Prestations de restauration scolaire et prestations connexes

Commune Champs-sur-Marne

Marché public décomposé en deux lots distincts, chacun sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimal annuel et montant maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Qui ?

• Commune Champs-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2021_08_int
Brève description:

Marché public décomposé en deux lots distincts, chacun sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimal annuel et montant maximal annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Champs-sur-Marne
Adresse postale: 1 mail Jean Ferrat
Code postal: 77427
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238734
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
L'exécution de ce lot nº 1 comporte une clause sociale d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de restauration scolaire (et collective)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de ce lot nº 1 concernent la préparation et la livraison en liaison froide de repas pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, de goûters, de pique-nique, petits déjeuners et de plateau-repas froids. Montant minimal annuel HT: 600 000 EUR montant maximal annuel HT: 1 400 000 EUR.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: L'exécution de ce lot nº 1 comporte une clause sociale d'insertion.
Intitulé du lot: Prestations de services connexes à la restauration scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Concernent les prestations de soutien dans la préparation, le contrôle des prestations de restauration scolaire montant minimal annuel (HT): 26 000 EUR. Montant maximal annuel (HT): 110 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Lieu: En Mairie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770083000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 092-238734 (2021-05-07)

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