La consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide ou chaude pour les besoins du département de l'Oise et particulièrement du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF). Il s'agit de repas standards et exceptionnels servis en plat collectif ou plateau repas individuel à des enfants de tout âge ainsi qu'à des adultes.
À titre exceptionnel et pour des besoins particuliers, des prestations pourront être commandées pour d'autres sites du Département, que ceux du CDEF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Avis de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe —1 rue Cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe —1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration pour les besoins du département de l'Oise et particulièrement du Centre départemental de l'enfance et de la famille...”
Titre
Prestations de restauration pour les besoins du département de l'Oise et particulièrement du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF)
CG_60_20210603W2_01
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Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide ou chaude pour les besoins du département de l'Oise et...”
Brève description
La consultation a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide ou chaude pour les besoins du département de l'Oise et particulièrement du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF). Il s'agit de repas standards et exceptionnels servis en plat collectif ou plateau repas individuel à des enfants de tout âge ainsi qu'à des adultes.
À titre exceptionnel et pour des besoins particuliers, des prestations pourront être commandées pour d'autres sites du Département, que ceux du CDEF.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale et pour chaque période sans montant minimal et sans montant maximal.
Le montant de l'accord-cadre est estimé à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale et pour chaque période sans montant minimal et sans montant maximal.
Le montant de l'accord-cadre est estimé à 160 000 EUR HT par période, soit 640 000 EUR HT sur sa durée totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, et dont les modalités sont définies au CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu:
— selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2, et R. 2123-1-3 du code de la commande publique, et...”
L'accord-cadre est conclu:
— selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1-2, et R. 2123-1-3 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code;
— avec un seul opérateur économique;
— pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (48 mois périodes de reconduction comprises);
— sans montant minimal et sans montant maximal sur sa durée totale et pour chaque période.
Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Les différents délais d'exécution ainsi que les plages horaires de livraison sont indiqués dans le CCAP et le CCTP. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur.
Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC (et notamment l'agrément sanitaire européen délivré par la DDPP au titre du règlement (CE) nº 853/2004 et de l'arrêté du 8.6.2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animal). Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
La remise d'échantillons lors de la séance de dégustation est obligatoire conformément aux article 8.2 et 9.3 du RC.
Les modalités des séances de dégustation et de la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 40 pts;
2) valeur technique: 40 pts;
3) développement durable: 20 pts.
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28.6.2021 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.6.2021 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrés sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2021.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME dont les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
3 un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
3 un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 110-289465 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe -1 rue cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe -1 rue cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration pour les besoins du departement de L'Oise et particulierement du centre departemental de L'Enfance et de la famille...”
Titre
prestations de restauration pour les besoins du departement de L'Oise et particulierement du centre departemental de L'Enfance et de la famille (cdef)
CG_60_20210603W2_01
Afficher plus
Brève description:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières” Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires: marché déclaré sans suite
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289465
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de restauration pour les besoins du departement de L'Oise et particulierement du centre departemental de L'Enfance et de la famille (cdef)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, l'autorité compétente décide de déclarer sans suite l'accord-cadre pour cause...”
conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, l'autorité compétente décide de déclarer sans suite l'accord-cadre pour cause d'infructuosité liée à une absence d'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 189-492223 (2021-09-24)