Prestations de restauration et de services liés pour les réceptions et manifestations organisées pour les besoins du Département de la Vendée

Département de la Vendée

Il s'agit de réceptions et manifestations qui seront organisées, à titre principal, sur un des sites relevant du Conseil départemental à La Roche-sur-Yon (essentiellement l'hôtel du Département…) mais qui pourront également concerner, à titre complémentaire, tout autre site situé sur le territoire départemental (Vendéspace à Mouilleron-le-Captif, sites culturels…). Les prestations, relevant de services spécifiques au sens de l'article R. 2123 1 3º du code de la commande publique, sont réparties en quatre lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre sera mono attributaire pour les lots 1 à 3 et multi-attributaires pour le lot 4. Le contrat sera conclu, pour chaque lot, à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• la centrale du bocal
• Maison Planchot

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 21s0031mt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208898
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les repas seront majoritairement à emporter et ponctuellement à livrer, ce si les titulaires l'ont pour tout ou partie proposé dans leur offre, les prestations de restauration étant en outre impérativement à emporter ou livrer dans un rayon de 10 km autour de l'Hôtel du Département, situé 40 rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon (85000).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cockatils
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat est conclu avec un montant minimal annuel fixé à 45 000 EUR HT et sans montant maximal.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible trois fois par périodes équivalentes d'un an.
Intitulé du lot: Buffets
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contrat est conclu avec un montant minimal annuel fixé à 8 000 EUR HT et sans montant maximal.

Intitulé du lot: Repas
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contrat est conclu avec un montant minimal annuel fixé à 7 000 EUR HT et sans montant maximal.

Intitulé du lot: Repas à emporter ou, le cas échéant et ponctuellement, à livrer
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le contrat est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il sera conclu avec les cinq candidats les mieux classés au titre de l'analyse des offres et de son attribution, ce sous réserve que ces cinq candidats aient obtenu une note globale au moins égale à 12/20 (à défaut, ou si moins de cinq candidats ont soumissionné, seuls les candidats à l'accord-cadre ayant obtenu une note globale au moins égale à 12/20 auront été retenus). Se référer à l'article 1-5 du CCAP pour les conditions d'attribution des bons de commande.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les préparations culinaires sont principalement destinées à l'Hôtel du Département situé 40 rue du Maréchal Foch — 85000 La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats au regard des éléments fournis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce au regard des éléments fournis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau minimal d'expérience: au moins une référence pertinente et suffisante au regard de chaque lot soumissionné; ou

— niveau minimal de capacité technique: chaque candidat, qu'il réponde à un ou plusieurs lots, devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins un chef-cuisinier diplômé et d'au moins un agent de restauration diplômé et qualifié en matière de préparation des plats en cuisine (cuisson, réchauffage, dressage…) et, en termes de moyens matériels, d'au moins un atelier de préparation de repas (cuisine…) et, pour les seuls lots 1 à 3, d'au moins un véhicule réfrigéré adapté au transport de denrées et de préparations alimentaires (cf. notamment l'arrêté du 21.12.2009, modifié, relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant). La preuve de la qualification des moyens humains pourra relever de tout moyen probant fourni par le candidat (indication, par exemple, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché soumissionné).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du seul lot 1 une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué en annexe à l'acte d'engagement du lot concerné et s'établit à 70 h/année d'exécution du contrat. Se référer à l'article 4.3 du CCAP pour plus de détails.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département à La Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits agricoles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des moyens généraux — Peggy Mesbah
Téléphone: +33 228858353 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors préparations culinaires à titre d'échantillons, se référer à l'annexe III au règlement de consultation) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 081-208898 (2021-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de réceptions et manifestations qui seront organisées, à titre principal, sur un des sites relevant du Conseil Départemental à la Roche sur Yon (essentiellement l'hôtel du Département,?) mais qui pourront également concerner, à titre complémentaire, tout autre site situé sur le territoire départemental (Vendéspace à Mouilleron le Captif, sites culturels,?).les prestations, relevant de services spécifiques au sens de l'article R2123 1 3° du code de la commande publique, sont réparties en 4 lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre sera mono attributaire pour les lots 1 à 3 et multi attributaires pour le lot 4.le contrat sera conclu, pour chaque lot, à compter du 1er septembre 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure

Valeur totale du marché: 299 927 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624935
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208898
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

les repas seront majoritairement à emporter et ponctuellement à livrer, ce si les titulaires l'ont pour tout ou partie proposé dans leur offre, les prestations de restauration étant en outre impérativement à emporter ou livrer dans un rayon de 10 km autour de l'hôtel du Département, situé 40, rue du Maréchal Foch à la Roche sur Yon (85000)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cockatils
Brève description:

le contrat est conclu avec un montant minimum annuel fixé à 45 000 euro(s) Ht et sans montant maximum

Intitulé du lot: buffets
Brève description:

le contrat est conclu avec un montant minimum annuel fixé à 8 000 euro(s) Ht et sans montant maximum

Intitulé du lot: repas
Brève description:

le contrat est conclu avec un montant minimum annuel fixé à 7 000 euro(s) Ht et sans montant maximum

Intitulé du lot: repas à emporter ou, le cas échéant et ponctuellement, à livrer
Brève description:

le contrat est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.Il sera conclu avec les 5 candidats les mieux classés au titre de l'analyse des offres et de son attribution, ce sous réserve que ces 5 candidats aient obtenu une note globale au moins égale à 12/20 (à défaut, ou si moins de 5 candidats ont soumissionné, seuls les candidats à l'accord-cadre ayant obtenu une note globale au moins égale à 12/20 auront été retenus). Se référer à l'article 1-5 du Ccap pour les conditions d'attribution des bons de commande

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les préparations culinaires sont principalement destinées à l'hôtel du Département situé 40, rue du Maréchal Foch 85000 La Roche sur Yon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Nom: maison Planchot
Adresse postale: 17 rue de l'industrie
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: la centrale du bocal
Adresse postale: 10b rue lavoisier
Commune postale: Boufféré
Code postal: 85600
Valeur totale du marché: 20 520 EUR 💰
39407.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les marchés publics des lots 1 à 3 sont des accords-cadres mono-attributaire dont les montants indiqués correspondent aux minimums annuels pour une durée potentielle de quatre années.Les marchés publics des lots 4 correspondent à des accords-cadres multi-attributaires passés sans montant minimum, ni montant maximum, les montants indiqués correspondent aux Dqe ayant servi à l'analyse des offres basés sur une année, les montants indiqués dans le présent avis correspondent à un montant prévisionnel pour quatre années contractuelles.Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 237-624935 (2021-12-02)

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