Prestations de restauration - Restaurants d'entreprise et de direction, cafétéria

ARTE GEIE

ARTE GEIE est une Chaîne culturelle européenne, localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, en français, allemand, anglais, espagnol, italien et polonais.
La Chaîne recherche un prestataire de services en restauration collective, pour l'exploitation du restaurant d'entreprise, situé 4 quai du Chanoine Winterer à Strasbourg (F - 67000), ainsi que d'autres services et prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Cuisiniers d'Alsace

Qui ?

• ARTE GEIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Brève description:

ARTE GEIE est une Chaîne culturelle européenne, localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, en français, allemand, anglais, espagnol, italien et polonais. La Chaîne recherche un prestataire de services en restauration collective, pour l'exploitation du restaurant d'entreprise, situé 4 quai du Chanoine Winterer à Strasbourg (F - 67000), ainsi que d'autres services et prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte geie
Adresse postale: 4 Quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv 📧
Téléphone: +33 390142222 📞
Fax: +33 390142040 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656983
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations est indiquée à l'article II.1.5). Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE GEIE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Chaîne recherche un prestataire de services en restauration collective, pour l'exploitation du restaurant d'entreprise, situé 4 quai du Chanoine Winterer à Strasbourg (F - 67000), ainsi que d'autres services et prestations.

Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Brève description:

Un accent particulier est mis sur la qualité de l’aspect relationnel de la prestation, qui participe à l’image que donne ARTE GEIE à ses visiteurs et à son personnel. L’entreprise apporte une attention particulière à sa responsabilité sociétale et environnementale qui devra également constituer un engagement prioritaire pour le prestataire retenu. Les repas doivent être un moment de détente, de partage et de regroupement.

Par ailleurs, les convives d’ARTE GEIE sont intéressés par la variété, l’originalité, le choix et le renouvellement de l’offre.

Afin d’apporter aux salariés une prestation de qualité, trois objectifs essentiels sont définis pour la présente procédure :

• assurer un haut niveau de qualité, avec un usage majoritaire et croissant de produits issus de l’agriculture biologique ou de produits labellisés agriculture raisonnée ou issus d’autres labels,

• privilégier les circuits courts d’approvisionnement (aussi bien en France qu'en Allemagne),

• recherche d’un véritable partenariat avec le Prestataire retenu.

Le restaurant d'entreprise comprend un restaurant pour le personnel (fréquentation estimée moyenne de 50 000 couverts par an, hors crise pandémique et après mise en place d’un accord de télétravail), un restaurant de direction (fréquentation estimée moyenne de 1 500 couverts par an, hors crise pandémique et après mise en place d’un accord de télétravail), ainsi qu'une cafétéria. Le prestataire sera chargé des services de restauration dans ces trois espaces. Afin de répondre aux nouvelles habitudes de travail au sortir de la pandémie, il sera demandé au prestataire, outre les services traditionnels de restauration, de proposer une gamme de vente à emporter de plats préparés sur place et de produits appertisés.

Le prestataire sera également chargé d'assurer une prestation de restauration type "traiteur", pour les besoins de la chaîne (pour des événements ponctuels se déroulant dans les locaux d'ARTE GEIE ou dans des locaux extérieurs).

Le prestataire devra assurer la réalisation de ses prestations pendant toute l'année calendaire, sans interruption de service pour congés ou tout autre motif, avec une prestation "complète" pour les déjeuners les jours de la semaine, et une prestation minimale (pour 10 couverts environ) pour les déjeuners des week-ends et des jours fériés.

Le marché comprendra enfin la mise à disposition et l'approvisionnement d'un distributeur automatique de boissons chaudes et de deux distributeurs automatiques de confiseries, snack et boissons fraîches.

Au titre du futur marché, des travaux d’investissement d’amélioration de la cafétéria et du restaurant de direction devront être proposés, pour un montant maximum de 100.000€.

