Prestations de restauration scolaire

Commune de Charbonnières-les-Bains

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur bordereau de prix.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-11 Avis de marché
2021-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charbonnières-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21690044900010
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478198000 📞
Courrier électronique: mairie@charbonniereslesbains.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.charbonnieres.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration scolaire
Produits/services: Services de cantine 📦
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur bordereau de prix.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 69260 Charbonnières-les-Bains.
Description du marché:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur bordereau de prix.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Charbonnières-les-Bains.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 052-131128 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de charbonnieres les bains
Adresse postale: place de l'eglise

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de restauration scolaire
Brève description:
“ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur bordereau de prix”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 486 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 69260 Charbonnières les bains
Description du marché:
“ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur bordereau de prix”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131128

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-04
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: api Restauration
Adresse postale: 2 rue Maryse Bastie
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 486 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 151-402264 (2021-08-02)