de-France.
Description du marché:
“Les réunions sont d'une durée d'une journée ou d'une demi-journée. Prise de débat en sténotypie, retranscrite in extenso, en style direct et formalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de douze mois (à compter du 2.8.2021 ou à la date de notification en cas de notification postérieure à cette date), reconductible...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, 2)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CNAF.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme https://meoss.achat public.com pour les communications et les échanges...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 060-151248 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 028 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-151248

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M21_028
Titre: Prestations de retranscription en sténotypie de réunions organisées par la CNAF
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Visuel Vox
Numéro d'enregistrement national: 49224557600011
Adresse postale: 14 rue Charles V
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.visuel-vox.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 028 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Information sur la «valeur totale finale (HT)» de l'accord-cadre: le montant indiqué correspond à une estimation coût de l'accord-cadre sur toute sa durée,...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-361985 (2021-07-12)