Conformément à la Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, le prestataire repreneur s’engage le cas échéant à poursuivre les contrats de travail des salariés de statut « employé » (7 personnes au 1er décembre 2021). ARTE GEIE souhaite par ailleurs que les contrats de travail des salariés de statut "Agent de maîtrise" et "Cadre" (2 personnes "Cadre" au 1er décembre 2021) soient poursuivis chez le successeur. Le nombre de salariés dont le contrat de travail est à poursuivre pourra évoluer en fonction des conditions d’exploitation, actuellement réduites en raison du contexte sanitaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit, par décisions expresses d’ARTE GEIE, deux fois pour une période d’un an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ARTE GEIE

4 quai du Chanoine Winterer

67080 Strasbourg Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira les documents suivants:

1) Le Document unique de marché européen (DUME): les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante: https://uea.publicprocurement.be

Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation.

Il convient de sélectionner les options «Je suis un opérateur économique» et «Importer une demande/réponse DUME», puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation. Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF;

2) un extrait du registre du commerce et des sociétés;

3) si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1) Attestations d'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation du candidat.

2) Les chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d’affaires correspondant aux services objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Dans le cadre de la démarche de la responsabilité sociétale et environnementale d’ARTE, il est demandé aux candidats de fournir une note succincte présentant les renseignements suivants :

- l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché,

- l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché.

2) Il est par ailleurs demandé aux candidats de fournir :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années,

- une liste d’un maximum de cinq références en cours d’exécution ou achevées il y a moins de trois ans, portant sur des prestations comparables à l’objet du marché. Pour chaque référence, le candidat indiquera le nom du client, le domaine d'activité, le nom, le numéro de téléphone et l'adresse mail d'un interlocuteur principal, les caractéristiques et la période de réalisation de la prestation, ainsi que l'enveloppe financière correspondante.

3) Les candidats devront enfin impérativement fournir à l’appui de leur candidature un engagement de leur société au sujet de la liberté de choix des fournisseurs et leur facturation en prix nets à ARTE GEIE. Ce document, conforme au modèle mis à disposition par ARTE GEIE au titre de la présente consultation, sera nécessaire pour la recevabilité de la candidature et devra être signé par une personne ayant capacité à engager la société candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- pertinence de la note succincte fournie par les candidats au titre de la démarche de responsabilité sociétale et environnementale d’ARTE,

- pertinence des références comparables.

Justification de l’accord-cadre:

La durée maximale de 6 ans du marché se justifie d’une part, en raison de l'amortissement des travaux d’amélioration de la cafétéria et du restaurant de direction, et, d’autre part, dans une démarche d’efficacité et de stabilité des conditions de travail des salariés du prestataire dont les contrats de travail sont poursuivis au titre du marché.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Contact
Point de contact: Secteur Appels d'offres
Adresse Internet: www.arte.tv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

La notification du marché interviendra prévisionnellement en juin 2022. Le démarrage effectif des prestations est prévu le 1er novembre 2022.

La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plateforme : https://alsacemarchespublics.eu

L’inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.

Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics sont détaillées dans le mode d’emploi joint au dossier de la consultation (document disponible en français et en allemand, intitulé « Mode d'emploi/Nutzungsanleitung — Alsace Marchés publics»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

- de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), ou ;

- de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-656983 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21214000
Brève description:

ARTE GEIE est une Chaîne culturelle européenne, localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, en français, allemand, anglais, espagnol, italien et polonais. La Chaîne recherchait un prestataire de services en restauration collective, pour l'exploitation du restaurant d'entreprise, situé 4 quai du Chanoine Winterer à Strasbourg (F - 67000), ainsi que d'autres services et prestations.

Valeur totale du marché: 4 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020855
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-656983
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

In Übereinstimmung mit dem Gerichtsurteil des Gerichtshofs der Europäischen Union vom 17. Juni 2021 des Verfahrens Simonsen & Weel A/S gegen Region Nordjylland und Region Syddanmark, ist der Höchstwert unter Artikel II.2.6) untenstehend angegeben. Der angegebene Wert und die Höchstmenge basieren auf einer Schätzung hinsichtlich des Verbrauchs der Leistungen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Chaîne recherchait un prestataire de services en restauration collective, pour l'exploitation du restaurant d'entreprise, situé 4 quai du Chanoine Winterer à Strasbourg (F - 67000), ainsi que d'autres services et prestations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Nom: API Cuisiniers d'Alsace
Adresse postale: 6 Impasse Montgolfier
Commune postale: Sainte-Croix-En-Plaine
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.api-restauration.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.

Source: OJS 2023/S 010-020855 (2023-01-10)

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